La Municipalité de Princeville doit verser 34 973 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l'eau potable

NICOLET, QC, le 25 juin 2025 /CNW/ - Le 20 mai 2025, la Municipalité de Princeville, dans le Centre-du-Québec, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP).

Entre le 8 avril et le 17 septembre 2020, la Municipalité a omis d'installer des systèmes d'alarme sur les dispositifs qui mesurent en continu le chlore et la turbidité dans son installation de traitement de l'eau potable. Ces systèmes d'alarme sont obligatoires puisqu'ils permettent d'avertir en cas de panne, de défectuosité ou de non-respect des normes en vigueur. Ces infractions contreviennent à l'article 22, alinéas 1 et 3, du RQEP.

La Municipalité de Princeville a donc été condamnée à verser une amende de 24 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 10 973 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs