La ministre Valdez conclut ses activités de mobilisation pour célébrer le Mois de la PME et souligne le soutien offert par le gouvernement aux entrepreneurs

OTTAWA, ON, le 1er nov. 2024 /CNW/ - La ministre de la Petite Entreprise, l'honorable Rechie Valdez, a souligné le Mois de la PME en rencontrant des représentants d'organisations commerciales et des entrepreneurs locaux pour souligner les mesures du gouvernement du Canada qui aident les petites et moyennes entreprises à prospérer.

La ministre Valdez a amorcé le mois d'octobre en annonçant que le gouvernement avait négocié une réduction des frais de transaction par carte de crédit pouvant atteindre 27 % pour les petites entreprises. Cette réduction touchant les transactions par cartes Visa et Mastercard est en vigueur depuis le 19 octobre 2024. De plus, la ministre a annoncé que le programme de Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises verserait 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 petites et moyennes entreprises partout au Canada où la taxe fédérale sur le carburant est perçue. Le montant sera versé en fonction du nombre d'employés de l'entreprise. Par exemple, les petites entreprises ontariennes recevront 401 $ par employé. Les petites et moyennes entreprises qui ont produit leur déclaration de revenus avant le 15 juillet recevront un versement automatique d'ici la fin de l'année.

Tout au long du mois, la ministre Valdez a rencontré des propriétaires de petite entreprise partout au pays, y compris des groupes d'entrepreneurs issus de la diversité au Mississauga Board of Trade, au Sommet de la petite entreprise du magazine CanadianSME, au Sommet Friends of Africa de la Casa Foundation, au festival Elevate, à un rassemblement de l'Alliance of Nigerian Entrepreneurs, au gala des RPA Women Entrepreneur Awards, à l'événement Small Business Sunday de la Fédération africaine canadienne de l'économie (FACE), au Toronto Small Business Forum et au lancement d'un fonds de Misfit Ventures.

À l'occasion de ces rencontres, la ministre Valdez a démontré comment les investissements sans précédent effectués par le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de programmes comme le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, aident à aplanir les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les entrepreneurs issus des groupes sous-représentés. Elle a également souligné les investissements fédéraux dans des gestionnaires de fonds de capital de risque inclusifs et dans Futurpreneur, ainsi que dans un programme de soutien pour les entrepreneurs autochtones.

La ministre Valdez a également fait le point sur les investissements fédéraux visant à aider les petites entreprises à adopter des outils et des innovations numériques, notamment sur l'enveloppe de 2,4 milliards de dollars prévue dans le budget de 2024 pour renforcer l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle (IA). Cette dernière inclut un volet de 200 millions de dollars pour l'Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle pour aider à commercialiser les technologies liées à l'IA et accélérer l'adoption de l'IA par les PME dans des secteurs partout au pays. De plus, elle a mentionné le Programme canadien d'adoption du numérique, qui a aidé plus de 60 000 petites entreprises à améliorer leurs capacités informatiques et à adopter des plateformes de commerce électronique.

La ministre a conclu ses activités le 30 octobre par l'annonce d'un nouveau partenariat entre la Régie de la santé des Premières Nations et le Réseau de santé CAN, qui permettra à plus de 200 communautés des Premières Nations en Colombie-Britannique d'avoir accès à des innovations en soins de santé offertes par des entreprises canadiennes en démarrage. Ces dernières ont déclaré qu'elles devaient relever des défis uniques dans le secteur des soins de santé pour percer dans de nouveaux marchés et favoriser l'adoption de leurs technologies. L'investissement du gouvernement fédéral dans le Réseau de santé CAN met en relation des fournisseurs de soins de santé innovateurs et des entreprises en démarrage prometteuses qui offrent des solutions canadiennes pour répondre à des besoins et relever des défis uniques dans ce domaine.

Citations

« Les petites entreprises sont le moteur de nos collectivités et jouent un rôle crucial dans notre économie. Elles emploient près de 8 millions de travailleurs dévoués dans toutes les régions du pays. C'était extraordinaire de pouvoir, à l'occasion du Mois de la PME, faire des rencontres pour souligner l'importante contribution des petites entreprises et discuter avec les principaux organismes qui aident les entrepreneurs à prospérer. Notre gouvernement continuera à soutenir les petites entreprises de tout le pays, qu'elles soient en phase de démarrage, de croissance ou de développement de nouveaux marchés. »
- La ministre de la Petite Entreprise, l'honorable Rechie Valdez

Faits en bref

• La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est un crédit d'impôt remboursable qui retourne une partie des produits de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux entreprises admissibles.
  • Les entreprises n'ont pas à présenter de demande pour avoir droit à cette remise. L'Agence du revenu du Canada détermine et verse automatiquement les montants de remboursement aux entreprises admissibles en fonction des taux de paiement de chaque province applicables pour les années de redevance sur les combustibles correspondantes, comme stipulé par la ministre des Finances.
  • La remise sera offerte aux sociétés privées sous contrôle canadien admissibles qui comptaient 499 membres du personnel ou moins au Canada pendant l'année civile au cours de laquelle l'année de redevance sur les combustibles applicable a commencé.
  • La redevance fédérale sur les combustibles s'applique à l'heure actuelle aux provinces de l'Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan. Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directs découlant de la tarification de la pollution. Tous les produits directs de la redevance sur les combustibles sont retournés à la province ou au territoire où ils ont été perçus.
• Le Code de conduite destiné à l'industrie des cartes de paiement au Canada a été publié pour la première fois en 2010. Sa dernière mise à jour remontait à 2015.
  • Les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada intègrent le Code à leurs règles, le rendant ainsi contraignant pour tous les participants de leur réseau : émetteurs, acquéreurs et entreprises de traitement des paiements.
  • Plus de 1 million d'entreprises qui acceptent les cartes de paiement au Canada bénéficieront des révisions qui viennent d'être apportées au Code. En 2023, ces entreprises ont accepté environ 14,1 milliards de paiements par carte d'une valeur de 1,2 billion de dollars.
  • Les éléments de transparence et de divulgation accrus du Code révisé exigent que les entreprises de traitement des paiements informent les entreprises admissibles si ces dernières ne peuvent pas profiter pleinement des réductions de frais de réseau. En outre, les entreprises de traitement des paiements doivent rappeler aux entreprises admissibles leur droit de résilier leur contrat, leur permettant ainsi de passer à un service de traitement qui leur permettrait de bénéficier des réductions de taux.
  • En vertu du Code actuel, les entreprises ont le droit de résilier leur contrat sans pénalité si elles ne bénéficient pas pleinement de certaines réductions de frais de réseau, et notamment des prochaines réductions des frais de transaction pour les petites entreprises. Mais les entreprises ne sont pas toujours conscientes de ce droit.
• Les entreprises paient des frais pour le traitement des transactions par carte de crédit. Il s'agit principalement des frais d'interchange qui sont versés aux institutions financières qui émettent des cartes de crédit, comme les banques. Le gouvernement fédéral est parvenu à des ententes visant à réduire ces frais pour les petites entreprises, et ces ententes sont entrées en vigueur le 19 octobre 2024. Visa et Mastercard se sont engagées à :
  • réduire les frais d'interchange pour les transactions en magasin des consommateurs canadiens à un taux annuel moyen pondéré de 0,95 %;
  • réduire de 10 points de base les frais d'interchange pour les transactions en ligne des consommateurs canadiens, ce qui se traduira par des réductions pouvant atteindre 7 %;
  • fournir aux entreprises un accès gratuit à des ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité pour les aider à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations;
  • permettre aux petites entreprises de se qualifier auprès de chaque réseau de cartes de crédit, individuellement.
• Les petites entreprises dont le volume de ventes annuelles par carte Visa est inférieur à 300 000 $ seront admissibles aux taux de frais de transaction les plus bas de Visa, et celles dont le volume de ventes annuelles par Mastercard est inférieur à 175 000 $, aux taux de frais les plus bas de Mastercard.
• Les organismes à but non lucratif dont le volume de transactions est inférieur à ces seuils peuvent également profiter de taux réduits.

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources : Callie Franson, Conseillère principale en communications et gestionnaire des enjeux, Cabinet de la ministre de la Petite Entreprise, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]