La FMSQ appuie le projet de loi no 44

MONTRÉAL, le 3 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Invitée aux consultations particulières et aux auditions publiques de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi n^o 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) souscrit entièrement à cette pièce législative qui vise à améliorer l'environnement de tous dès le plus jeune âge. Le projet de loi n^o 44 s'inscrit dans une suite logique d'évolution et de nécessaire adaptation de la loi, et répond aux principales attentes des médecins spécialistes.

« Avec les différents ajouts et resserrements qui sont aujourd'hui proposés et qui répondent en large partie aux demandes exprimées par divers groupes, dont les médecins spécialistes, presque tous les aspects non couverts auparavant par la loi le seront. En misant sur des stratégies efficaces, ces mesures permettront notamment de réduire les inégalités de santé qui, souvent, commencent dès le jeune âge. En près de 20 ans, l'enjeu de santé publique qu'est la lutte contre le tabagisme a transcendé la partisanerie, de sorte que tous les partis politiques ont appuyé les pièces législatives visant à combattre ce fléau. Nous espérons la même unanimité pour ce projet de loi », a déclaré Dre Diane Francœur, présidente de la FMSQ.

Jugeant qu'il faut agir sur tous les fronts pour éviter des limites potentielles à la législation, la FMSQ a fait part de certaines recommandations et observations dans son mémoire. Elle espère vivement que celles-ci permettront aux parlementaires de bonifier ce projet de loi en vue de son adoption rapide. La FMSQ propose notamment :  

• Que le projet de loi cible aussi les parcs publics et les terrains de jeux pour enfants, envoyant ainsi un message clair à propos de l'exposition à la fumée du tabac et du comportement tabagique devant les enfants;
• Que le gouvernement privilégie l'étendue des heures d'interdiction, soit en tout temps, de fumer dans les établissements et sur les terrains des écoles, incluant les cégeps. Cette même étendue complète des heures d'interdiction, et non seulement les heures d'ouverture, devrait s'appliquer également aux garderies en milieu familial dans les pièces que fréquentent les enfants;
• Qu'une interdiction complète de fumer s'applique au personnel et aux visiteurs sur toute la superficie des terrains des établissements de santé et de services sociaux;
• Que le gouvernement mette en place un fonds entièrement dédié à la lutte contre le tabagisme financé à même une partie significative des revenus de la taxe sur le tabac. Que les sommes versées dans ce fonds permettent de financer adéquatement une politique de prévention et de soutien à la cessation tabagique;
• Que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) émette des recommandations claires dans son futur plan québécois de prévention du tabagisme chez les jeunes sur les mesures à mettre en place en milieu scolaire ou communautaire. Que le MSSS travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), notamment pour définir la portée et le programme applicable, étant entendu qu'une attention particulière doit être apportée aux écoles situées en milieux défavorisés, lieux jugés plus sensibles pour l'initiation tabagique;
• Que le gouvernement mette à profit les maisons de jeunes en leur confiant un mandat en matière de prévention du tabagisme et de cessation tabagique. Que les maisons de jeunes soient assujetties aux dispositions de la loi;
• Que le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et Santé Canada s'entendent pour clarifier la définition actuellement accolée à la cigarette électronique. Que ces gouvernements s'entendent pour resserrer les règles entourant la vente et la distribution de solutions avec nicotine;
• Que des études épidémiologiques soient entreprises sans tarder afin de mesurer l'impact de la cigarette électronique sur la santé des consommateurs.

Outre ces recommandations, la FMSQ est également favorable à l'adoption de règles visant à rendre les emballages des produits neutres et standardisés et de règles visant à uniformiser le volet graphique des emballages concernant les mises en garde, des éléments qui ne figurent pas dans l'actuel projet de loi.

Enfin, la FMSQ suggère aux parlementaires de réfléchir à l'opportunité d'inclure dans le présent projet de loi une disposition qui prévoirait la mise en place et le déploiement d'un programme de cessation tabagique dans tous les établissements de santé du Québec. Elle les invite aussi à se pencher sur les paramètres actuels du programme de remboursement des produits antitabac, dont la période de couverture actuelle de 12 semaines par période de 12 mois est jugée limitée.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 53 spécialités médicales reconnues.

SOURCE Fédération des médecins spécialistes du Québec

Nicole Pelletier, ARP, Directrice des Affaires publiques et des Communications, Fédération des médecins spécialistes du Québec, Ligne média : 514 350-5160