La Financière agricole porte en appel le jugement rendu, le 3 février dernier, par la Cour supérieure du Québec

LÉVIS, QC, le 1er mars 2012 /CNW Telbec/ - Après avoir pris connaissance du jugement et à la suite d'une analyse réalisée par un cabinet d'avocats indépendant et reconnu, La Financière agricole du Québec a déposé aujourd'hui une requête à la Cour d'appel afin de faire réviser le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec, le 3 février dernier, accueillant la demande d'un regroupement d'entreprises agricoles qui conteste le mode de calcul (méthode d'arrimage) au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), pour l'année d'assurance 2007.

Source :         La Financière agricole du Québec

Information : Richard Laroche Tél. : [phone], poste 6544

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La Financière agricole du Québec

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Richard Laroche
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