La FCEI établit le bilan pour 2012 : Les « sages » et les « vilains »

MONTRÉAL, le 20 déc. 2012 /CNW/ - L'année 2012 tirant à sa fin et le père Noël s'apprêtant à charger son traîneau, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a dressé une liste des meilleures et des pires initiatives qui touchent les petites et moyennes entreprises (PME). Cette année, le gouvernement fédéral, de même que le Québec et le Nouveau-Brunswick, figurent sur la liste des gouvernements « sages » pour être passés à l'action dans le domaine de l'allègement du fardeau administratif. Par contre, l'Alberta, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador se sont retrouvées sur la liste des « vilains » pour avoir adopté des politiques qui font du tort aux PME et à l'économie.

« Au niveau fédéral, nous avons constaté un certain nombre de victoires importantes cette année », déclare Martine Hébert, vice-présidente de la FCEI pour le Québec. « Parmi celles-ci, citons un engagement important envers l'imputabilité à l'Agence du revenu du Canada, quelques bons pas en vue de maîtriser le fardeau réglementaire et les coûts liés aux régimes de retraite du secteur public, de même que l'adoption de la loi sur les régimes de pension agréés collectifs pour les PME. »

« Malheureusement, l'un des développements les plus préoccupants pour les PME en 2012 s'est produit au début de cette semaine lorsque les ministres des Finances ont mis la question de la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) à l'avant-scène », ajoute Mme Hébert. « Alors que les États-Unis tentent d'empêcher une augmentation automatique des taxes sur la masse salariale dans le cadre des mesures prévues pour éviter le 'précipice budgétaire', la plupart des ministres des Finances canadiens semblent prêts à flirter avec notre propre précipice budgétaire en acceptant des hausses pluriannuelles des taxes sur la masse salariale relativement au RPC/RRQ. Tant que les gouvernements à tous les niveaux ne se sont pas attelés à la question pressante de la sous-capitalisation des régimes de pension du secteur public, on ne devrait pas demander aux PME de payer un sou de plus en taxes sur la masse salariale. »

Par ailleurs, plusieurs provinces, dont l'Ontario et la Colombie-Britannique, de même que le gouvernement fédéral, se retrouvent à la fois du côté des sages et des vilains. Nous avons, par exemple, félicité le gouvernement de la Colombie-Britannique pour avoir nommé un vérificateur général au niveau municipal afin d'aider à améliorer la reddition de comptes des gouvernements locaux.

Le seul organisme non gouvernemental qui se trouve sur la liste des vilains? Visa Canada. En dépit d'une économie fragile, Visa a annoncé qu'il prévoyait des hausses générales de frais, ainsi que le lancement d'une carte « super privilèges » qui grèveront encore plus les finances des entrepreneurs et des consommateurs qui travaillent dur.

« Les PME au Canada sont affectées par les décisions prises aux trois ordres de gouvernement, de même que par d'autres parties influentes telles que les sociétés émettrices de cartes de crédit et les banques », conclut Mme Hébert. « La FCEI va continuer à avoir les gouvernements à l'œil l'année prochaine et à revendiquer des politiques qui aident les créateurs d'emplois, au lieu de leur nuire. »

En qualité de plus important groupement de petites et moyennes entreprises au Canada, la FCEI représente Le pouvoir des entrepreneursMC. Créée en 1971, la FCEI définit ses positions selon le point de vue de plus de 109 000 membres au pays provenant de tous les secteurs. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique.

Les meilleures et les pires initiatives pour les PME en 2012 :
         
Les pires initiatives       Les meilleures initiatives
1. Plan visant à augmenter les cotisations au RPC/RRQ (la plupart des provinces) :
Sous la houlette de l'Ontario, les ministres des Finances des provinces se sont réunis dernièrement pour mettre de l'avant un plan visant à augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ). Ottawa doit faire preuve de leadership pour bloquer cette tentative.
      1. Mesures d'allègement du fardeau administratif (féd., Ont., Qc, N.-B.) :
Le gouvernement fédéral prévoit l'évaluation des nouveaux règlements en tenant compte des perspectives des PME, l'application de la règle du « un pour un » et de nouvelles normes de service. L'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont également fait des annonces importantes à cet égard.
             
2. Hausses des frais imposés pour le traitement des cartes de crédit (Visa Canada) :
En octobre, Visa Canada a annoncé des hausses de frais de transaction importantes et un projet pour lancer une nouvelle carte « super privilèges », assortie de frais encore plus élevés.
      2. Amélioration de l'administration fiscale (féd.)
L'Agence du revenu du Canada accepte désormais les demandes de renseignements en ligne par le biais de Mon dossier d'entreprise et assumera la responsabilité des avis qu'elle fournit par écrit même s'ils s'avèrent erronés.
             
3. Extension de la protection de la CSPAAT (Ont.) :
Malgré les objections de la FCEI, le gouvernement de l'Ontario est allé de l'avant avec la mise en œuvre du projet de loi 119, qui étend la protection obligatoire de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) aux employeurs de la construction qui en étaient auparavant exemptés.
      3. Reddition de comptes au niveau municipal (C.-B.) :
La Colombie-Britannique a nommé un vérificateur général au niveau municipal pour surveiller les dépenses du gouvernement local.
             
4. Davantage de taxes municipales (Alb.) :
La province s'est engagée à négocier de nouvelles chartes municipales avec les gouvernements des villes de Calgary et Edmonton. Ceci pourrait étendre de façon importante les pouvoirs de taxation des municipalités.
      4. Modifications à la législation du travail (Sask.) :
La Saskatchewan Employment Act modernise, simplifie et regroupe la législation du travail et assouplit la semaine de travail traditionnelle de 40 heures.
             
5. Élimination des scrutins secrets (T.-N.-L.) :
Le gouvernement provincial a éliminé les votes au scrutin secret pour les accréditations syndicales, et ce, sans aucune consultation.
      5. Régimes de retraite du secteur public (féd.) :
Le gouvernement fédéral a commencé à harmoniser les régimes de retraite des députés et des fonctionnaires avec ceux du secteur privé. Les nouvelles mesures incluent une augmentation des cotisations des employés à 50 % et la nécessité pour les nouvelles recrues de travailler jusqu'à 65 ans.
             
6. Augmentations du salaire minimum (la plupart des provinces et des territoires) :
Tous les provinces et territoires (sauf l'Ontario, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et Terre-Neuve-et-Labrador, ont augmenté leur salaire minimum en 2012.
      6. Régimes de pension agréés collectifs (féd.) :
Le gouvernement fédéral a adopté une loi qui pave la voie aux propriétaires de PME qui veulent offrir à leurs employés des régimes de pension simples et peu onéreux. Les provinces doivent maintenant lui emboîter le pas.
             
7. Extension de la TVP (Man.) :
En plus d'enfreindre la loi sur l'équilibre budgétaire, le gouvernement du Manitoba a annoncé une extension significative de la taxe de vente provinciale.
      7. Changements favorisant l'immigration des gens de métier (féd.) :
Face à une pénurie de main-d'œuvre croissante, le gouvernement a annoncé des changements importants pour qu'il soit plus facile de faire venir de façon permanente des gens de métier qualifiés au Canada.
             
8. Programme de financement des PME du Canada (féd.) :
Le gouvernement fédéral a annoncé des changements à son principal programme de financement des PME selon lesquels des garanties personnelles allant jusqu'à 100 % et des taux d'intérêt plus élevés pourraient être imposés.  
      8. Baisse des taux de cotisation aux commissions des accidents du travail (Alb., Sask., Qc, N.-B., Î.-P.-É.) :
Les taux moyens dans ces provinces vont baisser en 2013, ce qui aidera les PME à gérer les coûts et encouragera la création d'emplois.

 

 

SOURCE : FEDERATION CANADIENNE DE L'ENTREPRISE INDEPENDANTE

Renseignements :

Pour organiser une entrevue avec Martine Hébert, veuillez contacter Marie Vaillant au 514 861-3234 ou au 514 919-9535 (cell.).

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