OTTAWA, ON, le 9 avril 2025 /CNW/ - La Cour suprême du Canada a publié aujourd'hui sa Rétrospective annuelle 2024, qui donne un aperçu du travail accompli par la Cour l'an dernier, de certains jugements marquants rendus par celle-ci et des efforts soutenus qu'elle déploie pour favoriser l'ouverture et améliorer l'accès à la justice.
« Une magistrature forte et indépendante constitue l'une des assises de notre démocratie, et la confiance du public dans nos institutions dépend de la transparence de ces institutions et de la compréhension qu'a celui-ci de leur rôle », a affirmé le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada. « La Rétrospective annuelle permet aux Canadiens et aux Canadiennes de se familiariser davantage avec le travail de la Cour suprême et ses décisions, ainsi qu'avec certains principes fondamentaux comme l'accès à la justice, l'ouverture et l'indépendance judiciaire. »
Cette édition de la Rétrospective annuelle résume les jugements que la Cour a rendus l'an dernier, les échanges qu'elle a eus avec le public, de même que le rôle croissant qu'elle joue à l'échelle internationale. Elle souligne également son engagement à promouvoir l'indépendance judiciaire, ainsi que ses initiatives en matière de sensibilisation et d'éducation.
Nous vous souhaitons une bonne lecture de la Rétrospective annuelle 2024.
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À propos de la Cour suprême du Canada
Créée en 1875, la Cour suprême est la juridiction d'appel de dernier ressort du Canada. En tant que plus haut tribunal du pays, elle a compétence en dernière instance sur des litiges dans tous les domaines du droit. Depuis ses débuts, la Cour a joué un rôle crucial en façonnant le paysage juridique canadien et en jetant les bases d'un pays démocratique solide et sûr fondé sur la primauté du droit. Les neuf juges instruisent et tranchent des causes en français et en anglais sur des questions de droit qui ont de l'importance pour le public et contribuent à l'évolution du droit canadien. La Cour est également bijuridique, ce qui veut dire qu'elle applique le droit selon les traditions juridiques de la common law et du droit civil.
SOURCE Cour suprême du Canada
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Stéphanie Bachand, Conseillère juridique principale et chef de cabinet, Cabinet du Juge en chef du Canada, 613-996-9296, [email protected]
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