La Cour rejette la demande de Sylvie St-Jean - La Ville de Boisbriand n'aura pas à payer

BOISBRIAND, QC, le 10 mai 2012 /CNW Telbec/ - Tôt ce matin, le juge Pierre Nollet de la Cour Supérieure du Québec a statué dans le dossier qui opposait la Ville de Boisbriand à l'ex-mairesse Sylvie St-Jean : la Ville n'aura pas à assumer les frais de défense de l'ex-mairesse.

« Je suis satisfaite de la décision rendue. L'idée que les contribuables paient pour des torts qui pourraient leur avoir été causés dans les circonstances que l'on connaît, m'était inconcevable. Nous avons donc traité ce dossier de façon sérieuse et responsable, et ce, dans l'intérêt et le respect des citoyens. Devant la gravité et la teneur des accusations mises en cause dans ce dossier, la majorité des élus municipaux trouvait inappropriée la demande de Mme St‑Jean. Aujourd'hui, le juge Nollet a confirmé notre jugement », affirme la mairesse Marlene Cordato.

« Avec le climat politique qui prévaut actuellement, le jugement rendu reconnaît l'intérêt des citoyens. Il apportera un soulagement à tous ceux qui se sentent bafoués dans une situation hors de leur contrôle. Cette décision pourrait bien faire office de jurisprudence en la matière », souligne la mairesse.

Rappelons que Sylvie St-Jean avait entrepris des démarches visant à ce que la Ville de Boisbriand assume les frais liés à sa défense dans le cadre du procès découlant des conclusions de l'enquête Opération Marteau. Sa requête se basait sur la Loi sur les cités et villes qui stipule, entre autres, que les villes doivent assumer les frais juridiques de leurs anciens élus municipaux pour des gestes posés dans l'exercice de leurs fonctions.

À compter de ce jour, l'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean a 30 jours pour en appeler de cette décision.

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