LA COUR A APPROUVÉ UN RÈGLEMENT DE 8 MILLIONS DE DOLLARS DANS LE CADRE DU RECOURS COLLECTIF SUR LES ABUS SEXUELS DE CLOUGHLEY INTENTÉ CONTRE LE TERRITOIRE DU NUNAVUT AU NOM DES ÉLÈVES DES ÉCOLES SITUÉES À RESOLUTE BAY OU À CLYDE RIVER

RESOLUTE BAY et CLYDE RIVER, NU, le 5 mai 2025 /CNW/ - La Cour de justice a approuvé le règlement du recours collectif intenté au nom des personnes qui ont été victimes d'abus sexuels pendant qu'elles fréquentaient les écoles du Nunavut à Resolute Bay ou à Clyde River entre le 1^er avril 1969 et le 30 juillet 1981 et qui ont fait l'objet d'abus sexuels par l'enseignant Maurice Cloughley.

LA COUR A APPROUVÉ UN RÈGLEMENT DE 8 MILLIONS DE DOLLARS DANS LE CADRE DU RECOURS COLLECTIF SUR LES ABUS SEXUELS DE CLOUGHLEY INTENTÉ CONTRE LE TERRITOIRE DU NUNAVUT AU NOM DES ÉLÈVES DES ÉCOLES SITUÉES À RESOLUTE BAY OU À CLYDE RIVER (Groupe CNW/Cooper Regel and Morris Moore)

Le Territoire placera 8 000 000,00 $ dans un fonds de règlement pour indemniser les membres du groupe, couvrir les honoraires du recours (2 000 000,00 $, taxes en sus) et les déboursés de 95 014,17 $ des avocats du groupe, payer les honoraires de 15 000,00 $ à chacun des représentants des demandeurs et couvrir les frais d'administration du règlement.

À la suite d'une audience d'approbation de règlement tenue le 4 juin 2024, le juge a approuvé le règlement dans un jugement daté le 1 avril 2025.

Les fonds du règlement seront divisés entre les membres du groupe en fonction des préjudices de ces derniers, sous réserve d'un plafond de 200 000,00 $ pour toute réclamation d'un membre du groupe.

Les membres du groupe doivent remplir un formulaire de réclamation et le soumettre à Ricepoint, l'administrateur des réclamations, d'ici le 1 novembre 2025.

Consulter le site www.CloughleySexAbuseClassAction.ca ou composer le 1‑844‑445‑2734 pour en savoir davantage.

SOURCE Cooper Regel and Morris Moore

Contact (presse uniquement) : Cooper Regel 780-570-8448 et Morris Moore 709-747-007