La Confederacy of Mainland Mi'kmaq et le gouvernement du Canada signent l'accord-cadre historique élaboré conjointement, une étape clé de la prestation de certains services de logement et d'infrastructure dans les communautés Mi'kmaw en Nouvelle-Écosse

MILLBROOK FIRST NATION, LE TERRITOIRE ANCESTRAL ET NON CÉDÉ DU PEUPLE MI'KMAQ, NS, le 11 oct. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones ont le droit inhérent à l'autodétermination et appuie le droit des Premières Nations, des Inuit et des Métis à la prestation de services qui répondent aux besoins uniques de leurs communautés, de manière indépendante.

Aujourd'hui, Angeline Gillis, directrice générale de la CMM et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, ont annoncé la signature d'un accord-cadre historique élaboré conjointement. Ainsi, les deux parties pourront collaborer pour le transfert du contrôle, de la prestation et de la gestion des services de logement et d'infrastructure des Premières Nations pour les communautés Mi'kmaw participantes.

Une fois le transfert complété, les communautés participantes, en partenariat avec la CMM, seront en mesure de diriger la conception, la gestion et la prestation de tous les programmes et services de logement et d'infrastructure, qui relèvent actuellement de la responsabilité du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) de SAC, à l'exception des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. SAC continuera de fournir des services de logement et d'infrastructure aux Premières Nations qui choisiront de ne pas faire le transfert.

L'entrée en vigueur de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a marqué une étape historique dans le cheminement collectif du Canada vers la réconciliation, qui s'enracine dans la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le transfert de la prestation des services du Ministère appuie directement l'article 23 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le contrôle, par les Premières Nations, de la conception et de la prestation des services favorise des services de haute qualité et respectueux de la culture afin d'assurer de meilleurs résultats socioéconomiques pour leurs familles et leurs communautés. La signature de cet accord-cadre permet l'avancement d'un nouveau modèle de service dirigé par les Premières Nations et représente une importante étape dans le cheminement vers l'autodétermination.

Citations

« Nous sommes très heureux de voir cet accord-cadre historique enfin se concrétiser. La progression constante des services de logement et d'infrastructure est un pas dans la bonne direction pour nos communautés. »

Chef Sidney Peters, Glooscap First Nation
Membre du conseil d'administration, CMM

« La CMM a toujours promu et appuyé proactivement les initiatives de nos communautés Mi'kmaw visant l'autodétermination et le renforcement de la communauté. Le transfert de la conception et de la prestation des services à nos communautés Mi'kmaw garantit des services de haute qualité et culturellement pertinents qui mèneront en fin de compte à de meilleurs résultats socioéconomiques, mérités depuis toujours par notre nation. Notre organisation a très hâte de profiter de cette occasion pour le bien de nos communautés. »

Angeline Gillis, B.A., LL.B.
Directrice générale, CMM

« Depuis 2015, nous travaillons dans le cadre d'un partenariat de nation à nation avec les peuples autochtones pour faire progresser l'autodétermination. Qu'il s'agisse d'eau, de santé, de logement ou d'infrastructure, les communautés autochtones doivent disposer des d'outils nécessaires pour décider elles-mêmes. La journée d'aujourd'hui marque une étape importante dans ce processus. Cet accord-cadre permet à la CMM de reprendre le contrôle de ses propres services de logement et d'infrastructure, afin de répondre aux besoins et aux priorités uniques de ses membres. Ce travail de transformation est mené par et pour les Premières Nations. Nous continuerons à travailler ensemble et à soutenir le leadership autochtone dans la construction de communautés fortes et résilientes. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

Faits en bref

• La CMM est un conseil tribal mis en place en 1986 comme organisme sans but lucratif en vertu de la Loi sur les Sociétés de la Nouvelle-Écosse et est composée de chefs représentant ses huit communautés membres.
• L'accord-cadre guide le processus de négociation, les principes directeurs, ainsi que les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées par le transfert du contrôle, de la prestation et de la gestion des services de logement et d'infrastructure pour toutes les Premières Nations participantes en Nouvelle‑Écosse.
• Le Programme d'immobilisation et d'entretien (PEI) de SAC est le principal moyen dont dispose le gouvernement du Canada pour appuyer l'infrastructure communautaire des Premières Nations dans les réserves. Le PEI investit dans la planification, la conception, la construction, la rénovation, l'acquisition, le fonctionnement et l'entretien de l'infrastructure communautaire qui aide les Premières Nations à bâtir des communautés saines, sécuritaires et prospères et favorise la participation à l'économie.
• Les catégories d'infrastructure incluses dans cet accord-cadre comprennent le transport, le logement, la connectivité, les installations culturelles et d'autres infrastructures communautaires, à l'exception des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, qui sont gérés par SAC ou l'Atlantic First Nations Water Authority, ainsi que les établissements scolaires, qui sont régis par l'Entente sur l'éducation avec le Mi'kmaw Kina'matnewey.
• Les prochaines étapes seront axées sur l'élaboration d'une analyse de rentabilisation, l'établissement des niveaux de service et la détermination du financement ainsi que des autres ressources et capacités nécessaires pour opérationnaliser les services pour les communautés participantes.

Liens connexes

• The Confederacy of Mainland Mi'kmaq (en anglais seulement)
• Transfert de la prestation des services d'infrastructure aux Premières Nations
• Investir dans l'infrastructure communautaire autochtone

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SOURCE Indigenous Services Canada

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