La Communauté métropolitaine de Montréal appuie le projet de loi 58 - La CMM
dépose son mémoire en commission parlementaire

MONTRÉAL, le 11 févr. /CNW Telbec/ - Actuellement en consultations particulières et auditions publiques devant la Commission de l'aménagement du territoire, le projet de loi 58 modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines reflète la proposition de partage des compétences en aménagement que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a mise de l'avant à la suite d'un consensus établi entre les élus municipaux du Grand Montréal. La Communauté demande, en conséquence, à ce que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.

C'est ce qui ressort du mémoire de la CMM qui a été transmis à la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

"La proposition d'un nouveau partage des compétences en aménagement permet d'innover en tenant compte du contexte mondial de concurrence entre les régions métropolitaines et maintient le rôle des municipalités régionales de comté (MRC) et des agglomérations en matière d'aménagement du territoire", déclare le maire de Montréal et président de la Communauté, M. Gérald Tremblay.

La proposition prévoit en effet inscrire le futur Plan métropolitain d'aménagement et de développement dans une perspective de développement durable aux fins d'assurer la compétitivité et l'attractivité du territoire de la Communauté.

Le projet de loi reconnaît également le maintien du rôle des municipalités régionales de comté (MRC) et des agglomérations en matière d'aménagement du territoire et accorde à celles-ci la même compétence à l'égard d'un schéma d'aménagement et de développement que celle que possèdent les autres MRC du Québec.

La mise en place d'un nouveau cadre de partage des compétences pour la planification du territoire métropolitain est l'objet premier du projet de loi 58.

"Cette nouvelle proposition représente une avancée significative pour les élus de la grande région métropolitaine puisqu'elle permet de se doter des outils visant à assurer le suivi et la mise en œuvre du plan métropolitain et répond aux besoins d'aménagement et de développement de la Communauté", déclare le maire de Laval, M. Gilles Vaillancourt.

Pour sa part, la mairesse de Longueuil, Mme Caroline St-Hilaire est heureuse de constater que : "Le projet de loi prévoit les mécanismes de conformité applicables entre les divers paliers et confirme ainsi la responsabilité partagée des intervenants dans l'aménagement et le développement du territoire métropolitain."

Quant au maire de Terrebonne, M. Jean-Marc Robitaille, il déclare que : "Ce nouveau cadre est crucial et essentiel pour permettre à la Communauté de compléter ses interventions en matière de planification du territoire métropolitain."

Cette pièce législative fait écho aux différentes prises de position des membres de la Communauté au cours des dernières années.

"Ce projet de loi est grandement attendu par le milieu municipal du Grand Montréal comme en font foi les diverses positions unanimes exprimées par la Communauté depuis les cinq dernières années. Les travaux de la Communauté ont aidé grandement au développement du projet de loi 58", déclare pour sa part M. Michel Gilbert , maire de Mont-Saint-Hilaire.

Les réalisations de la Communauté en matière d'aménagement du territoire, de même que plusieurs autres dans les champs d'action de la Communauté, sont d'ailleurs mentionnées au Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, déposé à l'Assemblée nationale en mars 2008, par le ministère des Affaires municipales et des Régions.

Créée le 1er janvier 2001, la CMM est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 3,6 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 kilomètres carrés. La Communauté exerce des compétences dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l'environnement.

Renseignements: Gérald Bolduc, Coordonnateur à l'aménagement et au transport métropolitain, Communauté métropolitaine de Montréal, [phone], [email protected]