La Commission ontarienne des droits de la personne annonce son plan d'action visant à faire face au racisme envers les Noirs en éducation

TORONTO, le 27 mars 2025 /CNW/ - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission » ou la « CODP ») a lancé aujourd'hui Rêves repoussés : faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs dans le système d'éducation publique en Ontario, un plan d'action décrivant sa stratégie en vue de faire face au racisme et à la discrimination systémiques envers les Noirs dans le système d'éducation publique de l'Ontario.

Élaboré à la suite de vastes consultations auprès de communautés, d'élèves noirs et de parties prenantes du système d'éducation, ce plan d'action énonce 29 mesures que les détenteurs d'obligations, dont le ministère de l'Éducation, les conseils scolaires, les conseillères et conseillers scolaires, les syndicats et tous les professionnels du secteur de l'éducation, sont appelés à prendre selon un échéancier précis. Pour respecter les obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code »), les détenteurs d'obligations du secteur de l'éducation doivent améliorer les résultats pour les élèves, éducatrices et éducateurs noirs afin qu'ils puissent apprendre et enseigner dans un milieu scolaire exempt de discrimination et de harcèlement.

Les principaux thèmes du plan d'action sont la responsabilité, la transparence, le bien-être des élèves ainsi que la surveillance et l'évaluation :

La responsabilité est essentielle pour garantir l'égalité et l'absence de discrimination envers les élèves noirs.

La transparence permet de sensibiliser le public et de lui faire savoir si et comment les détenteurs d'obligations honorent leurs obligations respectives en matière de droits de la personne.

Le bien-être des élèves est primordial pour que les élèves noirs se sentent en sécurité, appuyés et autonomisés dans un milieu d'apprentissage où ils peuvent s'accomplir sur les plans émotionnel, éducatif et social.

La surveillance et l'évaluation sont cruciales pour mesurer les progrès, l'uniformité du rendement du système d'éducation et les résultats. Essentiellement, la Commission invite les détenteurs d'obligations à recueillir et à analyser des données pour relever les obstacles systémiques en vue de les éliminer.  

« Des mesures systémiques audacieuses sont essentielles pour faire face au racisme et à la discrimination contre les Noirs en éducation. Il faut donner un soutien actif aux élèves noirs et leur donner les moyens de s'épanouir. Ce document est un plan directeur en faveur du changement, où les droits de la personne occupent une place centrale et qui énonce des mesures claires que les détenteurs d'obligations du secteur de l'éducation doivent prendre afin de créer un milieu d'apprentissage dans lequel les élèves noirs peuvent s'épanouir et réaliser leur plein potentiel. La CODP continuera de réclamer un leadership pragmatique, responsable et témoignant de l'engagement inébranlable d'abattre les obstacles qui privent depuis si longtemps les élèves noirs de leur droit à la réussite éducative », a déclaré Patricia DeGuire, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

La publication de ce plan d'action est un important jalon de l'engagement de la CODP de tenir tous les détenteurs d'obligations responsables de respecter les obligations que leur impose le Code. La CODP continuera de collaborer avec toutes les parties prenantes afin d'améliorer les occasions et les résultats pour les élèves noirs qui sont touchés de façon disproportionnée par la discrimination en Ontario. Visitez ohrc.on.ca pour en savoir plus. 

Faits en bref

• Le 28 mars 2023, la CODP a annoncé la mise en œuvre d'une initiative visant à faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs dans le système d'éducation publique (conseils publics et catholiques de langue anglaise, conseils publics et catholiques de langue française) en réponse à des appels de longue date.
• La CODP a organisé des tables rondes, en avril 2023, avec des élèves noirs anglophones et francophones et des détenteurs d'obligations du secteur de l'éducation, afin d'entendre directement leurs solutions proposées pour faire face au racisme envers les Noirs dans le secteur de l'éducation. À la suite de ces tables rondes, la CODP a publié un rapport sur « Ce que nous avons entendu ».
• La CODP a aussi publié un Recueil de recommandations contenues dans 83 rapports couvrant une période de plus de 70 ans (de 1948 à 2023), lesquels témoignent de l'existence du racisme envers les Noirs dans le système d'éducation et de son impact sur les élèves, les familles et les communautés.
• En plus des tables rondes, la CODP a consulté des organismes communautaires, des élèves, des travailleuses et travailleurs du secteur de l'éducation, le ministère de l'Éducation, le Groupe consultatif pour la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation et des informateurs clés, et elle a pris connaissance d'observations écrites.
• Ce plan d'action s'appuie sur des initiatives antérieures et actuelles de lutte contre le racisme et la discrimination envers les Noirs, dont certaines sont menées par des organismes et défenseurs communautaires, des syndicats et le ministère de l'Éducation pour faire face à la discrimination en éducation.

Plan d'action

Lire le résumé ou la version intégrale du plan d'action

Document d'information 

Le plan d'action a été élaboré en s'appuyant sur les rapports suivants :

• Rapport sur « Ce que nous avons entendu » (ohrc.on.ca)
• Recueil de recommandations (ohrc.on.ca)

Pour en savoir plus

• Les initiatives de la CODP pour lutter contre le racisme anti-Noirs en éducation

 Document d'information : Plan d'action visant à faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs en éducation

Le plan d'action Rêves repoussés :  faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs dans le système d'éducation publique en Ontario (le « plan d'action ») présente la stratégie de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission » ou la « CODP ») visant à faire face au racisme et à la discrimination systémiques envers les Noirs dans le système d'éducation de l'Ontario. Élaboré à la lumière des commentaires d'élèves noirs, d'éducatrices, d'éducateurs, d'administratrices et d'administrateurs noirs ainsi que de membres de la communauté noire partout en Ontario, ce plan met au jour les difficultés, les points forts, les possibilités et les priorités en ce qui concerne la lutte contre la discrimination et le harcèlement envers les élèves, familles, communautés et fournisseurs de services d'enseignement noirs.  

Ce plan d'action établit un plan directeur en faveur du changement dans lequel les droits de la personne occupent une place centrale. Fondé sur le cadre juridique du Code des droits de la personne de l'Ontario, il énonce les mesures à prendre pour aider l'ensemble des détenteurs d'obligations au sein du système d'éducation à créer un milieu d'apprentissage dans lequel les élèves noirs sont en mesure d'apprendre et de réaliser leur plein potentiel. Notre but collectif doit être de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne, et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination.

Résumé des mesures à prendre

Ce Plan d'action établit des thèmes clés et des mesures à prendre immédiatement ou à plus longue échéance.

Responsabilité

La responsabilité est essentielle pour garantir l'égalité et l'absence de discrimination envers les élèves noirs au sein du système d'éducation publique de l'Ontario. Il est primordial que les détenteurs d'obligations endossent une responsabilité au regard des résultats, et non plus des processus, en faisant preuve d'un leadership engagé et en apportant un soutien systémique aux initiatives contre le racisme envers les Noirs.

Transparence

La transparence permet au public de savoir si et comment le ministère de l'Éducation, les conseils scolaires, le personnel administratif, le corps enseignant, les syndicats et les facultés d'éducation honorent leurs obligations respectives en matière de droits de la personne. Elle sensibilise le public et lui permet de mieux comprendre les renseignements existants et les mécanismes en place pour combattre le racisme et la discrimination envers les Noirs.

Principales mesures à prendre :

• Prendre acte officiellement et publiquement du racisme et de la discrimination envers les Noirs dans le système d'éducation et élaborer une stratégie pour le communiquer clairement.
• Créer un cadre de travail provincial sur les droits de la personne et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les Noirs et faire en sorte que le ministère de l'Éducation élabore une stratégie de communication à l'appui du cadre de responsabilité.
• Centraliser la collecte de données sur le rendement et le bien-être des élèves qui sont désagrégées selon les motifs protégés par le Code des droits de la personne, y compris la race.

Bien-être des élèves

Clé de voûte de la réussite du système d'éducation, le bien-être est essentiel pour favoriser le rendement scolaire et l'accomplissement des élèves tout en respectant leurs centres d'intérêt, leurs capacités et leurs ambitions. Les pratiques discriminatoires qui en tiennent peu ou pas compte nuisent au bien-être des élèves. Il est primordial d'axer le changement systémique sur un meilleur accompagnement des élèves noirs au sein du système d'éducation, au lieu d'attendre d'eux qu'ils s'adaptent à un milieu discriminatoire.  

Principales mesures à prendre :

• Le ministère de l'Éducation doit surveiller et étendre le programme d'accompagnement au diplôme en faveur des élèves noirs.
• Les détenteurs d'obligations au sein du système d'éducation doivent étendre le programme de défense des intérêts des élèves et des familles ou d'intervenantes et intervenants-pivots.
• Les conseils scolaires doivent offrir des services d'orientation inclusifs aux stades de transition scolaire.
• Les conseils scolaires doivent créer des espaces pédagogiques propices à l'affirmation des élèves noirs.

Surveillance et évaluation

Par souci de responsabilité et de transparence, la surveillance et l'évaluation dans le système d'éducation doivent être axées sur les résultats et les progrès en vue de faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs. Pour mener une surveillance efficace, il est indispensable de recueillir et d'analyser des données permettant d'appréhender et d'éliminer les obstacles systémiques. Gage de transparence et de responsabilité, la mise en place d'une surveillance uniforme permet d'évaluer le rendement du système eu égard aux enjeux en matière de droits de la personne, tels que le bien-être et l'expérience des élèves.

Prochaines étapes

Pour la CODP, ce plan d'action sera une feuille de route qui servira à établir à l'échelle de la province un processus à long terme en vue de tenir tous les détenteurs d'obligations responsables d'éliminer le racisme et la discrimination envers les Noirs dans le système d'éducation de l'Ontario. La CODP :

• élaborera une stratégie pour faire le suivi de la mise en œuvre du présent Plan d'action et publiera régulièrement des rapports de progrès;
• œuvrera aux côtés des détenteurs d'obligations et des titulaires de droits dans le cadre de la mise en œuvre des appels à l'action visant à améliorer les résultats en faveur des élèves, des éducatrices et des éducateurs noirs;
• continuera d'échanger avec le ministère de l'Éducation, les facultés d'éducation et l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au sujet de la mise en œuvre des mesures qu'ils sont appelés à prendre et rendra publiquement compte des résultats.

Ressources supplémentaires

Communiqué : La Commission ontarienne des droits de la personne annonce son plan d'action visant à faire face au racisme envers les Noirs en éducation
Rapport sur « Ce que nous avons entendu »
Recueil de recommandations
Liste de supports en santé mentale

SOURCE Commission ontarienne des droits de la personne

Renseignements pour les médias : Nick Lombardi, Conseiller principal en communications stratégiques, Commission ontarienne des droits de la personne, Courriel : [email protected]