La Commission de la fiscalité des Premières Nations et la SEFM signent un protocole d'entente pour renforcer la collaboration sur les régimes fiscaux des Premières Nations

OTTAWA, ON, le 27 mars 2025 /CNW/ - La Commission de la fiscalité des Premières Nations (CFPN) et la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) ont officialisé leur relation de longue date par la signature d'un nouveau protocole d'entente (PE). Ce protocole décrit l'engagement commun des deux organismes à poursuivre le dialogue concernant l'exploration de possibilités qui profitent aux Premières Nations désireuses de mettre en œuvre des régimes d'impôt foncier en Ontario.

La Commission de la fiscalité des Premières Nations et la SEFM signent un protocole d’entente pour renforcer la collaboration sur les régimes fiscaux des Premières Nations (Groupe CNW/La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM))

« Cette entente repose sur les relations que nous avons forgées avec les fournisseurs de services d'évaluation à travers le pays. Elle représente une étape importante dans nos efforts visant à améliorer l'accès des Premières Nations aux services d'évaluation, favorisant ainsi de nouvelles possibilités de croissance au sein des communautés des Premières Nations », a déclaré le président de la Commission C.T. (Manny) Jules de la CFPN. « Notre partenariat avec la SEFM est essentiel pour faciliter l'accès des Premières Nations de l'Ontario aux solutions d'évaluation foncière. »

« Nous sommes reconnaissants de la confiance qui nous est accordée et restons déterminés à renforcer les partenariats et à développer des solutions qui répondent aux besoins évolutifs des communautés des Premières Nations, tout en respectant l'importance culturelle et historique des terres », a déclaré Al Spacek, président du conseil d'administration de la SEFM. « En tant que résident du nord de l'Ontario, je suis conscient des défis auxquels les communautés peuvent être confrontées en matière d'infrastructure et de services, ainsi que le rôle que les systèmes d'évaluation et d'imposition foncières peuvent jouer pour aider à investir dans les communautés, y compris celles des Premières Nations, et c'est la raison pour laquelle cet accord est si important.»

Depuis 2016, la SEFM a collaboré avec les communautés des Premières Nations pour mettre en œuvre des systèmes d'évaluation foncière et d'imposition. En plus de fournir des services d'évaluation foncière, la SEFM offre son expertise en matière d'évaluation pour les négociations de traités et de revendications territoriales, les révisions de loyer et les données sur les propriétés pour soutenir le processus des ajouts aux réserves. La SEFM explore également des moyens de collaborer davantage sur l'évaluation d'une propriété, l'enregistrement immobilier et les systèmes de permis afin de répondre aux besoins des communautés des Premières Nations.

« Nous sommes prêts à franchir une nouvelle étape dans notre partenariat avec la CFPN, d'étendre notre soutien aux processus d'évaluation et d'estimation dans les communautés des Premières Nations, et de faire un pas de plus vers notre engagement envers la vérité et la réconciliation à la SEFM », déclare Nicole McNeill, présidente et chef de l'administration à la SEFM.

La SEFM s'engage à reconnaître l'histoire et les contributions des peuples autochtones par le biais d'initiatives telles qu'un guide pour les reconnaissances territoriales, élaboré avec le comité Vérité et réconciliation de la SEFM et Creative Fire, une agence autochtone. Dans le cadre de notre engagement permanent à intégrer les perspectives autochtones dans notre travail, nous étudions, développons et mettons en œuvre des initiatives qui honorent les communautés autochtones et répondent aux appels à l'action de la Commission de Vérité et Réconciliation.

À propos de la CFPN
La CFPN est une institution dirigée par les Premières Nations qui a pour mission de faire avancer les cadres de compétence des Premières Nations en matière de recettes fiscales locales, d'aider les Premières Nations intéressées à travers le Canada à développer et à mettre en œuvre les systèmes relatifs à ces recettes, à augmenter leurs recettes fiscales et à développer leurs économies.

Notre mission est d'aider les Premières Nations à promouvoir l'autodétermination et à bâtir des économies solides en ouvrant la voie à la compétence fiscale et en jetant les bases du développement communautaire.

À propos de la SEFM 
La SEFM est une société indépendante, à but non lucratif, financée par toutes les municipalités de l'Ontario et responsable devant la province, les municipalités et les contribuables par l'intermédiaire de son conseil d'administration composé de 13 membres.

Notre rôle consiste à évaluer et à classer avec précision toutes les propriétés en Ontario, conformément à la Loi sur l'évaluation foncière et aux règlements établis par le gouvernement de l'Ontario. Fiers d'être Canadiens, nous sommes la plus grande instance d'évaluation en Amérique du Nord, évaluant et classifiant près de 5,7 millions de propriétés d'une valeur totale estimée à environ 3,2 billions de dollars. 

Pour plus d'informations, consultez le site mpac.ca.

SOURCE La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM)

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