La CEO annonce les nouveaux prix de l'électricité
TORONTO, le 18 oct. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a publié aujourd'hui les prix de l'électricité qui entreront en vigueur le 1er novembre 2010.
Les prix de la grille tarifaire réglementée (GTR) sont rajustés deux fois l'an; ils figurent à la ligne « Frais d'électricité » sur la facture des consommateurs résidentiels et des petites entreprises.
Nouveaux prix par paliers de la GTR et diminution des prix actuels :
- 6,4 cents le kilowattheure (kWh) jusqu'à concurrence de 1 000 KWh chaque mois (baisse de 0,1 cents);
- 7,4 cents le kWh au-delà de ce seuil (baisse de 0,1 cents).
Malgré la hausse prévue des prix sur le marché au cours des 12 prochains mois, les prix par paliers diminueront étant donné que la demande d'électricité était plus élevée que prévue durant l'été, ce qui a entraîné une incidence moins élevée que prévue de la part de certains coûts de production fixes, ainsi qu'une diminution des paiements effectués aux producteurs d'électricité des centrales au charbon et au gaz.
À compter du 1er novembre pour les consommateurs résidentiels, le seuil saisonnier en dessous duquel le prix le moins élevé s'applique passera de 600 à 1 000 kWh par mois. Le seuil pour les consommateurs non résidentiels de la GTR demeure à 750 kWh tout au long de l'année.
Principalement en raison de ce changement de seuil, les consommateurs résidentiels qui utilisent 800 kWh d'électricité par mois constateront une diminution de leurs factures d'électricité d'environ 2,80 $ par mois, ce qui représente une incidence d'environ 2,6 % sur la facture totale.
Deux périodes tarifaires des prix selon l'heure de la consommation (PHC) seront modifiées et la troisième demeure inchangée :
- Prix de la période creuse : 5,1 ¢/kWh (baisse de 0,2 cents)
- Prix de la période médiane : 8,1 ¢/kWh (hausse de 0,1 cents)
- Prix de la période de pointe : 9,9 ¢/kWh (aucun changement)
On estime que l'incidence sur la facture des modifications des PHC ainsi que des changements des grandes tendances de consommation au cours des trois périodes de PHC sera une diminution de 1,21 $, soit environ 1,1 % sur la facture totale, pour le consommateur résidentiel qui utilise 800 kWh d'électricité par mois.
Dans le cadre de son engagement de veiller à ce que les PHC soient équitables pour les consommateurs et qu'ils encouragent de manière appropriée le déplacement de la consommation d'électricité hors des périodes de pointe où les prix sont plus élevés, la Commission a lancé un processus de consultation afin de passer en revue la méthodologie utilisée pour établir les PHC. Les travaux préliminaires de cet examen, qui ont été énumérés dans notre plan d'activités 2010-2014, ont commencé cet été. Dans le cadre de la consultation, la Commission prévoit publier très prochainement une analyse de la structure et de la méthodologie actuelles des PHC comparativement aux pratiques et à l'expérience d'autres organismes.
Les prix de la GTR découlent de prévisions établies sur 12 mois et sont conçus afin de s'assurer que les prix que les consommateurs résidentiels et les petites entreprises paient pour l'électricité soient stables et prévisibles et permettent de recouvrer les paiements versés aux producteurs qui les approvisionnent en électricité.
La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et transparents.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CEO, veuillez consulter le document d'information ci-joint, visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).
This document is also available in English.
Document d'information
Le 18 octobre 2010
| À propos de la GTR | Les prix par paliers et les prix selon l'heure de la consommation (PHC) font partie de la grille tarifaire réglementée (GTR) de la CEO. La GTR est conçue afin de s'assurer que le prix que les consommateurs résidentiels et les petites entreprises de la GTR paient pour l'électricité permet de recouvrer les paiements versés aux producteurs qui les approvisionnent en électricité. Les prix de la GTR sont établis de manière à recouvrer le coût total de cet approvisionnement, sans égard au mode de facturation (prix par paliers ou PHC) que les distributeurs utilisent pour facturer l'électricité utilisée par leurs consommateurs de la GTR. Les prix de la GTR, qui sont réexaminés deux fois l'an, figurent à la ligne « Frais d'électricité » de la facture des consommateurs résidentiels et des petites entreprises de la GTR, ce qui représente environ la moitié de leur facture totale. Les consommateurs qui achètent leur électricité auprès d'un détaillant paient le prix indiqué à leur contrat et ne sont pas concernés par les variations des prix de la GTR. Le consommateur résidentiel ou la petite entreprise qui a signé un contrat d'achat au détail verra un article supplémentaire sur sa facture qui est appelé Prestation provinciale. Comme cette prestation est incluse dans les prix de la GTR, les consommateurs de la GTR ne la voient pas sur leur facture. |
| Facteurs influençant les prix | La Prestation provinciale tient principalement compte des différences entre les prix de l'électricité sur le marché et les prix payés aux producteurs réglementés et aux producteurs sous contrat. Les principales raisons de la modification des prix de la GTR comprennent les suivantes :
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| Effet sur la facture (prix par paliers) | Pour les consommateurs de la GTR qui paient les prix par paliers, la modification du seuil saisonnier (qui passe de 600 à 1000 kWh par mois) et la modification des prix par paliers entraînent une diminution de 2,80 $ par mois sur la facture estimée pour les consommateurs résidentiels qui utilisent 800 kWh d'électricité par mois. Cela représente une réduction de 2,6 % sur la facture totale. |
| Effet sur la facture des prix selon l'heure de la consommation (PHC) |
Pour les consommateurs de la GTR qui paient les PHC, les différentes périodes de facturation changent de l'été à l'hiver et cela entraînera une incidence plus petite sur leur facture. De plus, les prévisions de consommation des PHC pour les trois dernières périodes d'établissement des PHC peuvent changer d'une prévision à l'autre. On estime que l'incidence sur la facture des modifications des PHC d'aujourd'hui ainsi que des changements des grandes tendances de consommation au cours des trois périodes de PHC sera une diminution de 1,21 $, soit environ 1,1 % sur la facture totale, pour le consommateur résidentiel qui utilise 800 kWh d'électricité par mois. |
| Établissement des PHC | Les PHC sont établis de manière à obtenir une moyenne entre les différentes périodes de PHC qui tient compte à la fois du coût de l'approvisionnement en électricité de la GTR tout en offrant un incitatif approprié afin de réduire la consommation globale ou de la faire passer aux périodes où les tarifs sont moindres. Lorsque les consommateurs résidentiels et les petites entreprises réduisent ou déplacent une partie de leur consommation hors des périodes de pointe, leurs dépenses en électricité diminuent d'autant. Une diminution correspondante des coûts peut être constatée dans l'ensemble du système en raison de la réduction de la demande d'électricité auprès des producteurs les plus onéreux, soit ceux qui ont tendance à produire de l'électricité uniquement durant les périodes de pointe. |
| Réexamen des PHC | La Commission s'est engagée à s'assurer que les PHC sont équitables pour les consommateurs et encouragent de manière appropriée le déplacement de la consommation d'électricité hors des périodes de pointe où les prix sont plus élevés. La Commission lance un processus de consultation afin de réexaminer la méthodologie utilisée pour établir les PHC. Les travaux préliminaires de cet examen, qui ont été énumérés dans notre plan d'activités 2010-2014, ont commencé cet été. Dans le cadre de la consultation, la Commission prévoit publier très prochainement une analyse de la structure et de la méthodologie actuelles des PHC comparativement aux pratiques et à l'expérience d'autres organismes. Vous trouverez de plus amples détails sur le processus de consultation dans une lettre à toutes les parties intéressées publiée aujourd'hui par la Commission. |
| Autres initiatives de la Commission | La Commission a mis sur pied des règles sur l'amélioration du service à la clientèle à l'intention des services publics d'électricité. Selon une des nouvelles exigences, à compter d'avril 2011 tous les services publics devront offrir un régime de paiements égaux à tous leurs consommateurs résidentiels, ce qui leur offrira un outil supplémentaire afin de gérer leurs paiements d'électricité. Les services publics sont également tenus de mettre en œuvre des programmes de conservation de l'énergie, notamment des programmes axés sur la réduction de la demande des consommateurs durant les périodes de pointe. Enfin, la Commission collabore avec les services publics, les organismes de service social et les représentants des consommateurs afin d'élaborer des programmes avancés afin d'aider les consommateurs d'énergie à faible revenu à mieux gérer leurs paiements durant la saison de chauffage 2010-2011. |
| PHC et compteurs intelligents | À compter de septembre 2010, environ 4,3 millions de compteurs intelligents ont été installés (soit 92 % de tous les consommateurs résidentiels et les petites entreprises de la GTR) en Ontario. Sur ce nombre, 947 064 consommateurs payaient les PHC. |
| Pour de plus amples renseignements | Les prix d'électricité de la GTR sont une portion de la facture totale d'électricité et ne comprennent pas d'autres frais comme les frais de livraison. Pout obtenir de plus amples renseignements, visitez la section « Mon service public » dans le site Web de la CEO destiné aux consommateurs : www.oeb.gov.on.ca. |
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Renseignements:
| Médias Paul Crawford Commission de l'énergie de l'Ontario 416-544-5171 |
Public 416 314-2455 ou 1 877 632-2727 (sans frais) |
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