La CAJO propose de suspendre pendant 60 jours le permis de vente d'alcool d'un bar de Toronto après la chute mortelle d'un client à qui plus de 21 consommations standard avaient été servies

TORONTO, le 5 nov. 2026 /CNW/ -- La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) a délivré un avis de proposition visant à suspendre pendant 60 jours le permis de vente d'alcool du St. Louis Bar & Grill, situé au 11, avenue St. Clair Ouest, à Toronto. Cette suspension proposée fait suite à une enquête sur le service d'alcool à un client qui est décédé après avoir fait une chute dans un escalier de l'établissement.

Le 11 avril 2026, le client s'est fait servir quatorze bières de 23 onces sur une période d'environ cinq heures et demie, soit l'équivalent de plus de 21 consommations standard. Il a ensuite fait une chute dans la cage d'escalier menant aux toilettes.

L'enquête de la CAJO a conclu que le bar avait permis au client de demeurer sur les lieux et avait continué de lui servir de l'alcool après qu'il eut atteint un état d'ivresse. À la suite de son enquête, la CAJO allègue que le titulaire du permis a contrevenu à la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools et à ses règlements en :

• vendant ou fournissant de l'alcool à une personne qui était en état d'ivresse ou semblait l'être, ou en permettant que de l'alcool lui soit vendu ou fourni, contrairement à l'article 32 de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools;
• permettant qu'une personne soit en état d'ébriété dans les locaux visés par le permis ou dans des zones adjacentes sous le contrôle exclusif du titulaire du permis, contrairement au paragraphe 43 (1) du Règlement de l'Ontario 746/21 pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools.

Les exigences relatives au service responsable d'alcool visent à protéger les personnes contre les préjudices. Les établissements titulaires d'un permis doivent surveiller le service d'alcool, reconnaître les signes d'ivresse et cesser de servir de l'alcool à toute personne qui est en état d'ébriété ou semble l'ivresse.

Le titulaire d'un permis qui reçoit un avis de proposition a le droit de contester la mesure proposée par la registrateure auprès du Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP) dans les 15 jours. Le TAMP est un organisme décisionnel qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.

Citation

« Cette perte de vie tragique bouleverse la famille, les amis et la collectivité et rappelle l'importance du service responsable d'alcool. Chaque titulaire d'un permis de vente d'alcool doit surveiller le service, reconnaître les signes d'ivresse et cesser de servir de l'alcool lorsque la situation l'exige. Lorsque les titulaires de permis manquent à ces obligations et mettent leurs clients en danger, la CAJO prend les mesures réglementaires appropriées. »

- D^re Karin Schnarr, directrice générale et registrateure, CAJO

À propos de la CAJO

La CAJO est un organisme provincial de réglementation qui supervise les secteurs de l'alcool, du cannabis, des jeux de hasard et des courses de chevaux en Ontario. La CAJO s'engage à protéger l'intérêt public grâce à un cadre réglementaire moderne, fondé sur les risques, qui met l'accent sur la conformité, l'intégrité et la sécurité publique.

SOURCE Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

Renseignements pour les médias : Communications CAJO, [email protected]