La CAJO inflige une amende de 100 000 dollars à NorthStar Gaming pour des manquements aux contrôles anti-blanchiment

TORONTO, Aug. 27, 2026 /CNW/ -- La CAJO a infligé une amende de 100 000 dollars à NorthStar Gaming (Ontario) Inc. pour des manquements présumés aux exigences provinciales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Les exploitants de jeux d'argent réglementés de l'Ontario sont tenus de mettre en place des contrôles fondés sur les risques afin d'identifier, d'évaluer et de répondre aux risques de blanchiment d'argent. Ces contrôles constituent une protection importante contre l'utilisation abusive du secteur réglementé des jeux d'argent de l'Ontario à des fins criminelles.

Dans cette affaire, les propres politiques de lutte contre le blanchiment d'argent de NorthStar Gaming indiquaient la profession déclarée d'un joueur comme présentant un risque élevé et exigeaient que ce joueur soit classé dans la catégorie « à haut risque » et fasse l'objet d'une diligence raisonnable renforcée, comprenant notamment la vérification de l'origine des fonds, dès que le montant cumulé de ses dépôts atteignait 25 000 $.

Le joueur a ouvert un compte chez NorthStar en mars 2024 et a atteint le seuil de dépôt de 25 000 $ au cours du même mois. Malgré la profession déclarée par le joueur et le fait que le seuil ait été atteint, NorthStar n'a pas classé le joueur dans la catégorie « à haut risque », n'a pas lancé la diligence raisonnable renforcée requise et n'a pas vérifié la provenance de ses fonds.

L'examen de conformité mené par la CAJO a été déclenché après que le joueur a été inculpé par la police dans le cadre de l'opération « Project Outsource », une opération conjointe des forces de l'ordre visant les activités criminelles, notamment l'extorsion et la violence, dans le secteur du remorquage.

Les politiques de lutte contre le blanchiment d'argent de NorthStar exigeaient également que l'entreprise prenne des mesures de plus en plus strictes lorsque des indicateurs de risque de blanchiment d'argent étaient détectés, notamment en refusant des transactions ou en excluant le joueur le cas échéant. NorthStar n'a pas pris ces mesures.

Au lieu de cela, les dépôts du joueur se sont poursuivis pendant plus d'un an. Rien qu'en décembre 2024, le joueur a déposé plus de 55 000 $. En juin 2025, le montant total des dépôts avait atteint environ 189 395 $.

Ce n'est qu'en juin 2025, à la suite d'enquêtes menées par la CAJO, que NorthStar a classé le joueur comme présentant un risque élevé et a clôturé son compte -- plus d'un an après que les obligations de l'entreprise en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ont été déclenchées pour la première fois.

NorthStar Gaming a le droit de demander une audience devant le Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP) dans les 15 jours suivant la signification de l'ordonnance d'amende. Le TAMP est un organe juridictionnel indépendant relevant de Tribunaux décisionnels Ontario.

Karin Schnarr, registrateure et PDG de la CAJO, a déclaré:

« Les exploitants constituent la première ligne de défense contre les activités criminelles sur le marché des jeux d'argent en Ontario. Les contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent ne doivent pas se limiter à de simples politiques sur papier. Lorsque des indicateurs de risque sont détectés, les exploitants sont tenus de prendre des mesures actives pour contribuer à protéger le secteur réglementé des jeux d'argent de l'Ontario contre toute utilisation abusive à des fins criminelles. La CAJO continuera à demander des comptes aux exploitants lorsqu'ils ne respectent pas ces obligations essentielles en matière de protection du public. »

Informations complémentaires

La registrateure a infligé une amende totale de 100 000 dollars à NorthStar Gaming (Ontario) Inc. pour des infractions présumées à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, à ses règlements d'application et aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

La norme 6.03 des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet exige des exploitants qu'ils prennent des mesures raisonnables pour détecter, minimiser et gérer le risque d'activités présumées de blanchiment d'argent. Cela inclut la mise en œuvre de contrôles fondés sur les risques et la prise de mesures appropriées en réponse aux indicateurs de blanchiment d'argent potentiel, notamment la vérification de l'origine des fonds et le renforcement des interventions lorsque cela est justifié.

À propos de la CAJO

La CAJO est un organisme provincial de réglementation qui supervise les secteurs de l'alcool, du cannabis, des jeux de hasard et des courses de chevaux en Ontario. La CAJO s'engage à protéger l'intérêt public grâce à un cadre réglementaire moderne, fondé sur les risques, qui met l'accent sur la conformité, l'intégrité et la sécurité publique.

SOURCE Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

Renseignements pour les medias, Communications CAJO, [email protected]