La CAJO prononce une suspension de trois semaines du permis d'alcool de l'Al-Omara Cafe & Banquet Hall à Hamilton

TORONTO, le 28 mai 2026 /CNW/ - La CAJO prend des mesures pour suspendre le permis d'alcool de l'Al-Omara Cafe & Banquet Hall à Hamilton pendant 21 jours en réponse à de graves infractions à la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools. L'avis de proposition de suspension de leur permis fait état d'entraves à l'action des inspecteurs de la CAJO et de la police lors de l'inspection des lieux, ainsi que d'ingérence dans les efforts visant à s'assurer que l'établissement fonctionnait de manière sûre et légale.

Lors d'une tentative d'inspection par la CAJO, les exploitants ont verrouillé les portes d'entrée alors que des clients se trouvaient à l'intérieur, les empêchant de sortir et les inspecteurs et la police d'entrer. Lorsque les enquêteurs ont pu pénétrer dans les lieux, le barman a été vu en état d'ébriété et les affiches de service n'avaient pas été retirées comme requis. Les inspecteurs ont demandé à consulter les registres afin de déterminer s'ils avaient vendu de l'alcool après la fermeture, mais le titulaire de la permis a refusé de les leur fournir. La CAJO allègue également que le titulaire du permis a fourni de fausses informations en réponse aux questions des inspecteurs. Une semaine plus tard, la police s'est à nouveau vu refuser l'accès, ce qui a renforcé les inquiétudes de la CAJO concernant ces obstructions répétées. Afin de conserver leur permis de vente d'alcool en Ontario, les titulaires de permis sont tenus de coopérer aux inspections.

Les titulaires de permis qui reçoivent un avis de proposition de suspension de leur permis ont le droit de faire appel de la décision du registrateur dans un délai de 15 jours auprès du Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP), un organisme décisionnel qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.

Citation

« Les inspections sont essentielles pour permettre aux autorités de réglementation et à la police de vérifier qu'un établissement fonctionne en toute sécurité et dans le respect de la loi. Lorsque les inspections sont entravées, les autorités peuvent être empêchées de reconnaître les risques, notamment le service illégal d'alcool. C'est inacceptable, et c'est pourquoi la CAJO prend des mesures. »

Karin Schnarr, registrateure et directrice générale de la CAJO

Informations supplémentaires

L'avis d'intention allègue que 13636046 Canada Inc., en tant qu'exploitant d'Al-Omara Café & Banquet Hall, a enfreint les dispositions suivantes de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools et de ses règlements. Ces exigences garantissent l'exploitation légale des établissements titulaires d'un permis et permettent aux inspecteurs de vérifier la conformité et de traiter les risques lorsque des préoccupations surviennent.

• Refus de faciliter les inspections, en violation du paragraphe 55(8) de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools
• Entraver ou gêner le travail d'un inspecteur, notamment en fournissant des renseignements faux ou trompeurs, en violation du paragraphe 66(1) de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools
• Permettre à des clients d'emporter de l'alcool hors des locaux sous permis, en contravention du paragraphe 39(1) du Règlement de l'Ontario 746/21
• Ne pas avoir retiré les affiches indiquant la vente d'alcool dans les délais prescrits, en violation de l'article 37 du Règlement de l'Ontario 746/21
• Permettre des comportements perturbateurs ou l'ivresse sur les lieux, en violation du paragraphe 43(1) du Règlement de l'Ontario 746/21 
• Non-respect des exigences applicables en matière de sécurité incendie, en contravention du paragraphe 46(1)3 du Règlement de l'Ontario 746/21 et de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie

À propos de la CAJO

La CAJO est un organisme provincial de réglementation qui supervise les secteurs de l'alcool, du cannabis, des jeux de hasard et des courses de chevaux en Ontario. La CAJO s'engage à protéger l'intérêt public grâce à un cadre réglementaire moderne, fondé sur les risques, qui met l'accent sur la conformité, l'intégrité et la sécurité publique.

SOURCE Alcohol and Gaming Commission of Ontario

Pour les médias: Renseignements sur la CAJO pour les médias, [email protected]