La Banque Scotia publie son cadre de référence des obligations canadiennes de défense

Ce cadre établit une plateforme pour l'émission d'instruments labélisés dans le domaine de la défense afin d'appuyer les priorités du Canada en matière de défense, de sécurité et de résilience

TORONTO, le 8 sept. 2026 /CNW/ -- La Banque Scotia a publié aujourd'hui son cadre de référence des obligations canadiennes de défense (le cadre ou cadre de référence) et devient ainsi la première organisation au pays à se doter d'un cadre consacré exclusivement à ce domaine. Ce cadre établit la base sur laquelle la Banque Scotia se fondera pour émettre des instruments de défense canadiens, dont des obligations canadiennes de défense, visant à financer ou refinancer les activités admissibles appuyant les priorités de défense, de sécurité et de résilience du Canada. Le cadre définit les conditions auxquelles la Banque Scotia pourra émettre des instruments de défense dans l'avenir, sans constituer lui-même une émission de titres.

La publication du cadre de référence s'inscrit dans un contexte d'investissement accru du Canada et de ses alliés dans les capacités de défense, la capacité industrielle, les infrastructures essentielles et les technologies stratégiques. En se dotant de ce cadre, la Banque Scotia souhaite faciliter la mobilisation de capitaux au sein de l'écosystème canadien de défense et de sécurité et offrir une plus grande transparence quant à l'affectation des fonds provenant des instruments de défense émis.

« Le financement dans le secteur de la défense est un marché qui évolue rapidement, où les normes sont encore en cours d'élaboration. Ce cadre nous permet donc de faire preuve de rigueur et de transparence à l'égard des capitaux que nous mobilisons à l'appui de la sécurité du Canada et de sa capacité industrielle », a déclaré Brandon Konigsberg, vice-président à la direction et trésorier du Groupe, Banque Scotia.

« Étant donné que le Canada investit massivement dans les domaines de la défense, de la sécurité et de la résilience, l'accès aux capitaux jouera un rôle de plus en plus important pour soutenir ces priorités », explique Paul Scurfield, vice-président à la direction et chef mondial, Marchés des capitaux, Banque Scotia. « Le cadre de référence témoigne de notre engagement à soutenir les clients œuvrant dans les secteurs qui contribuent à la sécurité, la résilience et la croissance économique à long terme de notre pays. »

Le cadre s'appuie sur les priorités du Canada et de ses alliés en matière de défense, notamment la Stratégie industrielle de défense du Canada et la politique Notre Nord, fort et libre, et énonce les activités admissibles, les modalités de gouvernance et les obligations de déclaration applicables aux instruments de défense émis.

Il s'agit du premier cadre de référence de ce type, dans le monde, à avoir été évalué de façon indépendante par Sustainable Fitch, qui a conclu que notre cadre est conforme aux pratiques émergentes du marché du financement de la défense et qu'il soutient clairement les objectifs du Canada en matière de défense, de sécurité et de capacités souveraines au moyen de critères d'admissibilité bien définis.

Le cadre de référence des obligations canadiennes de défense et l'évaluation de Sustainable Fitch sont accessibles sur le site Web de la Banque Scotia : https://www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous-sommes/investisseurs-et-actionnaires/programmes-de-financement/obligations-de-defense.html.

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SOURCE Scotiabank

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