La Banque CIBC publie un rapport sur les dix principales astuces fiscales de
fin d'année

Ce rapport présente des occasions de réaliser des économies d'impôt. Parlez-en à un conseiller.

TORONTO , le 26 nov. /CNW/ - Alors que l'année 2009 s'achève, le temps est de nouveau venu pour les Canadiens de s'intéresser à leur impôt. Pour faciliter leur planification fiscale de fin d'année, la Banque CIBC a publié un rapport préparé par Jamie Golombek , spécialiste en planification fiscale et successorale, présentant les dix principales astuces. Même si la date limite pour produire sa déclaration de revenus est dans plusieurs mois, décembre est souvent le meilleur moment de l'année pour faire le point sur sa stratégie fiscale, surtout lorsqu'il reste peu de temps pour saisir les occasions de réaliser des économies d'impôt avant la nouvelle année.

"Il est important d'examiner l'ensemble de votre stratégie de planification fiscale avec un professionnel dès maintenant afin de profiter au maximum des occasions qui vous sont offertes, surtout compte tenu de la mise en place, en 2009, de nouveaux instruments d'épargne et de placement, de nouveaux crédits et de changements à certaines politiques", conseille Jamie Golombek , directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à la Banque CIBC.

Le rapport présente les astuces fiscales qui suivent. Parlez-en à un conseiller.

1) Vente de pertes fiscales - Cette pratique consiste à vendre des placements en position de perte à la fin de l'année pour compenser les gains en capital réalisés soit dans l'année soit au cours des trois années précédentes. Pour pouvoir réaliser des pertes sur des titres cotés en Bourse, vous devez généralement effectuer l'opération avant le 24 décembre, inclusivement, sinon elle ne sera pas réglée avant 2010, auquel cas vous ne pourrez pas utiliser les pertes avant l'année prochaine.

2) Conseils aux propriétaires d'habitation actuels et potentiels - L'année 2009 s'est accompagnée de changements importants sur le plan fiscal pour les propriétaires, actuels ou potentiels, et même pour ceux qui rénovent leur maison, leur chalet ou leur appartement. Les contribuables devraient être au courant des changements apportés au Régime d'accession à la propriété (RAP) fédéral et voir s'ils sont admissibles au nouveau crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (CIAPH) non remboursable. Ceux qui envisagent de rénover leur habitation ont jusqu'à la fin de janvier 2010 pour terminer leurs travaux de rénovation et se qualifier au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) temporaire.

3) Rentiers de REER atteignant 71 ans en 2009 - Les particuliers ayant atteint l'âge de 71 ans cette année ont jusqu'au 31 décembre pour faire leur dernière cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), après quoi ils devront convertir leur REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en rente. Les particuliers se trouvant dans cette situation doivent discuter au plus tôt des possibilités de conversion de leur REER avec un conseiller.

4) Cotisation à un REEE - Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) constitue le meilleur moyen d'épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant, puisque les récentes modifications permettent de cotiser davantage et pendant plus longtemps. Il permet également d'obtenir des subventions gouvernementales qui s'ajoutent au montant épargné.

5) Don de bienfaisance - Le 31 décembre est la date limite pour faire un don et obtenir un crédit d'impôt pour 2009. En faisant un don de titres cotés en Bourse avec des gains en capital accumulés à une fondation ou un organisme de bienfaisance enregistré, le donateur reçoit un reçu d'impôt pour la juste valeur marchande du titre donné, et il n'y a aucun impôt sur les gains en capital à payer.

6) Cotisation à un REEI - Les particuliers admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, leurs parents ou les autres participants admissibles ont jusqu'au 31 décembre pour cotiser à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) et demander la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) fondé sur le revenu pour l'année de cotisation 2009.

7) Achats d'actifs pour une entreprise - Les travailleurs autonomes et les propriétaires d'une petite entreprise devraient envisager de devancer l'achat de nouveau matériel ou mobilier de bureau planifié en 2010 afin de profiter d'une dépréciation sur toute l'année. Une déduction pour amortissement temporaire de 100 % est possible pour l'achat de nouveaux ordinateurs.

8) Prêt au taux d'intérêt prescrit de 1 % - À 1 %, jamais le taux d'intérêt prescrit par l'Agence du revenu du Canada n'a été aussi bas; voilà donc une excellente occasion pour les couples de profiter du fractionnement du revenu, une stratégie qui consiste à transférer le revenu du conjoint ayant le revenu le plus élevé des deux à l'autre afin de réduire l'impôt à payer. Tout revenu de placement supérieur à 1 % peut être imposé entre les mains du conjoint ayant le revenu le moins élevé des deux.

9) Paiement des frais de placement avant la fin de l'année - L'intérêt payé sur les sommes empruntées à des fins de placement ainsi que les honoraires versés à un conseiller en placement pour des comptes autres que des REER peuvent être déduits de vos revenus de 2009, mais ces montants doivent avoir été réellement réglés avant le 31 décembre.

10) Demandez maintenant une réduction des retenues à la source pour 2010 - Faites votre demande de réduction des déductions à la source pour 2010 en remplissant le formulaire T1213 de l'ARC avant le 31 décembre. Une fois votre demande approuvée, votre employeur pourra réduire le montant d'impôt déduit à la source en tenant compte des déductions, comme les cotisations au REER ou les frais de garde d'enfants.

"Alors que nous approchons de 2010, il est important de considérer la planification fiscale comme un processus continu, et non comme une urgence dont il faut s'acquitter avant la fin de l'année, explique M. Golombek. Consultez un fiscaliste, qui vous aidera à concevoir une stratégie personnalisée et à déterminer les occasions d'économies toute l'année."

Pour lire la version complète de ce rapport ou d'autres rapports de la Banque CIBC traitant de fiscalité, veuillez consulter le site www.cibc.com/francais.

La Banque CIBC est une institution financière nord-américaine de premier plan qui compte près de 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises. La Banque CIBC offre une vaste gamme de produits et de services par l'intermédiaire de son réseau de services bancaires électroniques complets, de ses centres bancaires et de ses bureaux au Canada , aux États-Unis et dans le monde. Vous trouverez d'autres communiqués et d'autres renseignements sur la Banque CIBC dans notre Centre de presse, sur le site Web de l'entreprise, à www.cibc.com/francais.

Renseignements: Pour en savoir plus, communiquez avec Doug Maybee, directeur en chef, Communications externes et relations avec les médias, Banque CIBC, au [phone], [email protected]