L'Ordre des urbanistes du Québec présente ses recommandations sur le Projet de loi n° 1

MONTRÉAL, le 3 févr. 2026 /CNW/ - L'Ordre des urbanistes du Québec a présenté aujourd'hui ses recommandations à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.  

L'Ordre exprime de sérieuses préoccupations tant sur la forme que sur le fond du projet, notamment parce qu'il a été élaboré sans processus participatif élargi en amont. Il perçoit également des reculs qui menacent l'État de droit et les contre-pouvoirs.

Dans un souci de protection du public et de défense de l'intérêt collectif en matière d'aménagement du territoire, l'Ordre soulève trois enjeux liés au contenu.

1. Répercussions sur l'État de droit québécois
   La limitation des contre-pouvoirs soulève de vives inquiétudes. L'article 5 de la Loi sur l'autonomie constitutionnelle est un verrou préoccupant. Il vise à affaiblir les mécanismes de contre-pouvoir en restreignant la capacité des organismes de l'État, dont les ordres professionnels, et des acteurs de la société civile à contester des lois devant la justice.
2. Recul concernant le respect des droits autochtones 
   Le projet de loi ne reconnaît pas la souveraineté préexistante, notamment territoriale, des peuples autochtones pourtant confirmée par la jurisprudence québécoise et canadienne. L'Ordre recommande d'inscrire la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme cadre de référence dans le projet de constitution. 
3. Angles morts : droit à un environnement sain et au logement
   Le projet de constitution est silencieux sur deux enjeux intergénérationnels : le droit à un environnement sain et le droit au logement. Reconnaître ces droits, comme d'autres États l'ont fait, permettrait de structurer les choix et les politiques publiques des décennies à venir.

« Adopter une constitution est un moment unique dans notre histoire. Mal mené, le processus peut fragiliser la cohésion sociale. Bien mené, il peut renforcer les liens qui unissent une société. Le gouvernement doit profiter de l'occasion pour consolider le contrat social fondé sur le respect de tous les droits, y compris ceux des peuples autochtones, et tracer un horizon d'avenir partagé », déclare Michelle Delisle-Boutin, vice-présidente de l'Ordre des urbanistes du Québec.

Pour consulter le mémoire de l'Ordre des urbanistes, cliquez ici.

Fondé en 1963, l'Ordre des urbanistes du Québec est l'un des 46 ordres du système professionnel régi par l'Office des professions du Québec. Il regroupe plus de 1800 membres et a pour mandat d'assurer la protection du public, notamment en encadrant les activités professionnelles des urbanistes. L'Ordre défend l'intérêt public à travers la promotion d'un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des urbanistes, dont il est le gardien.

SOURCE Ordre des urbanistes du Québec

Renseignements : Lise Walczak, Conseillère aux affaires publiques et gouvernementales, [email protected], 514 849-1177, poste 226