L'Ordre des urbanistes craint que le projet de loi n° 104 affaiblisse la Communauté métropolitaine de Montréal et sa ville-centre

QUÉBEC, le 2 oct. 2025 /CNW/ - L'Ordre des urbanistes du Québec a présenté aujourd'hui devant la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale son mémoire concernant le projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.

La révision de la gouvernance de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) inquiète particulièrement. Le texte propose de réduire le nombre de sièges réservés à l'Agglomération de Montréal. Le poids serait désormais basé sur le nombre d'électeurs et d'électrices plutôt que la population totale. Il s'agit d'un critère inhabituel qui créerait une exception au regard de la Communauté métropolitaine de Québec et les MRC car, pour celles-ci, c'est le pourcentage de la population qui compte.

Dans un souci de protection du public, l'Ordre demande le maintien du critère de population. Lors des réflexions et décisions concernant les enjeux à portée régionale, les besoins de tous les publics doivent être pris en compte, incluant par exemple les enfants, les résidents permanents, les étudiants étrangers. Dans tous les cas, un tel changement, qui crée un précédent, ne peut se faire sans débat de fond. Surtout que la nouvelle répartition des sièges induirait de nouveaux déséquilibres ; les électeurs et électrices de rive et de la couronne Nord de Montréal auraient moins de poids au sein de la CMM que ceux de la rive et de la couronne Sud.

« Le changement proposé par le projet de loi est maladroit, car basé sur un critère inédit, inadéquat et inéquitable, résume la présidente de l'Ordre, Nathalie Prud'homme. De plus, il faut faire attention à ne pas nuire à la capacité d'influence de Montréal, la ville-centre de la métropole économique, culturelle et sociale du Québec. Bref, un vecteur du développement. C'est toute la province qui y perdrait ! »

En outre, difficile de comprendre pourquoi le gouvernement souhaite changer la gouvernance de la CMM maintenant alors que deux documents structurants en gestion du territoire ont été récemment adoptés à l'unanimité, le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) et la Politique de financement de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). Il ne faut pas déstructurer une gouvernance qui réussit à s'entendre au moment où elle doit mettre en œuvre ces outils de planification.

Mieux structurer le partage des responsabilités en aménagement

L'Ordre a également réclamé des ajustements au sujet de la création du titre et de l'obligation pour les municipalités de nommer des « officiers municipaux en bâtiment, en environnement et en urbanisme » afin de ne pas créer de confusion avec la profession d'urbaniste. Il a saisi l'occasion de réitérer le besoin de clarifier l'ensemble des rôles et fonctions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, afin de renforcer la protection du public.

Un appel à une réforme globale sur la consultation et les référendums en urbanisme

Enfin, l'Ordre a profité de l'étude du projet de loi pour réaffirmer la nécessité de mener à terme la réflexion et la réforme sur la participation citoyenne et l'approbation référendaire en urbanisme. Seuls des mécanismes pérennes et durables, et non des mesures d'exception pour faire passer les projets, permettront de cultiver l'acceptabilité sociale de la densification autour des réseaux de transport structurant et ailleurs.

Nous vous invitons à consulter le mémoire de l'OUQ.

Fondé en 1963, l'Ordre des urbanistes du Québec est l'un des 46 ordres du système professionnel régi par l'Office des professions du Québec. Il regroupe plus de 1800 membres et a pour mandat d'assurer la protection du public, notamment en encadrant les activités professionnelles des urbanistes. L'Ordre défend l'intérêt public à travers la promotion d'un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des urbanistes, dont il est le gardien.

SOURCE Ordre des urbanistes du Québec

Renseignements : Lise Walczak, Conseillère aux affaires publiques et gouvernementales, [email protected], 514 849-1177, poste 226