L'Ombudsman réclame une réforme « urgente » du système correctionnel de l'Ontario et un meilleur respect des droits

Rapport annuel 2024-2025 : énorme bond des plaintes sur les établissements correctionnels et les centres de justice pour la jeunesse

Paul Dubé : « Nous avons aidé plus de gens à régler plus de problèmes que jamais dans nos 50 ans d'histoire. »

TORONTO, le 25 juin 2025 /CNW/ - L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, a pressé aujourd'hui le gouvernement provincial de s'attaquer rapidement à la « crise grandissante » dans les établissements correctionnels surpeuplés.

Citant la hausse de 55 % des plaintes au sujet des établissements correctionnels dans la dernière année (6 870 cas) et la détérioration des conditions dont son personnel et lui-même ont été témoins, l'Ombudsman a dit qu'« une réforme systémique significative » respectueuse des droits des détenu(e)s est un « impératif moral ».

« Bien que ce secteur soit depuis longtemps notre principale source de plaintes, la nature et la gravité des plaintes que nous entendons - et dont nous sommes témoins lors de nos visites - exigent une attention urgente », explique-t-il dans son 10^e rapport annuel, qui coïncide avec le 50^e anniversaire du Bureau.

« Lorsque nous ne parvenons pas à préserver la dignité fondamentale des personnes en détention, nous faisons plus que leur infliger des préjudices : nous minons la confiance du public, dégradons les conditions de travail du personnel et affaiblissons les fondements mêmes de notre système de justice. »

Plus tôt ce mois-ci, l'Ombudsman Dubé a lancé une enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident de deux jours survenu au Complexe correctionnel Maplehurst lors duquel des détenus ont été forcés de s'asseoir face au mur, en sous-vêtement, les poignets liés par des attaches de plastique. Il signale avoir récemment visité le Complexe avec le personnel, qui s'est aussi rendu dans 11 autres établissements en 2024-2025.

Les cas sur les centres de justice pour la jeunesse, que le personnel de l'Ombudsman a visités pour rencontrer individuellement des centaines de jeunes détenu(e)s et entendre leurs préoccupations, ont eux aussi plus que doublé en 2024-2025 pour atteindre un nombre record de 423 contre 202 l'année précédente.

Au total, l'Ombudsman a reçu 30 675 cas (plaintes et demandes de renseignements) au cours de l'année fiscale 2024-2025, un record inégalé en 30 ans. Lorsqu'on prend en compte les changements du côté de la technologie et du mandat du Bureau, c'est du jamais vu, comme il en fait la remarque : « […] je peux dire sans me tromper que pendant cette année charnière, nous avons aidé plus d'Ontarien(ne)s à régler plus de problèmes que jamais dans notre histoire. »

L'Ontario a institué l'Ombudsman en 1975 pour « assurer la protection de nos citoyens contre les jugements et pratiques arbitraires », écrit-il. « Au cours des cinq dernières décennies, nous avons ardemment défendu la transparence, l'équité et la responsabilisation, en collaborant avec les institutions démocratiques du Canada et du monde entier. »

Le rapport met en évidence les tendances significatives et des résultats de cas individuels (pour en savoir plus, voir Faits et points saillants) ainsi que d'autres développements clés de l'année écoulée, par exemple :

• Les cas reçus par l'Unité des enfants et des jeunes, établie en 2019 et spécialisée dans les services à l'enfance et autres services axés sur les enfants, ont atteint un record se montant à 2 129.
• L'Ombudsman a lancé une enquête sur la pratique adoptée par des agences de bien-être de l'enfance qui consiste à placer des enfants et des jeunes, dont beaucoup ont des besoins particuliers complexes, dans des hébergements sans permis (p. ex., hôtels, motels et bureaux). Le personnel de l'Ombudsman a aussi aidé des familles qui s'étaient senties contraintes de confier à une agence la garde de leur enfant ayant des besoins particuliers afin que celui(celle)-ci obtienne les soins en établissement nécessaires - un problème persistant sur lequel le Bureau a enquêté pour la première fois en 2005.
• Le rapport de l'Ombudsman sur les cas des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont indûment hébergé(e)s dans des hôpitaux sera publié plus tard cette année. Dans l'intervalle, le personnel du Bureau a aidé plusieurs personnes à trouver un placement convenable en établissement.
• Le Bureau a reçu un nombre record de 3 908 plaintes sur les municipalités. Dans la majorité des cas, l'Ombudsman et le personnel ont indiqué les pratiques exemplaires à appliquer pour avoir des processus et politiques équitables, transparents et responsables. Ils ont aussi publié 35 rapports et lettres sur des plaintes au sujet de 66 réunions municipales tenues à huis clos.
• M. Dubé a créé le Prix de l'Ombudsman pour la bonne gouvernance « afin de récompenser les actions concrètes d'entités du secteur public qui se sont traduites par une pratique d'administration exemplaire ». Le premier prix a été remis en février à la Police provinciale de l'Ontario pour l'amélioration de ses services en français. D'autres organismes des secteurs provincial et municipal seront nommés dans les prochains mois.
• Le Bureau travaille avec des partenaires autochtones à l'élaboration d'un Plan de services aux Autochtones qui reflétera son « engagement […] visant à bâtir la confiance et à faire avancer la réconciliation par notre travail quotidien », écrit M. Dubé.
• Durant l'année, l'Ombudsman a présenté au gouvernement cinq mémoires dans lesquels il proposait ou commentait des changements législatifs. Plusieurs de ses propositions ont été acceptées.

Au sujet de l'Ombudsman Ontario : L'Ombudsman, institué en 1975 pour protéger les droits de tout(e)s les Ontarien(ne)s, est un officier indépendant et impartial de l'Assemblée législative de l'Ontario. Dans les 50 dernières années, le Bureau de l'Ombudsman a géré plus d'un million de dossiers et formulé plus de 1 300 recommandations visant à améliorer les services publics dans l'intérêt de millions de gens partout dans la province. Aux termes de la Loi sur l'ombudsman, l'Ombudsman examine et règle les plaintes et répond aux demandes de renseignements du public au sujet des organismes gouvernementaux provinciaux ainsi que des services en français, des services de protection de l'enfance, des municipalités, des universités et des conseils scolaires.

Voir aussi : les faits et points saillants du Rapport annuel et le Mot d'ouverture de l'Ombudsman sur le site www.ombudsman.on.ca.

SOURCE Ombudsman Ontario

Pour en savoir plus : Linda Williamson, directrice des communications : [email protected]