L'OCRI publie un avis sur la garde d'actifs numériques pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

L'avis démontre l'évolution constante de l'approche du Canada en ce qui a trait à la réglementation des cryptoactifs

TORONTO, le 3 févr. 2026 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié un nouveau cadre relatif à la garde des actifs numériques, lequel fixe des attentes claires en la matière à l'intention des courtiers membres exploitant des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) au Canada.

Élaboré en collaboration avec diverses parties prenantes du secteur et tenant compte des changements réglementaires observés dans d'autres territoires, le cadre reflète l'approche en constante évolution de l'OCRI en ce qui a trait à la réglementation des cryptoactifs, et traite des risques technologiques, opérationnels et juridiques propres à cette catégorie d'actifs qui regroupe les cryptoactifs et les actifs jetonisés, notamment les cryptomonnaies stables.

« Dans l'écosystème des cryptos, la garde des actifs est l'une des principales sources de risque, affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l'innovation et à la protection des parties prenantes. Ce nouveau cadre procure aux sociétés la souplesse requise pour exercer leurs activités et innover responsablement. Il reflète les messages que nous avons reçus du secteur et démontre l'engagement de l'OCRI à être un organisme de réglementation agile et digne de confiance. »

Le cadre améliore donc les attentes quant à la façon dont les actifs des clients sont détenus, notamment par des tiers dépositaires, et s'appuie sur les exigences relatives à la garde qui sont déjà en place, lesquelles seront toutes imposées par les conditions liées à l'adhésion. Cette approche permet à l'OCRI de réagir rapidement aux risques mis en lumière par les problèmes qui ont touché le secteur des cryptoactifs dans le passé, lorsque des failles, comme le piratage, la fraude, la gouvernance inadéquate et l'insolvabilité, accentuent la vulnérabilité des investisseurs de même que leurs pertes.

Une caractéristique clé du cadre est sa structure par niveaux et axée sur le risque, qui confère aux sociétés la souplesse requise pour diversifier leurs ententes pour la garde des cryptoactifs tout en maintenant de solides remparts pour protéger les investisseurs. La révision et l'amélioration des exigences portant sur la garde et le dépôt fiduciaire des cryptoactifs détenus par les membres de l'OCRI qui exploitent des PNC figurent ainsi parmi les priorités publiques de l'OCRI sur le plan réglementaire pour 2026.

L'avis prend effet immédiatement.

À propos de l'OCRI

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Médias : Joanna Nicholson, Chef des communications et des affaires publiques, [email protected]