L'OCRI pilote un programme pour soutenir les intimés qui se représentent eux-mêmes

Collaboration avec le National Self-Represented Litigants Project (NSRLP) pour fournir une aide indépendante partout au Canada

TORONTO, le 26 juin 2026 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (l'OCRI ou l'organisme) lance un programme pilote d'aide pour les audiences (PAA) pour soutenir les intimés qui se représentent eux-mêmes en ce qui concerne les aspects procéduraux des procédures de l'OCRI. Mis sur pied en collaboration avec le National Self-Represented Litigants Project (NSRLP), le programme vise à améliorer l'accès à la justice des intimés qui se représentent eux-mêmes et qui, autrement, seraient contraints de suivre le processus seuls.

Les intimés qui se représentent eux-mêmes dans les procédures de l'OCRI ont souvent du mal à se frayer un chemin à travers des procédures judiciaires complexes et peuvent craindre de devoir le faire seuls, ce qui peut nuire à leur capacité de se défendre adéquatement. Le PAA met en relation les intimés qui se représentent eux-mêmes avec des avocats bénévoles pouvant les conseiller et les soutenir en ce qui concerne les questions de procédure.

« Le programme d'aide pour les audiences destiné aux intimés qui se représentent eux-mêmes marque un renforcement important de l'intégrité du processus disciplinaire de l'OCRI, puisqu'il offrira un soutien externe et indépendant à ces intimés, les aidant à se frayer un chemin à travers les procédures disciplinaires complexes de l'organisme », souligne Tatsiana Okun, avocate générale adjointe à l'OCRI.

Le NSRLP élabore des ressources, effectue des recherches et plaide en faveur d'un changement systémique au sein du système de justice canadien afin de mieux répondre aux besoins des intimés qui se représentent eux-mêmes et qui participent aux procédures d'une large gamme de cours et tribunaux administratifs à l'échelle du Canada. Grâce à la collaboration entre ces intimés, les avocats, les juges et le personnel judiciaire, le NSRLP s'efforce de créer un environnement juridique plus réceptif et inclusif.

« Nous sommes heureux d'appuyer les intimés qui se représentent eux-mêmes dans le cadre des procédures de l'OCRI, ce qui favorise leur soutien et l'assistance liée aux questions de procédure, a souligné Jennifer Leitch, directrice du NSRLP. C'est un engagement important de la part de l'OCRI, qui vise à renforcer l'équité procédurale et à offrir aux personnes physiques un accès à la justice grâce à un soutien externe et indépendant à l'échelle nationale. »

Le NSRLP collaborera avec le Bureau des audiences de l'OCRI pour former des avocats bénévoles qui collaboreront avec les intimés qui se représentent eux-mêmes dans le cadre des procédures disciplinaires de l'OCRI. Il mettra également en relation les intimés qui se représentent eux-mêmes avec des avocats bénévoles potentiels, administrera le programme et fera rapport sur les résultats.

Audiences disciplinaires de l'OCRI

L'une des façons dont l'OCRI accomplit son mandat de protection des investisseurs et des marchés financiers consiste à exercer son pouvoir disciplinaire d'enquêter sur les contrevenants, de les poursuivre et de leur imposer des sanctions et des amendes lorsque des actes répréhensibles sont constatés. Les allégations sont présentées par le Service de la mise en application de l'OCRI devant des formations d'instruction composées de membres indépendants des comités d'instruction. Le processus d'audience de l'OCRI se veut indépendant, neutre et impartial. Les formations d'instruction sont généralement composées de trois experts externes, comprenant habituellement un juge à la retraite ou un membre chevronné de la profession juridique et deux professionnels expérimentés du secteur.

La neutralité de l'ensemble du processus est assurée par le Bureau des audiences de l'OCRI. Indépendamment du Service de la mise en application de l'OCRI et des intimés, le Bureau des audiences administre les fonctions essentielles au maintien de l'intégrité et de l'équité des procédures disciplinaires de l'organisme. Le PAA veillera à ce que les intimés qui se représentent eux-mêmes reçoivent un soutien supplémentaire d'un conseiller juridique indépendant en ce qui concerne les questions de procédure.

Les autres objectifs du programme consistent à améliorer l'équité et l'efficience des procédures disciplinaires, à réduire les erreurs de procédure et les retards, et à créer des occasions de perfectionnement professionnel pour les avocats bénévoles.

À propos de l'Organisme canadien de réglementation des investisseurs 

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

À propos du NSRLP

Le NSRLP est un organisme national sans but lucratif qui mène des recherches sur les questions d'accès à la justice, en mettant l'accent sur les expériences et les défis des plaideurs non représentés et sur les conséquences pour le système de justice civile et le système administratif. De plus, le NSRLP s'implique dans l'éducation et la sensibilisation aux questions liées à la réforme de la justice civile et à la politique d'accès à la justice. Ses travaux priorisent la voix des personnes qui tentent d'accéder à la justice sans représentation dans les discussions portant sur les politiques réglementaires et la réforme de la justice civile. Enfin, le NSRLP élabore des ressources pour soutenir les plaideurs non représentés, comme des documents écrits, des webinaires ainsi que des programmes comme le School for Family Litigants. Ce programme fournit de l'information juridique sur le régime de droit familial au moyen de conférences d'experts et offre aux plaideurs non représentés la possibilité d'échanger chaque semaine avec ces mêmes experts lors de séances de questions-réponses.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource pour les médias : Kate Morris, spécialiste principale des communications et des affaires publiques, 416 779-8301, [email protected]