L'OCRI lance un programme de distribution des sommes remboursées au profit des investisseurs lésés

Ce programme envoie un message dissuasif tout en renforçant la confiance dans le secteur canadien des placements

TORONTO, le 19 mars 2026 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) annonce le lancement imminent de son programme de distribution des sommes remboursées. Ce programme s'appuie sur le pouvoir actuel de l'OCRI de prononcer des ordonnances de remboursement lorsque l'inconduite d'une personne inscrite a été prouvée. Dans certains cas, il permettra à l'OCRI de distribuer les fonds recueillis dans le cadre d'une ordonnance de remboursement aux investisseurs lésés par l'inconduite d'une personne inscrite.

Le remboursement est une sanction pécuniaire imposée par les formations d'instruction afin qu'un contrevenant remette des fonds, des gains ou tout autre type de montant tiré de son inconduite.

Prenant effet le 1^er avril 2026, le programme de distribution des sommes remboursées, une des priorités stratégiques de l'OCRI, représente un jalon considérable puisqu'il permet d'augmenter la protection des investisseurs, d'améliorer les résultats de la réglementation, de promouvoir la justice et de soutenir la confiance dans le secteur des placements au Canada.

Auparavant, les investisseurs ayant subi un préjudice financier en raison de l'inconduite d'une personne inscrite ne pouvaient recevoir de paiement de la part de l'OCRI pour leurs pertes, même lorsqu'un remboursement était ordonné dans le cadre des procédures disciplinaires. Le programme de distribution des sommes remboursées favorise la protection des investisseurs en introduisant un mécanisme de distribution des sommes remboursées aux investisseurs qui ont subi des pertes financières directes. Pour l'OCRI, il s'agit également d'un rapprochement avec les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ayant introduit des cadres similaires dans le but de remettre des fonds aux investisseurs lésés. Ces derniers continuent de se tourner vers d'autres recours mis à leur disposition, comme le processus de traitement des plaintes des sociétés, l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI), l'arbitrage et les poursuites civiles.

« Le programme de distribution des sommes remboursées de l'OCRI est une avancée importante pour la protection des investisseurs canadiens, affirme Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRI. Demander aux personnes et aux sociétés de rembourser les gains tirés d'une inconduite représente un moyen de dissuasion important, et grâce au programme annoncé aujourd'hui, nous pourrons aider par le fait même les investisseurs lésés. »

Le programme de distribution des sommes remboursées comporte des critères d'admissibilité explicites, des contrôles de gouvernance et des mécanismes de supervision pour veiller à ce que toute distribution soit gérée avec transparence et cohérence au mieux des intérêts des investisseurs lésés.

Pour en savoir plus au sujet du programme de distribution des sommes remboursées, y compris ses critères d'admissibilité et ses processus, et pour consulter une foire aux questions, visitez le : https://www.ocri.ca/regles-et-affaires-disciplinaires/distribution-des-sommes-remboursees.

À propos de l'OCRI

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 526-8240