L'OCRI fait le point sur le projet de modification des règles relatives aux conseillers constitués en société

TORONTO, le 29 oct. 2025 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a fait le point aujourd'hui sur le projet de modification des règles concernant l'adoption de l'approche relative à la rémunération des conseillers constitués en société.

L'harmonisation de la rémunération des conseillers est un projet d'intégration important du plan stratégique triennal de l'OCRI. L'organisme a assumé la responsabilité principale de déterminer l'approche harmonisée la plus appropriée ainsi que de concevoir et de proposer des règles, sous la supervision continue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre des activités de surveillance habituelles de celles-ci.

« L'harmonisation des options de rémunération autorisées des conseillers de courtiers en placement et de courtiers en épargne collective vient illustrer l'ampleur de l'engagement pris par l'OCRI pour améliorer l'efficience et la cohérence de la réglementation, affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l'innovation et à la protection des parties prenantes de l'OCRI. En outre, l'adoption d'une approche relative à la rémunération des conseillers constitués en société permettrait de renforcir la protection des investisseurs en favorisant leur accès à des conseils réglementés et en veillant à ce que les sociétés des conseillers soient soumises au régime d'encadrement réglementaire robuste de l'OCRI. »

La communication publiée aujourd'hui :

• explique certaines des caractéristiques de la proposition actuelle;
• aborde la présentation élaborée par le personnel de l'OCRI et déposée auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin qu'elle puisse l'examiner et y répondre;
• présente les prochaines mesures que prendra l'OCRI dans le cadre de ce projet.

À propos de l'OCRI

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, Organisme canadien de réglementation des investissements, Téléphone : 416 526-8240, Adresse courriel : [email protected]