Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant Franco Caligiuri

VANCOUVER, BC, le 4 déc. 2025 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective afin d'examiner l'entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application de l'OCRI et Franco Caligiuri.

L'entente de règlement concerne les allégations selon lesquelles Franco Caligiuri a dirigé des clients vers une personne ou une société qui offre la vente de titres dispensés et a reçu des commissions d'indication de clients pour ce faire, prenant ainsi part à une entente d'indication de clients à laquelle le courtier membre n'était pas partie. En outre, il aurait fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier membre lors d'un examen de sa sous-succursale.

L'audience deviendra publique si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Le cas échéant, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocri.ca.

Date de l'audience de règlement :  le 9 décembre 2025, à compter de 10 h (heure du Pacifique)

Lieu :                                             Vancouver (Colombie-Britannique), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce formulaire.

On peut consulter l'avis d'audience de règlement annonçant la tenue de l'audience de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Caligiuri, Franco - Avis d'audience de règlement

Durant la période des faits reprochés, Franco Caligiuri exerçait ses activités chez Quadrus Investment Services Ltd, dans la région de Burnaby, en Colombie-Britannique. Franco Caligiuri est actuellement employé par une société réglementée par l'OCRI, au sein de laquelle il est inscrit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 526-8240; Autres demandes : Service des plaintes et des demandes de renseignements, Formulaire sécurisé (https://www.ocri.ca/depot-dune-plainte-ou-dune-demande-de-renseignements-formulaire-securise), Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322