L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES LOBBYISTES RÉAGIT AU DÉVOILEMENT DU RAPPORT DE LA COMMISSION GALLANT

QUÉBEC , le 16 févr. 2026 /CNW/ - L'Association québécoise des lobbyistes (AQL) réagit par la présente déclaration au dévoilement du rapport et des recommandations de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (la Commission).

L'AQL note tout d'abord que la Commission a réalisé un travail imposant : un rapport de près de 600 pages et comprenant 26 recommandations. Ces recommandations portent sur un ensemble de mécanismes devant permettre une meilleure gouvernance de tels projets. Par ailleurs, l'AQL prend acte que l'avant-dernière recommandation du rapport, la recommandation 25, porte sur l'encadrement du lobbyisme, notamment afin de retirer certaines limitations à l'inscription au registre des lobbyistes.

À ce sujet, l'AQL rappelle la position exprimée dans son Livre blanc, dévoilé il y a quelques semaines. Tout d'abord, il faut savoir que la notion de « partie importante », mentionnée autant par la Commission que par le Commissaire au lobbyisme, est une exception qui ne s'applique pas aux lobbyistes-conseils, qui réalisent des mandats pour des clients. Cette exception s'applique seulement aux lobbyistes d'entreprises ou d'organisations.

L'AQL estime que cette notion mériterait d'être maintenue mais clarifiée, et non retirée complètement. En effet, cette notion a pour but d'exclure des communications mineures, afin d'éviter d'imposer un poids réglementaire trop élevé sur des démarches qui n'ont pas de pertinence pour le public et qui risque de décourager inutilement la communication envers les institutions. Inversement, l'AQL estime important d'inscrire les représentations qui auraient de l'importance, même si elles sont réalisées de manière ponctuelle. De l'avis de l'AQL, c'est pour ces raisons qu'un seuil objectivement quantifiable demeure souhaitable. Une telle clarification améliorerait la transparence tout en protégeant l'accès aux institutions et la simplicité de l'encadrement.

Dans le contexte, l'AQL suggère au gouvernement d'évaluer la possibilité de préciser cette notion par voie réglementaire, tel que le lui permet l'article 66 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

À propos de l'AQL

Fondée en 2008, l'Association québécoise des lobbyistes a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l'exercice de la démocratie. En adhérant à l'AQL, ses membres s'engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.

SOURCE Association québécoise des lobbyistes (AQL)

Renseignements : Mathieu Santerre, 581 996-5344, [email protected]