L'ASFC porte des accusations d'infractions liées à la contrebande et aux armes à feu contre un homme de Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

YARMOUTH, NS, le 16 oct. 2026 /CNW/ -- L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a porté 16 accusations contre un résident de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, à la suite d'une enquête menée par la Section des enquêtes criminelles de l'ASFC à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Un assortiment d’armes d’épaule, d’armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, de silencieux et de dispositifs prohibés saisis par l’ASFC en février 2026.

Des agents de l'ASFC au Centre de traitement du courrier international de Mississauga, en Ontario, ont intercepté un silencieux d'arme à feu prohibée destiné à la résidence d'Ian Pierre Surette, 25 ans, à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse. Les biens saisis ont été envoyés à la Section des enquêtes criminelles de l'ASFC à Halifax pour une enquête plus approfondie.

Les enquêteurs ont exécuté un mandat de perquisition au domicile de Surette le 25 février 2026, avec l'assistance d'agents du renseignement de l'ASFC, d'agents des services frontaliers et la Section des enquêtes générales du Détachement municipal de Yarmouth de la Gendarmerie royale du Canada.

Au cours de la perquisition, les agents ont découvert et saisi plusieurs armes à feu non entreposées de façon sécuritaire, un silencieux de fabrication artisanale ainsi qu'une importante quantité de munitions. Surette a été arrêté pour contrebande, puis remis en liberté avec condition de ne pas posséder des armes à feu, des armes prohibées ou des munitions.

Au total, les agents de l'ASFC ont saisi :

• treize armes d'épaule;
• quatre fusils de chasse;
• deux armes de poing;
• trois permis de possession et d'acquisition;
• un téléphone cellulaire;
• des munitions d'armes à feu;
• dix-sept chargeurs d'armes à feu;
• un couteau prohibé;
• un silencieux d'arme à feu de fabrication artisanale;
• deux canons d'armes à feu.

L'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu de la GRC a fourni une analyse d'expert sur les armes à feu et les dispositifs saisis.

Le 23 juillet 2026, la Section des enquêtes criminelles de l'ASFC a porté les accusations suivantes contre Surette en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel :

• Loi sur les douanes - article 159(1) - Contrebande (un chef)
• Code criminel - article 86(1) - Usage négligent d'une arme à feu (trois chefs)
• Code criminel - article 86(2) - Entreposage non sécuritaire - arme à feu (trois chefs)
• Code criminel - article 91(1) - Possession d'une arme à feu prohibée (deux chefs)
• Code criminel - article 91(2) - Possession d'un dispositif prohibé (un chef)
• Code criminel - article 92(1) - Possession d'une arme à feu prohibée : infraction délibérée (deux chefs)
• Code criminel - article 92(2) - Possession d'un dispositif prohibé : infraction délibérée (un chef)
• Code criminel - article 95(1) - Possession d'une arme à feu prohibée avec des munitions (un chef)
• Code criminel - article 103(1)a) - Importation d'un dispositif prohibé (un chef)
• Code criminel - article 104(1)a) - Importation d'un dispositif prohibé -- infraction délibérée (un chef)

Surette doit comparaître devant la Cour provinciale, à Yarmouth, le 26 octobre 2026.

Citations

« La contrebande d'armes à feu au Canada constitue une infraction criminelle grave. Grâce à cette saisie et à cette enquête, on a pu retirer de la circulation des armes à feu et des dispositifs prohibés. Ce succès témoigne du travail rigoureux des agents de l'ASFC et de leurs partenaires chargés de l'exécution de la loi. Je les remercie de leurs efforts inlassables pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. »

-- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« Les agents de l'ASFC constituent la première ligne de défense du Canada contre la contrebande illégale d'armes à feu, d'armes et de dispositifs prohibés au Canada. En collaboration avec nos partenaires, ils protègent nos frontières et nos collectivités. »

-- Dominic Mallette, directeur général régional, Agence des services frontaliers du Canada, région de l'Atlantique

Faits en bref

• La contrebande et les autres infractions à la Loi sur les douanes et au Code criminel peuvent entraîner des arrestations, des accusations criminelles et des poursuites judiciaires.
• Pour obtenir les plus récentes statistiques sur les mesures d'exécution de la loi, consultez les saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
• Consultez la liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu.
• Dans le cadre du Plan frontalier, le Canada investit 1,3 milliard de dollars pour renforcer la sécurité à la frontière et le système d'immigration, et ce, tout en veillant à la sécurité des Canadiens et Canadiennes.
• Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez appeler la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au numéro sans frais 1‑888‑502‑9060 ou consulter le site Web de l'ASFC.

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources : Media Relations (http://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/media-eng.html), Canada Border Services Agency, [email protected], 1-877-761-5945