L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et subventionnement présumés de pneus de camions et d'autobus en provenance de la Chine

OTTAWA, ON, le 3 sept. 2026 /CNW/ -- Le 31 août 2026, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les pneus de camions et d'autobus sont vendus à des prix déloyaux au Canada (objet d'un dumping), s'ils font l'objet de subventionnement, ou les deux. Ces enquêtes portent sur les importations provenant de producteurs exerçant leurs activités en Chine ou exportant depuis ce pays. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux secteurs industriels canadiens en faisant baisser les prix, ce qui compromet la concurrence loyale.

Les enquêtes de l'ASFC font suite à une plainte déposée par l'Association canadienne des manufacturiers du rechapage (ACMR) et de Michelin Amérique du Nord (Canada) Inc. (Michelin), (les plaignants dans cette affaire). Les plaignants allèguent qu'en raison d'une augmentation du volume des importations faisant l'objet d'un dumping et de subventionnement, ils ont subi un dommage important sous la forme d'une réduction des prix, d'une compression des prix, d'une perte de chiffres d'affaires, d'une baisse des volumes et des parts de marché, d'une réduction de taux d'utilisation des  installations, d'une réduction de l'emploi, d'une diminution de la rentabilité et d'un impact négatif sur les investissements.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous deux un rôle dans ces enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent préjudice aux producteurs canadiens et rendra une décision d'ici le 30 octobre 2026. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux, s'ils font l'objet de subventions, ou les deux, et rendra des décisions préliminaires d'ici le 30 novembre 2026. 

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) protège les producteurs et les emplois canadiens contre les pratiques commerciales déloyales, préservant ainsi l'économie canadienne. En 2025, les droits prévus par la LMSI s'appliquaient à environ 3,3 milliards de dollars d'importations dans des secteurs industriels employant 43 728 personnes au Canada. À l'heure actuelle, 187 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada.

En 2025, l'ASFC a lancé 33 enquêtes combinées sur le dumping et le subventionnement portant sur 9 produits différents. De ce nombre, 28 ont donné lieu à des mesures imposant, pour les 5 prochaines années, des droits antidumping et compensateurs sur les produits faisant l'objet de dumping ou de subventionnement au Canada. Les 5 autres enquêtes ont été classées sans suite car aucun dumping ni subventionnement n'a pu être constaté, ou parce qu'il n'y avait aucune indication raisonnable que le dumping et le subventionnement aient causé un préjudice au secteur industriel canadien. Jusqu'à présent en 2026, l'ASFC a lancé un total de 16 enquêtes sur le dumping et le subventionnement, concernant 8 produits différents.

Faits en bref

• Les pneus de camions et d'autobus sont des pneus neufs ou rechapés conçus pour être montés sur des véhicules tels que les camions de poids moyen et lourd, les remorques commerciales, les autobus et les véhicules de loisirs. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
• L'ACMR est un regroupement de rechapeurs de pneus, et Michelin est un fabricant de pneus neufs pour camions et autobus au Canada. D'après les renseignements contenus dans la plainte, les plaignants représentent la majorité de la production canadienne de pneus pour camions et autobus.
• La taille du marché canadien de pneus pour camions et autobus est estimé à environ 1,2 milliard de dollars par an.
• Un exposé des motifs, contenant des détails supplémentaires sur les enquêtes, sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture des enquêtes.
• Le mécanisme canadien de mesures de recours commercial vise à assurer que les prix des marchandises importées soient équitables par rapport à ceux des produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est dûment étayé  et à imposer des mesures de recours commercial lorsqu'il existe des preuves que le dumping ou le subventionnement cause ou menace de causer un préjudice aux producteurs canadiens.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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