L'ASFC ouvre des enquêtes concernant les sièges domestiques rembourrés de Chine et du Vietnam

OTTAWA, ON, le 21 déc. 2020 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre des enquêtes afin de déterminer si certains sièges domestiques rembourrés de Chine et du Vietnam sont vendus à des prix inéquitables au Canada.

Les enquêtes découlent d'une plainte déposée par Palliser Furniture, Ltd. (Winnipeg au Manitoba) et appuyée par Elran Furniture Ltd. (Pointe-Clair au Québec), Jaymar Furniture Corp. (Terrebonne au Québec), EQ3 Ltd. (Winnipeg au Manitoba) et Fornirama Inc. (Montréal au Québec). La partie plaignante allègue qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées de ces pays, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à la perte de part du marché et de ventes, au gâchage et à la compression des prix, au déclin financier et à la réduction de l'utilisation de la capacité. 

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent chacun un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 19 février 2020. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnées et rendra des décisions provisoires à cet égard d'ici le 22 mars 2021.

Présentement, 125 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.

Faits en bref

• Les marchandises en cause sont certains sièges domestiques rembourrés. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter l'Agence des services frontaliers du Canada : anti-dumping et subventionnement.
• Le marché canadien de certains sièges domestiques rembourrés est estimé à 675 millions de dollars par année.
• L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur site Web de l'ASFC d'ici 15 jours.
• Au 31 décembre 2019, les mesures spéciales d'importation ont directement contribué à protéger les emplois de 34 810 Canadiens et une production canadienne de 9,56 milliards de dollars.

Liens connexes

• Processus d'enquête de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et délais d'exécution
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Agence des services frontaliers du Canada, droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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