L'arrondissement du Plateau-Mont-Royal modernise sa réglementation sur le bruit

MONTRÉAL, le 9 avril 2026 /CNW/ - Le Plateau-Mont-Royal est le premier arrondissement à mettre en application, au cours du printemps, une importante refonte de sa réglementation sur le bruit. Issue de plusieurs mois de travail et d'un vaste processus de consultation publique, auquel ont participé plus de 14 000 personnes, cette modernisation vise à mieux concilier la quiétude des citoyen(ne)s avec la protection de la vitalité culturelle. Cette nouvelle approche aborde les enjeux liés au bruit dans une perspective collaborative, en privilégiant des solutions durables et pérennes.

Le Règlement sur le bruit à l'égard de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal fera l'objet d'un avis de motion lors de la séance du conseil d'arrondissement du 13 avril prochain. Son adoption est prévue pour la séance du 4 mai.

« Avec cette approche modernisée, nous aurons dorénavant un cadre beaucoup plus adapté à un arrondissement aussi densément peuplé et culturellement vibrant que Le Plateau-Mont-Royal. En impliquant l'association des scènes de musique alternatives du Québec (SMAQ), les Veilleurs et MTL 24/24 dans cette nouvelle approche, on s'assure de rester au diapason des meilleures pratiques internationales en matière de cohabitation et d'évaluer si d'autres ajustements sont nécessaires », a déclaré la mairesse de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Cathy Wong.

Pouvoirs d'intervention de la police

L'article 29 du nouveau règlement prévoit que l'autorité compétente peut intervenir lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire que la tranquillité d'une personne est troublée par un bruit jugé perturbateur ou excessif.

Pour les salles de spectacles, les équipes de l'arrondissement seront les seules responsables de l'application de cet article. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n'interviendra pas en vertu de la nouvelle réglementation sur le bruit pour ce type d'établissement.

Seuils sonores

L'un des éléments clés du nouveau règlement est l'introduction de la notion d'émergence spectrale pour mesurer le son généré par les salles de spectacle. Reconnue à l'échelle internationale depuis plus de 20 ans, cette méthode mesure l'écart entre le bruit ambiant (incluant le bruit résiduel et celui émis par la salle de spectacle) et le bruit résiduel seul (c'est-à-dire le niveau sonore « normal » d'un environnement urbain lorsque la salle de spectacle n'est pas en activité).

Établissements nocturnes : nouveau processus de gestion des plaintes

Afin d'assurer un traitement rapide et adapté des plaintes de bruit, l'arrondissement mettra en place un nouveau processus de gestion des plaintes pour les établissements nocturnes (salles de spectacle et bars) basé sur le dialogue et l'accompagnement.

En tout temps, la population pourra transmettre une plainte à l'arrondissement par l'entremise du 311 ou d'un formulaire en ligne. Les jeudis, vendredis et samedis, entre 21 h et 3 h 30, les plaintes visant les établissements nocturnes pourront être transmises à une équipe chargée de valider leur bien-fondé sur le domaine public.

Cette équipe, mise en place dans le cadre d'un projet pilote du 12 juin au 31 octobre 2026, sera supervisée par la Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent (SDBSL). Elle viendra s'ajouter à l'équipe des Veilleurs, déjà active sur le territoire, dont le mandat est d'assurer une cohabitation nocturne harmonieuse.

« Les mesures proposées vont clairement dans la bonne direction. Elles reconnaissent l'importance de la vitalité nocturne et son rôle dans l'attractivité de l'arrondissement. L'approche misant sur le dialogue, l'accompagnement et des interventions ciblées -- notamment le déploiement élargi de nos Veilleurs à titre de projet pilote -- constitue une base solide pour favoriser une cohabitation harmonieuse et durable entre les milieux de vie et les établissements culturels et de divertissement. Il sera important de veiller à une application cohérente et prévisible sur le terrain », souligne la directrice générale de la SDBSL, Tasha Morizio.

Accompagnement des établissements nocturnes

Si un établissement nocturne (salle de spectacle ou bar) fait l'objet de plaintes liées au bruit, l'arrondissement l'en avisera et lui proposera une démarche d'accompagnement visant la mise en conformité. Offert sur une base volontaire, cet accompagnement vise à favoriser une résolution proactive des situations problématiques et à limiter le recours aux amendes, lesquelles ont été ramenées aux seuils minimaux en vigueur à l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

À cette fin, l'association des SMAQ a été mandatée par l'arrondissement afin d'offrir un accompagnement personnalisé aux établissements concernés. Cette démarche vise à instaurer un dialogue constructif entre l'arrondissement, les salles de spectacle et les bars, dans le but d'assurer le respect de la réglementation tout en soutenant la vitalité culturelle locale, à l'image de pratiques mises en place dans d'autres villes, notamment à Berlin et à New York.

« Ce projet de règlement constitue un pas important à la suite des dernières élections. Les engagements se concrétisent, et nous sommes fiers d'avoir contribué à cette réflexion et de participer à sa mise en œuvre. Nous encourageons les autres arrondissements, notamment Ville-Marie, à emboîter le pas et à amorcer rapidement une mise à jour de leurs propres règlements. Il s'agit d'une opportunité clé pour rétablir un lien de confiance entre la culture indépendante et la Ville de Montréal », explique le directeur général de l'association des SMAQ, Jon Weisz.

« Le Plateau-Mont-Royal abrite plusieurs des lieux les plus emblématiques de Montréal, mais il a aussi été l'épicentre de conflits de voisinage liés au bruit qui ont mené à de nombreuses fermetures. Le nouveau règlement sur le bruit constitue une avancée bienvenue vers un cadre plus moderne, équilibré et proactif. Nous saluons le recentrage sur l'accompagnement et le dialogue plutôt que sur les sanctions, ainsi que l'intégration de partenaires du milieu, comme les SMAQ et les Veilleurs, dans la médiation des conflits. Nous sommes prêts à soutenir la mise en œuvre de ce règlement au besoin et y voyons un exemple positif pouvant inspirer d'autres arrondissements », conclut le directeur général de MTL 24/24, Martin Chartrand.

SOURCE Arrondissement du Plateau-Mont-Royal (Ville de Montréal)

Renseignements : Division des relations avec les citoyens et des communications : [email protected]