L'AQGC appelle à une clarification sur l'usage du formulaire DRCOP en copropriété

MONTRÉAL, le 26 mai 2025 /CNW/ - L'Association québécoise des gestionnaires de copropriétés (AQGC) tire la sonnette d'alarme concernant l'utilisation du formulaire Demande de renseignement au syndicat des copropriétaires (DRCOP),¹ un outil recommandé mais non obligatoire selon l'OACIQ, qui crée des tensions et des litiges dans les copropriétés.

Depuis 2024, les gestionnaires de copropriétés et administrateurs de syndicat sont confrontés à une hausse de plus de 70 % des demandes de DRCOP, souvent accompagnées de délais très courts et de comportements irrespectueux de la part des courtiers immobilier ou de leurs clients. Pourtant, les renseignements exigés sont souvent déjà disponibles pour les copropriétaires via des plateformes électroniques telles que UpperBee, Condo Web, Building Link ou Google Drive.

L'AQGC rappelle que le syndicat a l'obligation de fournir des documents, mais non d'en faire l'interprétation.

Qui doit remplir et payer la DRCOP?

L'AQGC remet fortement en question la pratique actuelle qui consiste à faire remplir systématiquement le formulaire DRCOP par le syndicat et à en imputer les frais au vendeur.

Si ce document est jugé essentiel au travail du courtier pour qu'il se conforme aux obligations déontologiques imposées par l'OACIQ, l'AQGC estime que c'est au courtier - ou à une personne mandatée par ses soins - qu'il revient d'assumer sa préparation.

Rappelons que le notaire demande également une série de questions similaires au syndicat avant d'effectuer la transaction, lequel formulaire implique en général aussi des frais, à la charge du copropriétaire vendeur.

Vers un nouveau cadre réglementaire

L'entrée en vigueur de l'Attestation du syndicat sur l'état de la copropriété, prévue dans le règlement d'application du projet de Loi 16, marquera une avancée importante lorsque le Règlement du gouvernement sera enfin publié. Cette attestation visera à standardiser et clarifier les informations à remettre aux acheteurs, réduisant du même coup le besoin de recourir à la DRCOP, dont les questions sont souvent redondantes avec les formulaires des notaires.

Dans l'intervalle, l'AQGC invite officiellement l'OACIQ à :

• Clarifier le caractère facultatif ou obligatoire de la DRCOP;
  
  
• Réviser le formulaire pour permettre aux vendeurs, avec l'aide de leur courtier, de le compléter directement lorsque les documents et renseignements du syndicat sont disponibles;
  
  
• Encadrer la responsabilité financière liée à la production du formulaire dans les contrats de courtage;
  
  
• Éduquer et former les courtiers spécialisés en copropriété pour favoriser une collaboration harmonieuse avec les gestionnaires et les administrateurs des syndicats.

Conclusion : priorité au respect et à la collaboration

Les gestionnaires de copropriétés, tout comme les administrateurs bénévoles, méritent respect et reconnaissance pour leur rôle. L'AQGC encourage les copropriétaires à bien clarifier, lors de la signature de leur contrat de courtage, qui paiera pour la production du formulaire DRCOP si celui-ci est requis.

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¹ Pour lire l' argumentaire complet sur la prise de position de l'AQGC

À propos de l'AQGC

L'AQGC est l'association qui regroupe le plus grand nombre de gestionnaires de copropriétés au Québec et elle a pour but d'établir des standards de gestion de copropriétés, de promouvoir la profession de gestionnaire de copropriétés, ainsi que d'établir un cadre déontologique. Pour obtenir plus d'information sur l'association, rendez-vous sur son site web à l'adresse AQGC.org.

SOURCE Association Québécoise des Gestionnaires de copropriétés (AQGC)

Pour plus d'informations : Mme Élise Beauchesne : 514-240-4210