L'AMVI se réjouit de l'examen des frais mené par la BCSC et plaide pour la transparence, la prévisibilité et la rigueur

TORONTO, le 25 août 2026 /CNW/ -- L'Association des marchés de valeur et des investissements (AMVI) a présenté aujourd'hui un mémoire à la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) dans laquelle elle salue l'examen périodique de ses frais et souligne que cet examen témoigne d'un engagement envers la viabilité à long terme de l'organisme de réglementation. Cependant, l'AMVI soulève des questions et des préoccupations concernant l'augmentation des frais et l'établissement de ceux-ci.

« Bien que nous appuyions les efforts de la BCSC visant à favoriser la formation de capital et la croissance, nous demandons que toute modification soit examinée à la lumière des nombreuses augmentations de frais observées dans l'ensemble de l'environnement réglementaire », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l'AMVI. « Les frais réglementaires devraient être fixés dans un cadre pluriannuel, sur la base de prévisions de coûts précises, afin que les entreprises puissent planifier, investir et innover en toute confiance », a-t-il déclaré.

L'association affirme que la BCSC a l'occasion de faire preuve de leadership en fondant l'établissement des frais sur trois principes clairs : la transparence en matière de recouvrement des coûts, la prévisibilité par le biais de cadres pluriannuels et la rigueur dans le traitement des excédents existants avant d'augmenter les frais.

L'AMVI souligne que les intervenants du marché sont confrontés à une accumulation de hausses des coûts réglementaires sur une courte période, notamment les récentes augmentations des frais liés au système des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et la mise en œuvre de projets réglementaires d'envergure.

Dans son mémoire, l'AMVI :

• remet en question la justification des augmentations proposées des frais de dépôt de rapports sur les distributions dispensées, soulignant que ces rapports très réglementés se prêtent parfaitement à l'automatisation et aux gains d'efficacité rendus possibles par l'intelligence artificielle
• exhorte la BCSC à adopter des cadres de frais pluriannuels et à fournir davantage de précisions sur les calculs relatifs au recouvrement des coûts, les mesures d'efficacité et la gestion des excédents
• demande des précisions sur la manière dont l'augmentation prévue des revenus provenant des frais annuels, soit 8 millions de dollars, serait répartie entre les personnes inscrites, les émetteurs et les types de dépôt
• appuie fermement l'uniformité et la coordination des frais entre les différentes administrations canadiennes afin de réduire le fardeau cumulatif qui pèse sur les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs provinces

À propos de l'AMVI

L'Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l'essor de l'industrie canadienne de l'investissement. Elle est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d'environ 4,5 milliards de dollars pour plus de 20 millions d'investisseurs et intervenants des marchés financiers canadiens. Les membres de l'AMVI, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés des capitaux et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

SOURCE Association des marchés de valeurs et des investissements

Pour en savoir plus : Christine Harminc, Directrice, Communications et affaires publiques, [email protected], 416 309-2313