L'AMVI demande une modernisation ciblée de la réglementation des sociétés publiques au Canada

TORONTO, le 13 nov. 2026 /CNW/ -- L'Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a présenté aujourd'hui ses commentaires en réponse au document de consultation 51-406 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), exhortant des réformes pour rendre le régime de collecte de capitaux du Canada plus efficace et concurrentiel, sans pour autant affaiblir les obligations d'information, la diligence raisonnable et la protection des investisseurs qui sous-tendent les marchés publics.

« Les marchés publics du Canada ont besoin d'une réglementation efficace, prévisible et adaptée aux réalités actuelles de la collecte de capitaux, mais la modernisation ne doit pas se faire au détriment de la confiance des investisseurs, déclare Andy Mitchell, président et chef de la direction de l'AMVI. La bonne approche consiste en une réforme ciblée. »

Principales recommandations

• Moderniser les obligations d'information des émetteurs : Réexaminer la méthode de classification des émetteurs et des obligations d'information fondée sur l'inscription à la cote afin que les exigences reflètent mieux la taille, la complexité et la situation de l'émetteur.
• Améliorer l'accès aux capitaux tout en préservant la protection des investisseurs : Mettre l'accent sur l'efficacité des régimes de collecte de capitaux existants, y compris le cadre LIFE, tout en maintenant une protection appropriée des investisseurs et le régime du prospectus.
• Réduire les obligations d'information redondantes : Simplifier les déclarations de changement important en autorisant les émetteurs à s'acquitter de leurs obligations d'information par le dépôt d'un communiqué désigné sur SEDAR+, évitant ainsi les doubles dépôts.
• Offrir une plus grande flexibilité en matière d'information continue : Permettre aux émetteurs d'opter pour un régime d'information semestrielle lorsque cela est adapté à leur situation et à leur bassin d'investisseurs.

Le thème central de la soumission est que les réformes d'efficacité devraient éliminer les obstacles identifiables plutôt que de créer de vastes voies de rechange qui pourraient progressivement supplanter le régime du prospectus. L'AMVI soutient également un plus grand alignement sur les grands marchés, en particulier celui des États-Unis, où les divergences créent des désavantages concurrentiels d'ordre pratique pour les émetteurs et investisseurs canadiens sans pour autant procurer un avantage correspondant sur le plan de la protection des investisseurs.

À propos de l'AMVI
L'Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l'essor de l'industrie canadienne de l'investissement. Elle est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d'environ 4,5 billions de dollars pour plus de 20 millions d'investisseurs et intervenants des marchés financiers canadiens. Les membres de l'AMVI, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

SOURCE Association des marchés de valeurs et des investissements

Pour en savoir plus : Christine Harminc, Directrice, Communications et affaires publiques, [email protected], 416 309-2313