L'AMVI appuie la modernisation des transferts de comptes et préconise une mise en œuvre compatible avec les technologies disponibles

TORONTO, le 21 oct. 2026 /CNW/ -- L'Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) salue les projets de modification des règles concernant les transferts de comptes de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), lesquelles prévoient des calendriers de mise en œuvre liés à des solutions technologiques éprouvées, une flexibilité opérationnelle et une participation coordonnée de l'ensemble du secteur des placements. 

Dans son mémoire présenté à l'OCRI, l'AMVI appuie une approche plus souple pour moderniser les transferts de comptes, à condition que des solutions technologiques de transfert éprouvées soient disponibles et intégrées dans les politiques et les activités des sociétés, et que des exigences pratiques demeurent en place pour les sociétés qui continuent d'avoir recours à des processus manuels.

« Nous sommes favorables à la mise en place d'un cadre plus souple fondé sur l'adoption de solutions technologiques, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l'AMVI. Pour assurer la réussite de cette initiative, nous encourageons une collaboration soutenue au sein de l'ensemble de l'écosystème des transferts afin que tous les participants puissent offrir des transferts plus sûrs, plus rapides et plus fiables. »

Priorités de l'AMVI

• Des transferts plus rapides et plus sûrs. Les investisseurs devraient être en mesure de transférer des comptes d'une société à l'autre de manière plus efficiente, grâce à une communication claire et à de solides mesures de protection contre la fraude et les risques liés à la cybersécurité.
• Ne pas imposer de dates limites avant que la technologie ne soit prête. Les sociétés ne devraient pas être tenues de respecter de nouveaux délais de transfert tant que des solutions technologiques de transfert éprouvées ne sont pas disponibles et qu'une période suffisante n'a pas été accordée pour la mise en œuvre.
• Faire preuve de souplesse dans l'application des règles. Bien que de nombreux transferts puissent être automatisés, d'autres visent des placements spécialisés, des transferts de comptes en masse liés à des régimes collectifs, des processus manuels ou des facteurs indépendants de la volonté de la société. Les règles doivent tenir compte de ces situations plutôt que d'imposer des dates limites rigides qui pourraient entraîner des erreurs ou des retards.
• Chaque partie prenante doit faire sa part. Des retards dans les transferts de comptes peuvent survenir dans l'ensemble de l'écosystème des transferts, notamment en raison des sociétés émettrices, des dépositaires, d'autres organismes de réglementation et d'autres intervenants du marché, et pas seulement des courtiers. L'OCRI devrait chercher à obtenir des engagements comparables de la part de toutes les parties de l'écosystème des transferts afin de garantir le traitement des transferts en temps opportun.
• Protéger les investisseurs tout en évitant les retards inutiles. Si un problème ne touche qu'une partie d'un compte, les actifs non touchés devraient tout de même être transférés lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

À propos de l'AMVI

L'Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l'essor de l'industrie canadienne de l'investissement. Elle est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d'environ 4,5 milliards de dollars pour plus de 20 millions d'investisseurs et intervenants des marchés financiers canadiens. Les membres de l'AMVI, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

SOURCE Association des marchés de valeurs et des investissements

Pour en savoir plus: Christine Harminc, Directrice, Communications et affaires publiques, [email protected], 416 309-2313