L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'emploie à réduire davantage le fardeau administratif en abrogeant les règlements archaïques

OTTAWA, ON, le 3 déc. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire le fardeau administratif tout en maintenant des mesures rigoureuses pour protéger les ressources végétales et animales du Canada. Aujourd'hui, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) honore cet engagement en abrogeant un certain nombre de règlements archaïques et inutiles. L'ACIA procède également à d'autres modifications réglementaires visant à accroître la flexibilité et la capacité de réaction dans le domaine de la protection des végétaux.

L'élimination des règlements archaïques et inutiles s'inscrit dans le cadre des mesures prévues dans le rapport d'étape de l'ACIA sur la réduction du fardeau administratif, publié en septembre 2025. Lors de son examen du fardeau administratif, l'Agence a relevé plusieurs règlements qui ne s'appliquent plus ou qui ne sont plus nécessaires. Les mesures qui suivent sont prises.

• L'abrogation des règlements dont la durée d'application était limitée et qui ne sont plus pertinents, notamment ceux fixant les paramètres d'indemnisation dans les cas suivants :
• l'abattage d'oiseaux lors d'une éclosion de grippe aviaire en Colombie-Britannique en 2004;
• la destruction d'arbres fruitiers à noyau en raison de la présence du virus de la sharka entre 2004 et 2011;
• la destruction d'arbres pour lutter contre le longicorne asiatique entre 2013 et 2019.
• L'abrogation de deux règlements et d'une ordonnance ministérielle sur le nématode doré à Central Saanich, en Colombie-Britannique, qui ne sont plus nécessaires pour atténuer les risques, et l'application des restrictions à la seule petite zone encore touchée.

De plus, le gouvernement du Canada a mis à jour le Règlement sur la protection des végétaux afin de l'assouplir et d'éliminer les exigences inutiles. Les mesures de contrôle des déplacements en territoire canadien ont notamment été incorporées par renvoi, ce qui permet à l'ACIA de réagir plus rapidement aux nouvelles données scientifiques et exigences internationales. Les modifications apportées éliminent en outre les exigences inutiles et ouvrent la voie à l'adoption future de systèmes de certification électronique. Ces mises à jour permettent de mieux protéger l'environnement, les ressources naturelles et le secteur des produits d'origine végétale du Canada contre la propagation d'organismes nuisibles, préservant ainsi la santé de nos forêts, de nos exploitations agricoles et de nos jardins pour les générations à venir.

Citations

« Ces modifications réglementaires confirment l'engagement du gouvernement à réduire le fardeau administratif et à éliminer les règles inutiles qui régissent nos industries. En supprimant les exigences obsolètes, nous permettons aux producteurs de se concentrer sur ce qu'ils font le mieux, à savoir stimuler la croissance, l'innovation et la prospérité dans tout le Canada. »

-- L'honorable Heath MacDonald, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Cette initiative reflète l'engagement continu de notre gouvernement à éliminer les formalités administratives et à moderniser la réglementation. En révisant la réglementation et en supprimant les règles inutiles, nous facilitons la croissance des entreprises, favorisons la santé des végétaux et des animaux et renforçons l'économie canadienne.»

-- L'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor

Liens connexes

• Bureau de réduction du fardeau administratif
• Examen du fardeau administratif
• Modification et abrogation de divers règlements (Gazette du Canada II)
• Modifications au Règlement sur la protection des végétaux (Gazette du Canada II)
• Abrogation du Règlement sur l'indemnisation pour certains oiseaux détruits en Colombie-Britannique (influenza aviaire) (Gazette du Canada II)
• L'Agence canadienne d'inspection des aliments met en œuvre sept mesures pour réduire le fardeau administratif et soutenir le secteur agricole canadien

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Chaque jour, les membres du personnel dévoués de l'ACIA, dont les inspectrices et les inspecteurs, les vétérinaires et les scientifiques, inspectent les aliments pour en vérifier la salubrité, protègent les végétaux contre les ravageurs et les espèces envahissantes et interviennent dans les cas de maladie animale qui pourraient menacer le cheptel national et la santé humaine au Canada. Guidée par un processus décisionnel axé sur la science et une réglementation moderne, l'Agence vérifie que les aliments vendus au Canada sont salubres, tout en favorisant l'accès aux marchés internationaux de nos produits agricoles de qualité supérieure. Pour en apprendre davantage, consultez le site à l'adresse inspection.canada.ca 

SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Agence canadienne d'inspection des aliments, 613-773-6600, [email protected]