L'Agence canadienne d'inspection des aliments met en œuvre sept mesures pour réduire le fardeau administratif et soutenir le secteur agricole canadien

OTTAWA, ON, le 8 oct. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'engage à prendre des mesures décisives pour renforcer l'économie canadienne et sa compétitivité mondiale. Aujourd'hui, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) donne suite à cet engagement au moyen d'une série de changements réglementaires visant à réduire le fardeau administratif et à soutenir la résilience économique du secteur agricole canadien.

L'ACIA s'est engagée à apporter ces changements réglementaires dans le cadre de son rapport d'étape sur la réduction du fardeau administratif. Ils incluent des modifications au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada :

Suppression des exigences trop prescriptives

• Suppression des exigences d'étiquetage prescriptives pour les fruits et légumes frais.
• Réduction des exigences relatives à l'étiquetage aux fins de traçabilité pour les œufs à couver et les poussins afin qu'elles cadrent avec les pratiques actuelles de l'industrie.
• Suppression des exigences obligatoires de classification pour tous les produits destinés à une transformation ultérieure, à la fabrication ou à la préservation.

Augmentation de la flexibilité et de la cadence de travail

• Mise à jour des exigences en matière d'importation pour donner aux productrices et producteurs de veaux plus de flexibilité pour optimiser la valeur de leurs produits.
• Gestion de certaines normes de catégories pour les fruits et légumes frais par la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. Cela signifie que ces normes peuvent être modifiées plus rapidement pour répondre aux besoins de l'industrie et encourager l'innovation et la concurrence.
• Facilitation et accélération de la mise à jour des règles d'importation d'animaux pour les harmoniser avec les normes internationales ou les nouvelles données scientifiques.

Nivellement des chances pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

• Modification des règles pour l'importation d'œufs à couver des États-Unis vers un couvoir canadien agréé, de sorte que les œufs doivent maintenant faire l'objet de tests de dépistage de Salmonella Enteritidis. Ce changement correspond aux exigences nationales et rend la situation équitable pour les entreprises canadiennes.

Ces modifications démontrent l'engagement continu de l'ACIA à revoir ses règlements et à éliminer le fardeau administratif, tout en maintenant les normes élevées auxquelles la population canadienne s'attend pour ce qui est de nos systèmes alimentaires et agricoles. L'ACIA continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les leaders de l'industrie afin d'obtenir des résultats qui comptent.

Citations

« Cet ensemble de modifications réglementaires vise à bâtir un environnement réglementaire qui reflète les réalités du secteur agricole d'aujourd'hui, et y répond. En supprimant des règles désuètes et en donnant aux producteurs la flexibilité nécessaire pour innover et croître, nous contribuons à assurer le succès à long terme des exploitations agricoles, des entreprises alimentaires et des communautés rurales canadiennes qu'elles soutiennent. »

- L'honorable Heath MacDonald, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Ces modifications réglementaires protègent la réputation du Canada concernant la qualité et la sécurité du secteur agroalimentaire au pays tout en ouvrant la voie à l'innovation et à la flexibilité. Voilà comment nous veillons à la prospérité économique du Canada. »

-- L'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé

« Dans le cadre de l'examen du fardeau administratif mené par le gouvernement, nous avons relevé près de 500 mesures visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises et les personnes salariées. Nous tenons notre engagement à éliminer les formalités administratives et à moderniser la réglementation dans l'ensemble du gouvernement, y compris pour les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires du Canada, afin de leur permettre de se concentrer sur ce qui fait leur force : produire des aliments de grande qualité et stimuler la croissance économique. »
-- L'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor

Liens connexes

• Bureau de réduction du fardeau administratif
• Examen du fardeau administratif

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Chaque jour, les membres du personnel de l'ACIA, dont les inspectrices et les inspecteurs, les vétérinaires et les scientifiques, inspectent les aliments pour en vérifier la salubrité, protègent les végétaux contre les ravageurs et les espèces envahissantes et interviennent dans les cas de maladie animale qui pourraient menacer le cheptel national et la santé humaine au Canada. Guidée par un processus décisionnel axé sur la science et des règlements modernes, l'Agence travaille sans relâche pour assurer l'accès à des aliments salubres et sains au Canada et maintenir l'accès aux marchés internationaux de nos produits agricoles de qualité supérieure. Pour en apprendre davantage, consultez le site à l'adresse inspection.canada.ca.

SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Personnes-ressources: Relations avec les médias, Agence canadienne d'inspection des aliments, 613-773-6600, cfia.media.acia @inspection.gc.ca