L'Agence canadienne d'inspection des aliments lance une consultation sur l'étiquetage d'origine des denrées alimentaires importées d'un territoire contesté

OTTAWA, ON, le 10 juill. 2023 /CNW/ - Les consommateurs connaissent de plus en plus les étiquettes des aliments, et l'étiquetage est l'un des moyens les plus importants et directs pour l'industrie de partager l'information. Tous les aliments vendus au Canada doivent être étiquetés de manière véridique ou non trompeuse, y compris les indications d'origine.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation auprès des consommateurs et d'autres intervenants intéressés afin d'obtenir des commentaires sur la façon d'étiqueter l'origine des aliments importés des territoires contestés. Aux fins de la présente consultation, on entend par territoire contesté une région à l'extérieur du Canada qui fait l'objet de revendications concurrentes de contrôle de la part de tiers.

L'ACIA souhaiterait connaître votre opinion. Les Canadiens et les autres intervenants intéressés sont encouragés à lire le document de consultation et à faire part de leurs commentaires sur cette question :

• Pour les aliments qui proviennent de territoires contestés, est-ce que le fait de préciser, sur l'étiquette, la région géographique ou le territoire dans lequel le produit alimentaire a été produit aiderait à clarifier la provenance du produit, de sorte que l'étiquette ne soit pas considérée « fausse ou trompeuse » en vertu des règlements canadiens sur l'étiquetage?

Veuillez noter que cette consultation porte sur les lois et la politique nationales en matière d'étiquetage. Elle ne porte pas sur un produit alimentaire importé spécifique ou sur le statut d'un territoire contesté spécifique, et n'a pas pour but de remettre en question la politique étrangère actuelle du Canada.

Les commentaires reçus contribueront à éclairer les orientations à venir concernant l'étiquetage d'origine des aliments importés des territoires contestés.

La consultation publique en ligne sera ouverte pendant 90 jours, du 10 juillet 2023 au 10 octobre 2023.

Faits en bref

• L'ACIA fournit des renseignements généraux et des conseils à l'industrie afin de promouvoir la conformité réglementaire en matière d'étiquetage.
• Il incombe aux parties réglementées, y compris celles qui importent des aliments, de se conformer aux exigences en matière d'étiquetage des aliments de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Entre autres exigences, les étiquettes des aliments doivent être véridiques ou non trompeuses.
• L'ACIA vérifie la conformité aux exigences réglementaires applicables en fonction du risque. Lorsque l'ACIA vérifie la conformité aux lois sur l'étiquetage, y compris les déclarations d'origine, elle évalue les étiquettes en fonction des politiques, des lois et des faits pertinents particuliers.
• Toute mesure que l'ACIA pourrait prendre serait déterminée au cas par cas à l'aide des Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.
• Les consommateurs devraient communiquer directement avec une entreprise pour signaler leurs préoccupations concernant l'étiquetage de tout produit alimentaire. Ils peuvent également signaler leurs préoccupations à l'ACIA.

Liens connexes

• Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur l'étiquetage de l'origine des aliments importés d'un territoire contesté
• Principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité
• Déclaration du pays d'origine sur les étiquettes des aliments

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a une incidence positive sur la vie de tous les Canadiens, et ce, de bien des façons. Tous les jours, les employés de l'ACIA - inspecteurs, vétérinaires et scientifiques et d'autres encore - travaillent assidûment à inspecter les aliments pour chercher des indices de risques à la salubrité, à protéger les plantes des ravageurs et des espèces envahissantes, et à intervenir lors d'éclosions zoonoses qui pourraient menacer la santé des élevages canadiens et celle des humains. En s'appuyant sur une prise de décisions axée sur la science et sur une réglementation moderne, l'Agence travaille sans répit afin de garantir la disponibilité d'aliments salubres et sains au Canada et de soutenir l'accès de nos produits agricoles de haute qualité aux marchés internationaux. Pour en savoir plus, consultez inspection.canada.ca.

SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments

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