L'accès à l'information peine à suivre l'évolution du milieu de travail de la fonction publique : leçons tirées de l'enquête sur ArriveCAN

GATINEAU, QC, le 16 juin 2026 /CNW/ - La Commissaire à l'information du Canada, Caroline Maynard, a déposé son 9^e rapport annuel au Parlement, dans lequel figure un rapport spécial qui rend compte de son enquête sur les questions relatives à la demande ou à l'obtention de documents concernant l'application ArriveCAN à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L'enquête systémique de la Commissaire n'a révélé aucune preuve d'infraction au paragraphe 67.1(1) de la Loi sur l'accès à l'information, malgré les allégations formulées. Elle a toutefois mis au jour de graves lacunes dans le repérage et la récupération de documents relatifs à ArriveCAN en réponse à des demandes d'accès à l'information. Elle a en outre révélé que l'ASFC avait utilisé l'outil de collaboration numérique Slack sans accorder une attention suffisante au droit d'accès, ce qui soulève des préoccupations quant à la sauvegarde et à la conservation adéquates des documents clés. Le rapport souligne que les lacunes dans la gestion de l'information, particulièrement dans les environnements numériques décentralisés évoluant rapidement, ont limité la capacité de l'ASFC à repérer, à conserver et à récupérer des documents.

Alors que les institutions fédérales dépendent de plus en plus des plateformes infonuagiques, des applications mobiles et de la messagerie instantanée pour exécuter leurs programmes, la Commissaire Maynard sonne l'alarme quant aux obligations en matière d'accès à l'information qui n'ont pas suivi le rythme des pratiques de travail modernes. De son avis, ArriveCAN sert d'avertissement en illustrant les conséquences de décisions prises sous pression, sans suffisamment se soucier de la transparence.

Pourtant, ce problème n'est pas récent. En avril 2020, la Commissaire avait prévenu les institutions fédérales qu'elles devaient bien gérer les documents créés dans des circonstances exceptionnelles, telles que la pandémie. L'exemple d'ArriveCAN met en lumière ce qui peut se produire lorsque ces avertissements sont ignorés. « La leçon à retenir est claire : l'innovation doit s'accompagner d'une gouvernance adaptée à l'environnement numérique moderne », déclare la Commissaire Maynard.

Le dépôt de ce rapport annuel survient alors que le gouvernement fédéral entreprend son examen de la Loi sur l'accès à l'information. La Commissaire considère ce processus comme étant essentiel afin de moderniser les dispositions qui régissent la transparence. « Il est temps d'agir au profit de la Loi », déclare-t-elle. La Commissaire demande aux législateurs de remédier aux obstacles persistants qui entravent un accès à l'information efficace et en temps opportun, notamment ceux liés à de mauvaises pratiques de gestion de l'information. Les retards, les documents manquants et les pratiques incohérentes, pour n'en nommer que quelques-uns, compromettent directement le droit légal des Canadiens et Canadiennes à l'information gouvernementale, ce qui se répercute sur la responsabilité et la confiance du public. « Lorsque ce droit n'est pas pleinement respecté, la transparence, la responsabilité et la confiance du public s'en trouvent fragilisées. »

Le Rapport annuel 2025-2026 relate aussi les efforts déployés pour régler les plaintes, l'effet du pouvoir de la Commissaire de rendre des ordonnances ainsi que quelques récentes décisions judiciaires.

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SOURCE Commissariat à l'information du Canada

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