MONTRÉAL, le 31 mars 2026 /CNW/ - M. Gilbert Rozon et ses avocats ont reçu ce matin, à 10h03, copie des jugements rendus dans le dossier le concernant. Ces décisions totalisent plusieurs centaines de pages, ce qui commande une analyse rigoureuse et approfondie.
Il importe de souligner que la Cour a rejeté les arguments soulevés par M. Rozon relativement à l'inconstitutionnalité de l'article 2858.1 du Code civil du Québec, entré en vigueur la veille du début de son procès. Selon la position défendue par la défense, cette modification législative aurait eu pour effet de priver M. Rozon de moyens de défense importants et de porter atteinte à son droit fondamental à une défense pleine et entière.
Dans ces circonstances, une étude minutieuse des jugements s'impose. Cette démarche est nécessaire par respect pour l'ensemble des parties impliquées ainsi que pour le tribunal.
M. Rozon prendra ultérieurement une décision quant aux suites qu'il entend donner à ces jugements, incluant la possibilité d'interjeter appel.
SOURCE Gilbert Rozon
Source : Morin Pelletier Avocats, Me Pascal A. Pelletier et Me Mélanie Morin, [email protected], [email protected], 450-444-9546
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