Investir dans les infrastructures du Canada : Obtenir des résultats pour tous les Canadiens dès aujourd'hui et dans le futur

Plus de 28 000 projets approuvés à ce jour bénéficient aux Canadiens de collectivités de tout le pays

OTTAWA, le 19 avril 2018 /CNW/ - Les investissements en infrastructure jouent un rôle clé pour favoriser une économie forte et durable, rendre nos collectivités plus inclusives et créer des possibilités et des emplois pour les gens de la classe moyenne.

Aujourd'hui, l'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, en compagnie de Kelly Gillis, sous-ministre d'Infrastructure Canada, a fait une mise à jour sur les progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre du plan d'infrastructure à long terme Investir dans le Canada. Ces progrès mettent en lumière l'importance du rôle du partenariat et de la collaboration - le travail effectué avec nos partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones - pour offrir des programmes souples qui correspondent aux besoins des Canadiens.

La présentation indiquait comment le gouvernement du Canada s'y prend pour mettre en œuvre le plan en deux phases et rendre du financement disponible pour répondre aux besoins identifiés au cours de vastes consultations, et comment il respecte son engagement d'effectuer des investissements sans précédent dans les infrastructures de l'ensemble du pays. De la conception du plan à sa mise en œuvre, le gouvernement s'assure que ses programmes ont un impact concret et positif pour les Canadiens et les collectivités d'un océan à l'autre.

Le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement a été annoncé dans le budget de 2016 et a été élargi dans le budget de 2017 pour soutenir les cinq domaines prioritaires suivants : le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les infrastructures liées au commerce et au transport, et les infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans seront disponibles pour soutenir des projets d'infrastructures locales, provinciales et territoriales. Le plan favorise la croissance économique et la création d'emplois pour la classe moyenne. Il aide à bâtir des collectivités inclusives - où chacun a accès à des possibilités -  et appuie une économie verte à faibles émissions de carbone.

Citations

« Les investissements que nous effectuons dans les infrastructures font une différence dans la vie des Canadiens. À Winnipeg, investir dans de nouveaux autobus permet d'améliorer le service pour les résidents qui font quotidiennement le trajet entre leur lieu de travail et leur domicile. À Gatineau, la création de logements de transition permettra d'offrir une habitation sécuritaire à des femmes risquant de se trouver sans domicile et à des mères seules qui fuient la violence familiale. À Edmonton, les nouveaux logements sociaux aideront à soutenir nos citoyens les plus vulnérables, en leur offrant la possibilité d'avoir un foyer stable. Et au Nunavut, la modernisation des infrastructures liées à l'eau permettra d'offrir de l'eau plus propre aux résidents de Chesterfield Inlet, d'Arviat et de Sanikiluaq. »

-- L'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref

Les 34 programmes prévus dans le budget de 2016 ont tous été lancés
On a déjà lancé 11 des 24 programmes prévus dans le budget de 2017
Plus de 28 000 projets ont à ce jour été approuvés
11,8 milliards de dollars de fonds fédéraux ont été alloués, ce qui représente plus de 80 % du financement prévu dans le budget de 2016.   
Plus de 70 % des projets approuvés sont en cours ou achevés

Produits connexes

Document d'information 1

Le plan Investir dans le Canada : Résumé global des progrès

Programmes du budget de 2016     

• 14,4 milliards de dollars sont disponibles pour appuyer les projets que nos partenaires jugent prioritaires
• Les 34 programmes ont tous été lancés;
• Plus de 28 000 projets ont été approuvés, pour une valeur totale de 11,8 milliards de dollars en fonds fédéraux seulement (ce qui représente plus de 80 % du financement alloué aux programmes)
• Plus de 70 % des projets approuvés sont en cours ou achevés

Programmes du budget de 2017

• 81,2 milliards de dollars sont annoncés en financement supplémentaire
• 24 nouveaux programmes, dont 11 sont déjà lancés
• 33 milliards de dollars seront versés dans le cadre des ententes bilatérales conclues par Infrastructure Canada avec les provinces et les territoires
  • Sept ententes signées à ce jour
• Ententes signées avec la plupart des provinces et des territoires pour la mise en œuvre de la nouvelle Initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
• Négociations en cours avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement
• Lancement du Défi des villes intelligentes. On annoncera les finalistes du premier concours dans les semaines à venir
• Lancement de la Banque de l'infrastructure du Canada afin d'offrir de nouvelles options de financement aux partenaires

Programmes continus

• 92,2 milliards de dollars disponibles par l'entremise de 22 programmes continus
• Ces programmes soutiennent des milliers de projets d'infrastructure locaux chaque année
  • À lui seul, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral appuie annuellement environ 4000 projets dans 3600 collectivités

Aperçu du plan Investir dans le Canada

Le plan Investir dans le Canada, plan d'infrastructure à long terme du gouvernement fédéral, a été annoncé dans le budget de 2016, puis précisé dans le budget de 2017. Au total, il prévoit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour soutenir les projets d'infrastructure locaux, provinciaux et territoriaux.

Ce plan offre un cadre stratégique unique et consolidé afin de guider l'exécution de tous les programmes fédéraux de financement des infrastructures. Il a introduit une nouvelle façon de concevoir et de mettre en œuvre des programmes d'infrastructure fédéraux, et il met l'accent sur la réalisation de trois objectifs clés :

• faire croître l'économie et créer des emplois pour la classe moyenne;
• bâtir des collectivités inclusives où des possibilités sont offertes à tous;
• appuyer une économie verte à faibles émissions de carbone.

Les nouveaux investissements prévus dans les budgets de 2016 et de 2017 sont distribués par 14 ministères et organismes fédéraux. Les 58 programmes de financement sont organisés sous cinq volets principaux de financement, avec 7,5 milliards de dollars affectés au soutien des projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones.

1. 28,7 milliards de dollars de ce financement serviront à soutenir des projets de transport en commun, dont 5 milliards de dollars qui seront disponibles aux fins d'investissement par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada.
2. 26,9 milliards de dollars de ce financement serviront à soutenir des projets d'infrastructure verte, dont 5 milliards de dollars qui seront disponibles aux fins d'investissement par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada.
3. 25,3 milliards de dollars de ce financement serviront à soutenir des projets d'infrastructure sociale dans des collectivités canadiennes.
4. 10,1 milliards de dollars de ce financement serviront à soutenir des projets liés au commerce et au transport, dont 5 milliards de dollars qui seront disponibles aux fins d'investissement par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada.
5. 2 milliards de dollars de ce financement serviront à soutenir des projets d'infrastructure qui répondent aux besoins uniques des collectivités rurales et nordiques, par exemple des projets liés aux installations servant à assurer la sécurité alimentaire, aux routes d'accès locales et à l'amélioration de la connectivité à large bande. De plus, 400 millions de dollars seront versés dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique afin de promouvoir la sécurité énergétique dans les territoires.

Le financement comprenait également 2 milliards de dollars supplémentaires pour le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, et 500 millions de dollars pour le programme Brancher pour innover mis en œuvre par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

En plus des nouveaux programmes de financement, plus de 92,2 milliards de dollars restent disponibles pour appuyer des milliers de projets locaux supplémentaires chaque année par l'entremise de 22 programmes continus. À titre d'exemple, environ 4000 projets sont soutenus annuellement par le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral dans 3 600 collectivités canadiennes.

Au cours de la première phase du plan, qui a été annoncé dans le budget de 2016, un total de 14,4 milliards de dollars d'investissements était destiné à la remise en état et à la modernisation d'infrastructures clés de l'ensemble du Canada. Ce financement visait les services de transport en commun essentiels, les réseaux d'aqueduc et d'égout et les infrastructures sociales telles que le logement abordable.

Le budget de 2017 a fourni 81,2 milliards de dollars supplémentaires pour de nouveaux programmes de financement répartis dans cinq secteurs prioritaires : infrastructures du transport en commun, infrastructures vertes, infrastructures sociales, infrastructures liées au commerce et au transport, et infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Le financement vise à soutenir des projets transformateurs et à long terme.

Le plan préconisait aussi la création d'une nouvelle Banque de l'infrastructure du Canada, qui est maintenant établie, afin d'attirer des investissements privés et institutionnels et de rechercher des possibilités d'investissement. En outre, le plan visait à trouver des idées et des approches novatrices pour s'attaquer aux problèmes des collectivités par l'entremise du Défi des villes intelligentes. On annoncera les finalistes du premier concours dans les prochaines semaines.

Pour de plus amples renseignements sur les projets approuvés, veuillez consulter la carte des projets du plan Investir dans le Canada, à l’adresse http://www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html.

 Le plan Investir dans le Canada : Résumé global des progrès : https://www.canada.ca/fr/bureau-infrastructure/nouvelles/2018/04/document-dinformation--le-plan-investir-dans-le-canada-resume-global-des-progres.html

Document d'information 2

Le plan Investir dans le Canada : les programmes du budget de 2016 et les progrès réalisés

Le plan Investir dans le Canada, plan d'infrastructure à long terme du gouvernement fédéral, a initialement été annoncé dans le budget de 2016, où on prévoyait 14,4 milliards de dollars en nouveaux investissements destinés à soutenir les besoins en infrastructure cernés par les collectivités. Les nouveaux programmes mettaient l'accent sur la modernisation et la réparation d'infrastructures clés liées aux services de transport en commun et aux réseaux d'aqueduc et d'égout, et d'infrastructures sociales telles que le logement abordable.

Les 34 nouveaux programmes de financement présentés dans le budget de 2016 ont tous été lancés. Plus de 28 000 projets ont été approuvés dans le cadre de ces programmes, pour une valeur estimée de 11,8 milliards de dollars de fonds fédéraux engagés par gouvernement fédéral, ce qui représente collectivement plus de 82 % des fonds fédéraux alloués aux programmes. On rapporte que plus de 70 % de ces projets sont en cours. Pour avoir plus de renseignements sur les projets approuvés, veuillez consulter la carte des projets à l’adresse http://www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html, ainsi que le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada (www.data.gc.ca). Infrastructure Canada publiera également des rapports annuels sur les progrès et les résultats liés au plan.

En plus des nouveaux programmes de financement, 92,2 milliards de dollars demeurent disponibles pour soutenir annuellement des milliers de projets locaux supplémentaires par l'entremise de 22 programmes continus. Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence par exemple, 4000 projets sont annuellement soutenus dans 3600 collectivités canadiennes.

Programmes prévus dans le budget de 2016 et progrès de leur mise en œuvre

Programme		Financement prévu dans le budget de 2016 (en millions de $)		Nombre de projets approuvés		Contribution fédérale aux projets approuvés (en millions de $)	Nombre de projets qui ont commencé
Société canadienne d'hypothèques et de logement
	Doubler les investissements dans le logement abordable (titre dans le budget de 2016 : Investir dans le logement abordable)	504,4		4 457		356,5	254
	Accroître le nombre de logements abordables pour les aînés	200,7		1 257		119,9	828
	Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale	89,9		3 147		64,3	3 103
	Logement pour les Premières Nations dans les réserves - rénovation et modernisation (titre dans le budget 2016 : Rénovation et modernisation dans les réserves)	127,7		3 076		119,3	3 076
	Appuyer les projets de rénovation et de modernisation énergétique et d'économie de l'eau dans les logements sociaux existants (titre dans le budget 2016 : Rénovation et modernisation des logements sociaux) (1)	574,0		2577		575,2	2140
	Logement dans le Nord (titre dans le budget 2016 : Logement dans le Nord)	97,7		63		46,0	30
	Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (titre dans le budget 2016 : Refuges pour les victimes de violence familiale des Premières Nations)	10,4		5		10,4	2
	Développement du potentiel des Autochtones (titre dans le budget 2016 : Développement des compétences et du potentiel pour les Autochtones)	10,0		464		8,5	464
Patrimoine canadien
	Fonds du Canada pour les espaces culturels	168,2		260		164,6	259
Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord
	Logement pour les Inuits	80,0		193		80,0	144
Emploi et Développement social Canada
	Apprentissage et garde des jeunes enfants	400,0		12		312,2	12
	Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	111,77		476		105,0	476
	Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits	62,8		545		59,5	545
	Fonds pour l'accessibilité (2)	4,0		168		4,0	168
Services aux Autochtones Canada (3)
	Programme Établissements de santé (4)	270,0		44		151,8	44
	Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves	51,2		98		29,0	98
	Initiative de gestion des déchets des Premières Nations	408,9		462		94.9	462
	Eau potable et traitement des eaux usées	1 833,0		420		1 928,9	221
	Logement pour les Premières Nations dans les réserves	416,6		5 553		476,8	3 318
	Culture et centres récréatifs (titre dans le budget de 2016 : Fonds d'infrastructure des Premières Nations - Centres culturels et récréatifs)	76,9		211		132,3	83
Infrastructure Canada
	Fonds pour l'infrastructure de transport en commun	3 400,0		1 105		2 257, 1	1 069
	Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées	2 000,0		2 349		1 904,7	2 291
	Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques (titre dans le budget de 2016 : Programme Municipalités pour l'innovation climatique)	75,0		57		7,7	s.o.
	Fonds de gestion des actifs (titre dans le budget de 2016 : Programme de gestion des actifs municipaux)	50,0		177		7,1	s.o.
	PNR-VIPT-NFCC : Canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin et Usine de traitement des eaux usées sur la rive nord de Vancouver)	459,8		1		212,3	s.o.
	Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiques (5)	40,0		1		42,5	1
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
	Brancher pour innover	500,0		138		305,0	1
	Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires	2 000,0		300		1 968,7	299
Ressources naturelles Canada
	Déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de technologie	62,5		40		40,4	40
	Collaboration régionale en matière d'électricité et infrastructures stratégiques	2 500,0		2		0,9	2
Ressources naturelles Canada (avec Environnement et Changement climatique Canada)
	Fonds municipal vert (6)	125,0		s.o.		12,0	s.o.
Parcs Canada
	Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux	20,0		107		18,8	102
Agence de la santé publique du Canada
	Fonds de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) - Dépenses d'immobilisations et fonds de l'amélioration de la qualité (titre dans le budget de 2016 : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques)	15,4		81		15,0	77
Organismes de développement régional
	Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150	150,0		581		93,7	551
Totaux		14 398,47		28 415		11 838,3	20 196

(1) Cela comprend 14 M$ supplémentaires de financement au titre de programmes qui dépassent la fin du PIC.

(2) Dans le budget de 2016, on a annoncé 270 M$ de financement sur 5 ans, à compter de 2016-2017, toutefois ce tableau ne comprend pas les fonds prévus après 2017-2018.

(3) Cela comprend du financement de programmes variés du Ministère, y compris du plan Investir dans le Canada.

(4) Dans le budget de 2016, on a annoncé 270 M$ de financement sur 5 ans, à compter de 2016-2017, toutefois ce tableau ne comprend pas les fonds prévus après 2017-2018.

(5) Programme mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités.

(6) 2,5 millions de dollars supplémentaires fournis pour cette entente à partir d'autres programmes de financement du budget de 2017.

(7) Dans le cadre du Fonds municipal vert, tous les projets sont sélectionnés, approuvés et mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités au nom d'Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada.

(8) La valeur des projets approuvés peut dépasser le financement des programmes lorsque le ministère a fourni des fonds supplémentaires provenant d'autres sources.

Répartition du financement par ministère fédéral

Ministère	Financement prévu dans le budget de 2016 (en millions de $)
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)	1 614,8
Patrimoine canadien (PCH)	318,2
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAAN)	80,0
Emploi et Développement social Canada	578,57
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)	62,5
Services aux Autochtones Canada	3 056,7
Infrastructure Canada (1)	6 024,8
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)	2 500,0
Ressources naturelles Canada	127, 5
Parcs Canada (PC)	20,0
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)	15,4
Organismes de développement régional	150,0
Total	14 398,47 M$

(1) Le financement comprend aussi les transferts à la Fédération canadienne des municipalités pour deux initiatives, un transfert au Conseil national de recherches, ainsi que deux projets d'infrastructures résistantes au climat et liées à l'adaptation réalisés dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

Répartition du financement et des dépenses par volet de financement

Transport en commun (en M$)	Infrastructures vertes (en M$)	Infrastructures sociales (en M$)	Brancher pour innover (en M$)	Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (en M$)	TOTAL (en M$)
3 400	5 000	3 400	500	2 000	14 400

Le plan Investir dans le Canada : Les programmes du budget de 2016 et les progrès réalisés : https://www.canada.ca/fr/bureau-infrastructure/nouvelles/2018/04/document-dinformation-le-plan-investir-dans-le-canada-les-programmes-du-budget-de-2016-et-les-progres-realises.html

Document d'information 3

Le plan Investir dans le Canada : les programmes du budget de 2017 et les progrès réalisés

Le plan Investir dans le Canada, le plan fédéral d'infrastructure à long terme, prévoit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour appuyer des projets d'infrastructure locaux, provinciaux ou territoriaux.

Dans le Budget 2017, on a donné suite aux investissements initiaux annoncés dans le Budget 2016 en ajoutant 81,2 milliards en nouveaux programmes de financement répartis dans cinq secteurs prioritaires : infrastructures du transport en commun, infrastructures vertes, infrastructures sociales, infrastructures liées au commerce et au transport, et infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Les fonds prévus dans ces programmes visent à appuyer des projets transformateurs à long terme.

Jusqu'à présent, Infrastructure Canada a signé sept nouvelles ententes bilatérales avec des provinces et des territoires. Lorsque toutes les ententes seront signées, 33 milliards de dollars en fonds d'infrastructure fédéraux seront affectés au financement de projets d'infrastructure locaux et régionaux au Canada. Emploi et Développement social Canada a signé des ententes avec la plupart des provinces et des territoires pour l'Initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Des provinces et des territoires signent également des ententes bilatérales avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour la Stratégie nationale sur le logement. D'autres programmes de financement sont mis en œuvre au moyen de mécanismes additionnels, notamment par l'entremise de partenaires tels que la Fédération canadienne des municipalités.

Les provinces, les territoires et les collectivités peuvent déjà obtenir des fonds pour financer leurs projets prioritaires dans le cadre de 11 (soulignés ci-dessous par un astérisque [*]) des 24 programmes présentés dans le Budget 2017.

Ministères et programmes		Financement du budget de 2017 (en millions de $)
Société canadienne d'hypothèques et de logement
	Partenariat fédéral‑provincial‑territorial en matière de logement	7 700,0
	Fonds national partagé de logement	5 100,0
	Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement	1 100,0
Patrimoine canadien
	Fonds du Canada pour les espaces culturels*	300,0
	Infrastructure éducative des communautés	80,0
Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord
	Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones	72,7
	Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord	55,9
	Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - cartographie des plaines inondables	27,0
Emploi et Développement social Canada
	Apprentissage et garde des jeunes enfants*	7 000,0
	Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	2 130,0
	Fonds pour l'accessibilité	77,0
	Fonds pour les femmes en construction	10,0
Environnement et Changement climatique Canada
	Centre canadien des services climatologiques	107,9
Finances Canada
	Réserve pour le financement écologique	2 000,0
Santé Canada
	Infrastructure des soins à domicile	1 000,0
Services aux Autochtones Canada
	Améliorer les communautés autochtones	4 000,0
	Programme d'immobilisations et d'entretien	15,0
Infrastructure Canada
	Programme d'infrastructure Investir dans le Canada*	33 000,0
	Banque de l'infrastructure du Canada*	15 000,0
	Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes	2 000,0
	Défi des villes intelligentes*	300,0
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
	Initiative des supergrappes d'innovation*	150,0
Ressources naturelles Canada
	Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées*	220,0
	Énergies renouvelables émergentes*	200,0
	Bâtiments écoénergétiques	182,0
	Infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement*	120,0
	Réseaux intelligents*	100,0
	Renforcement de la capacité et de l'expertise des régions en matière d'adaptation aux changements climatiques	16,0
	Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationale	2,0
Transports Canada
	Fonds national des corridors commerciaux*	2 000,0
	Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables	1 925,0
	Plan de protection des océans	1 325,0
	Moderniser les transports	76,7
	Système d'information sur le commerce et le transport	50,0
	Évaluations des risques climatiques	16,4
	Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route	16,0
Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel et autres revenus		(6 412,0)
Total		81 200 M$

Pour avoir plus de renseignements sur les projets approuvés, veuillez consulter la carte des projets à l’adresse http://www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html, ainsi que le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada (www.data.gc.ca).

 Le plan Investir dans le Canada : Les programmes du budget de 2017 et les progrès réalisés : https://www.canada.ca/fr/bureau-infrastructure/nouvelles/2018/04/document-dinformation--le-plan-investir-dans-le-canada--les-programmes-du-budget-de-2017-et-les-progres-realises.html

Document d'information 4

Le plan Investir dans le Canada : programmes continus

Le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement fédéral, Investir dans le Canada, prévoit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour le financement d'infrastructures.

Le financement compte trois enveloppes principales :

• 14,4 milliards de dollars pour des programmes visant à répondre aux besoins immédiats identifiés par les collectivités.
• 81,2 milliards de dollars pour des programmes de financement à long terme présentés dans le cadre du budget de 2017. Ensemble, les programmes procurent aux collectivités et aux gouvernements provinciaux ou territoriaux de nombreuses options de financement qui leur permettront de répondre à leurs besoins uniques et variés en matière de projets d'infrastructure.
• 92,2 milliards de dollars pour les programmes continus.

Le tableau suivant contient de l'information sur les 92,2 milliards de dollars qui demeurent disponibles pour appuyer les priorités en matière d'infrastructure locales, régionales et nationales au titre des programmes continus. Les 22 programmes appuient annuellement des milliers de projets locaux. Par exemple, grâce au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, environ 4000 projets sont financés annuellement dans 3600 collectivités du Canada.

Ministère et programme		Financement au titre des programmes continus (en millions de $)
Société canadienne d'hypothèques et de logement
	Programmes de logement actuels	17 262
Patrimoine canadien
	Fonds du Canada pour les espaces culturels	360
Emploi et Développement social Canada
	Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	357
Emploi et Développement social Canada, Agence de la santé publique du Canada, Services aux Autochtones Canada (3)
	Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones	1 591
Services aux Autochtones Canada (3)
	Soutien du logement dans les réserves	1 940
	Soutien des établissements d'enseignement	2 984
	Infrastructures communautaires et sociales	6 430
	Infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées	2 430
	Fonds d'infrastructure des Premières Nations	128
	Infrastructure de santé dans les réserves	654
Infrastructure Canada
	Fonds d'amélioration des collectivités (1)	41 344
	Nouveau Fonds Chantiers Canada	11 853
	Fonds Chantiers Canada	2 335
	Fonds PPP Canada	1 213
	Fonds pour l'infrastructure verte	428
	Autres programmes d'Infrastructure Canada (2)	366
Organismes de développement régional
	Programme Canada 150	146
Transport Canada
	Programme Portes d'entrée et corridors	341
Total		92,2 M$

(1) Comprend le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de la TPS aux municipalités.

(2) Comprennent le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds pour l'infrastructure frontalière,
le Financement de base pour les provinces et les territoires et le Projet routier d'Inuvik à Tuktoyaktuk.

(3) Les programmes auparavant mis en œuvre par Affaires autochtones et du Nord Canada et par Santé Canada
ont été transférés au nouveau ministère Services aux Autochtones Canada à compter du 30 novembre 2017.

Le plan Investir dans le Canada : Programmes continus : https://www.canada.ca/fr/bureau-infrastructure/nouvelles/2018/04/document-dinformation--le-plan-investir-dans-le-canada--programmes-continus.html

Liens connexes

Plan Investir dans le Canada, de plus de 180 milliards de dollars, du gouvernement du Canada
http://www.infrastructure.gc.ca/plan/about-invest-apropos-fra.html

Investir dans le Canada – Infographie
http://www.infrastructure.gc.ca/alt-format/pdf/plan/2018-04-16-ICP-PIC-francais-flat.pdf ou http://www.infrastructure.gc.ca/plan/placemat-tableausynthese-fra.html 

*Nouveau* -- Investir dans le Canada : Le plan d’infrastructure à long terme du Canada (publication)
http://www.infrastructure.gc.ca/site/alt-format/pdf/plan/icp-pic/IC-InvestingInCanadaPlan-FRA.pdf 

Carte des projets du plan Investir dans le Canada
http://www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html 

Banque de l’infrastructure du Canada
http://www.infrastructure.gc.ca/CIB-BIC/index-fra.html 

Défi des villes intelligentes
http://www.infrastructure.gc.ca/plan/cities-villes-fra.html

Twitter : @INFC_fra  

SOURCE Infrastructure Canada

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