Guichets automatiques privés - L'Autorité poursuit Albert Sleiman, Ghassan Hayek et cinq entreprises

MONTRÉAL, le 13 juill. 2016 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre d'Albert Sleiman, Ghassan Hayek et cinq entreprises faisant affaire sous les noms de Station et dépanneur Mia inc., Marché Talbot¹, Marché Marie-Lyne², Dépanneur M.N.R.³ et Dépanneur Laurion⁴.

La poursuite comporte 11 chefs d'accusation en lien avec la transmission de faux renseignements à l'Autorité des marchés financiers. Plus précisément, Albert Sleiman et Ghassan Hayek font respectivement face à cinq chefs et un chef d'accusation pour avoir aidé à transmettre une information fausse ou trompeuse, et chacune des entreprises fait face à un chef d'accusation pour avoir transmis une information fausse ou trompeuse. Les amendes minimales auxquelles s'exposent les accusés se chiffrent à 25 000 $ pour Albert Sleiman, 5 000 $ pour Ghassan Hayek et 15 000 $ pour chacune des entreprises.

L'enquête menée par l'Autorité démontre que les entreprises auraient transmis cette information dans leur demande de permis d'exploitation d'entreprise de services monétaires, plus précisément en lien avec l'exploitation de guichets automatiques, en identifiant Albert Sleiman comme employé responsable de l'approvisionnement et de la gestion des guichets automatiques qu'on y trouve, alors que ce n'aurait pas été le cas.

L'Autorité étudie présentement l'impact du dépôt de ces accusations sur les permis d'exploitation d'entreprise de services monétaires conférés à l'automne 2015 aux entreprises visées.

Rappelons qu'il est obligatoire de divulguer à l'Autorité, au moment de remplir une demande de permis d'exploitation, le nom de toutes les personnes impliquées dans l'approvisionnement et la gestion d'une entreprise de services monétaires et non seulement celui du propriétaire de l'entreprise.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Diane Langlois : 514 395-0337, poste 2331

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337 
www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite

_____________________________
¹ 9286-3653 Québec inc.
² 9215-1984 Québec inc.
³ 9189-9203 Québec inc.
⁴ 9127-6451 Québec inc.

SOURCE Autorité des marchés financiers

Journalistes seulement : Diane Langlois : 514 395-0337, poste 2331; Centre d'information : Québec : 418 525-0337, Montréal : 514 395-0337, Autres régions : 1 877 525-0337; www.lautorite.qc.ca, Twitter : @lautorite