Gestion plus stricte des produits chimiques et droit à un environnement sain : une loi environnementale phare du Canada a été modernisée

OTTAWA, ON, le 14 juin 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le projet de loi S-5, soit la Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale. C'est une étape importante qui a été franchie afin de préserver la sécurité et la santé de l'environnement et des Canadiens.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la LCPE) est l'une des lois environnementales fondamentales du Canada pour lutter contre la pollution et protéger l'environnement et les Canadiens contre ses effets. La LCPE offre les outils nécessaires pour s'attaquer à un large éventail de sources de pollution, y compris les produits chimiques, les produits biotechnologiques, les véhicules, les moteurs, les combustibles, les déchets dangereux et les urgences environnementales. Au fil des années, diverses mesures ont été prises en vertu de la LCPE, notamment les suivantes :

• l'interdiction de la fabrication, de l'importation et de la vente de six articles en plastique à usage unique, ce qui a représenté un progrès important dans la mise en œuvre de notre stratégie globale de prévention des déchets de plastique et de la pollution;
• la prévention du rejet à l'égout de microbilles de plastique utilisées dans les produits de toilette qui contribuent à la pollution plastique de nos océans, de nos cours d'eau et de nos lacs;
• l'interdiction de l'amiante et des produits en contenant, étant donné que l'exposition à des fibres d'amiante est reconnue pour causer le cancer et d'autres maladies;
• la prise de mesures à l'égard du BPA (bisphénol A) afin d'interdire la fabrication, l'importation, la vente et la publicité des biberons en polycarbonate qui contiennent du BPA.

Il s'agit de la première série de modifications exhaustives apportées à la LCPE en plus de 20 ans. Ces modifications visent les objectifs suivants :

• mieux protéger les populations vulnérables qui sont les plus touchées par la pollution;
• faire progresser la réconciliation avec les Autochtones de diverses façons : en s'engageant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le consentement préalable, libre et éclairé; en reconnaissant le rôle du savoir autochtone dans la prise de décisions liées à la protection de l'environnement et de la santé humaine; et en ajoutant de nouveaux rapports à produire sur l'incidence sur les peuples autochtones;
• exiger un nouveau plan des priorités de gestion des produits chimiques, améliorer l'évaluation des effets cumulatifs découlant de l'exposition à plusieurs produits chimiques et dresser une liste des substances à surveiller pour appuyer la transition vers des produits chimiques plus sécuritaires;
• favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de méthodes et stratégies de rechange scientifiquement justifiées pour l'essai des substances afin de réduire les essais sur des animaux vertébrés;
• incorporer un volet environnemental à la Loi sur les aliments et drogues afin que les risques environnementaux liés aux drogues puissent être gérés et pour qu'un cadre de réglementation environnementale modernisé visant les drogues puisse être élaboré sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues.

De plus, les modifications reconnaissent, pour la première fois à l'échelon fédéral, le droit à un environnement sain au Canada en application de la LCPE, ce qui crée une base solide sur laquelle s'appuyer pour continuer de prendre des mesures dans l'ensemble du pays afin d'assurer un avenir prospère et sain à l'ensemble de la population canadienne.

Citations

« Le monde a changé au cours des 20 dernières années, et aujourd'hui, une loi environnementale phare du Canada a évolué avec lui. La modernisation de la LCPE fait écho à l'évolution du paysage mondial des produits chimiques et tient compte des nouvelles connaissances scientifiques. Nous avons apporté des changements pour veiller à ce que nous disposions des meilleurs outils possibles pour protéger la santé des Canadiens et de leur environnement contre une vaste gamme de substances. En affirmant que chacun au Canada a droit à un environnement sain, la LCPE aidera à protéger les populations vulnérables et contribuera à l'établissement d'un Canada plus fort et plus résilient. Tous les parlementaires ont contribué à ces modifications, et nous poursuivrons notre travail au cours des années à venir. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Pour assurer la sécurité et la santé des Canadiennes et des Canadiens, il faut des politiques qui s'appuient sur les données scientifiques les plus récentes, car tout le monde mérite de vivre dans un environnement sain. Avec l'adoption du projet de loi S-5, nous accordons encore plus d'importance à la protection de la santé des gens contre les produits chimiques nocifs, particulièrement pour les personnes qui sont plus vulnérables ou fortement exposées aux risques pour l'environnement et la santé. Alors que nous entamons le processus de mise en œuvre, nous aurons recours à la science et aux méthodologies les plus récentes pour réduire les risques pour la population et l'environnement. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

« Dans les 20 années qui se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la LCPE, la réalité mondiale en ce qui concerne les produits chimiques a évolué et les connaissances scientifiques se sont approfondies. Depuis son entrée en vigueur, la LCPE a permis à d'importants programmes, tels que le Plan de gestion des produits chimiques, de réduire les risques et de mieux protéger la population canadienne et l'environnement de l'exposition à des produits chimiques nocifs. Le projet de loi S-5 prévoit des mesures plus strictes à l'égard des produits chimiques pouvant causer le cancer et des mutations génétiques ou nuire à la reproduction. »
- Adam van Koeverden, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé

« Les deux chambres du Parlement ont étudié durant près de 50 heures ce projet de loi en comité, ont scruté plus de 100 mémoires écrits et entendu plus de 80 témoins issus de la société civile, du milieu universitaire, de l'industrie et d'organisations autochtones. Ce travail a eu comme résultats 24 amendements par le Sénat et 27 dispositions modifiées par la Chambre des communes. Selon moi, bien qu'il restera toujours du travail à faire, les parlementaires ont adopté un instrument législatif plus que nécessaire qui contribuera à faire avancer l'intendance environnementale du Canada. »
- Le sénateur Stanley Kutcher

Faits en bref

• Le 9 février 2022, le gouvernement du Canada a déposé au Sénat le projet de loi S-5, soit la Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé afin de moderniser la LCPE.
• La LCPE est l'une des principales lois fédérales qui protègent les Canadiens et leur environnement contre la pollution. Elle met également en œuvre les obligations du Canada au titre de nombreux accords internationaux sur l'environnement, y compris la Convention de Stockholm (polluants organiques persistants), la Convention de Minamata (mercure), la Convention de Bâle (mouvements transfrontaliers de déchets dangereux), le Protocole de Londres (immersion en mer) et la Convention de Rotterdam (consentement préalable en connaissance de cause pour le commerce de diverses substances).

Produits connexes

• Document d'information : Projet de loi S-5 : Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé

Liens connexes

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et projets de loi et documents connexes
• Projet de loi S-5 - Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé : résumé des modifications
• Projet de loi S-5
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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