FRAUDE FISCALE - Des amendes de près de 927 000 $ pour deux individus et une société de Montréal

QUÉBEC, le 5 juin 2026 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Michel Cadieux, 72 ans, résident de Saint-Jérôme, M. Bobby Guillaume Fournier, 30 ans, résident de Montréal, ainsi que la société Nettoyage R-9 Plus inc. ont été condamnés à payer chacun des amendes de 308 925,30 $ relativement à des infractions en matière de fraude fiscale. Les accusés ont plaidé coupables le 26 mai dernier, au palais de justice de Montréal.

Des perquisitions ont été menées le 12 décembre 2023 à l'entreprise située sur la rue Baldwin, à Montréal. L'enquête a permis de démontrer que la société Nettoyage R-9 Plus inc., spécialisée dans le nettoyage de conduits de ventilation, n'a jamais produit les déclarations requises en matière fiscale malgré la réalisation d'activités commerciales générant des revenus.

Les deux individus ont ainsi omis de respecter leurs obligations fiscales, notamment celles de produire des déclarations fiscales et de remettre les taxes perçues dans le cadre de leurs activités commerciales. Ils ont plaidé coupables à des accusations liées à des infractions commises à l'égard de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), de la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et de la Loi sur les impôts.

L'analyse de la preuve a également établi que M. Michel Cadieux agissait comme administrateur de fait de la société, tandis que M. Bobby Guillaume Fournier, administrateur et seul actionnaire inscrit, agissait comme prête-nom.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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