Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 90 000 $ pour un résident de Montréal

QUÉBEC, le 17 juin 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Nadis Bakana a été condamné, le 26 mai 2016 au palais de justice de Laval, à payer des amendes totalisant 90 226 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Bakana a plaidé coupable à deux chefs d'accusation. Il a reconnu avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit, en faisant 11 fausses déclarations de taxes mensuelles à l'égard de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS), au cours de la période du 6 juin 2010 au 1^er février 2011.

Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, le stratagème de M. Bakana consistait à demander des remboursements de taxes pour une entreprise fictive, en utilisant le nom de « Bakana Distribution ». L'enquête a démontré que la société n'exerçait en réalité aucune activité commerciale.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]