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      Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2021 - La CNESST fixe le taux moyen de cotisation pour 2021 du Fonds de la santé et de la sécurité du travail


      Nouvelles fournies par

      Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

      28 juil, 2020, 16:29 ET

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      QUÉBEC, le 28 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé aujourd'hui le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l'année 2021. Il a été fixé à 1,77 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,08 $ par rapport à 2020. Cela représentera une économie de l'ordre de 130 millions de dollars pour les entreprises du Québec.

      Continue Reading
      Évolution du taux moyen de cotisation (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)
      Évolution du taux moyen de cotisation (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)
      Évolution du taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification, de 1980 à 2019 (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)
      Évolution du taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification, de 1980 à 2019 (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)
      Évolution du nombre de lésions et de travailleurs couverts (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)
      Évolution du nombre de lésions et de travailleurs couverts (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

      Ce taux moyen de 1,77 $ est par ailleurs le plus  bas* appliqué depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985. Au vu du présent contexte de pandémie de COVID-19, le conseil d'administration de la CNESST privilégie ainsi pour 2021 une approche mesurée entre une stabilité souhaitable et le soutien à l'économie québécoise. 

      Ainsi, la solidité financière atteinte avant la pandémie permet au FSST d'appuyer les entreprises durant cette période critique et de favoriser la relance économique au bénéfice de tous et toutes, travailleurs, travailleuses et employeurs.

      La CNESST va de l'avant avec solidarité et continue d'agir concrètement dans le domaine de la prévention pour diminuer la menace qui pèse sur la santé, la sécurité et le bien-être de notre société en raison de la pandémie de COVID-19.

      La CNESST exerce son leadership en santé et sécurité du travail dans ses actions d'accompagnement, de soutien et d'information au regard des mesures de prévention visant à contrôler et à contenir la propagation de la COVID-19 en milieu de travail.

      Citation

      « En contexte de reprise économique, dans la foulée de la pandémie de COVID-19, nous pouvons nous réjouir de cette annonce. La diminution de la cotisation permettra d'engendrer des économies de 130 millions de dollars pour les entreprises du Québec. Il faut encourager et souligner tous les efforts déployés par les travailleurs, travailleuses et employeurs, ces derniers mois, au niveau de la prévention en santé et sécurité. Nous avons, au Québec, des milieux de travail innovants qui ont su s'adapter aux mesures de protection et dont les efforts seront le gage d'une reprise dynamique de l'économie.»

      -- Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

      Le FSST, en bonne santé financière
      Avec un taux de capitalisation de 124,8 % au 31 décembre 2019, un sommet historique pour le régime de santé et sécurité du travail, le FSST est en mesure de soutenir la reprise économique tout en garantissant le respect de ses engagements envers les travailleuses et les travailleurs du Québec.

      La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail
      La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

      Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web cnesst.gouv.qc.ca et suivez-nous sur facebook.com/cnesst, twitter.com/cnesst et linkedin.com/company/cnesst.

      * : Ce taux a également été appliqué en 2017.

      Source :

      CNESST


      Direction générale des communications


      Téléphone : 1 866 966-4705

      SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

      Modal title

      Profil de l'entreprise

      Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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