Exporation Korinor et François C. Desrosiers¹ plaident coupables

MONTRÉAL, le 20 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Le 13 décembre 2012, devant l'honorable juge Denis Mondor de la Cour du Québec, la société Exporation Korinor inc. et François C. Desrosiers ont enregistré un plaidoyer de culpabilité aux accusations qui avaient été portées contre eux par l'Autorité des marchés financiers au mois de mai 2010.

La société Korinor a ainsi reconnu sa culpabilité à 41 chefs d'accusation soit 13 chefs pour avoir contrevenu à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec, 25 chefs pour avoir procédé à des placements sans prospectus et trois chefs pour avoir fourni ou transmis des informations fausses ou trompeuses en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

François C. Desrosiers a quant à lui reconnu sa culpabilité à 43 chefs d'accusation soit 13 chefs pour avoir aidé Korinor à contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec, 25 chefs pour avoir aidé Korinor à procéder à des placements sans prospectus, trois chefs pour avoir aidé Korinor à fournir ou transmettre des informations fausses en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et deux chefs pour avoir entravé le travail d'un enquêteur de l'Autorité.

Exporation Korinor, s'est vue imposer une amende totale de 229 500 $ et pour François C. Desrosiers l'amende s'élève à 234 000$.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca
Twitter: @lautorite

 
¹ Ne pas confondre l'intimé François C. Desrosiers avec le représentant de courtier en épargne collective François Desrosiers dont le numéro de certificat est le 1786221.

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Renseignements :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information : 
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca
Twitter: @lautorite


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.