Effectuer un retour aux études est désormais plus abordable grâce à Action Compétences

Le Gouvernement du Canada répond aux besoins uniques des apprenants adultes qui souhaitent améliorer leurs compétences

WINDSOR, ON, le 24 janv. 2018 /CNW/ - L'innovation change la façon dont nous vivons et dont nous travaillons, ce qui engendre de nouveaux défis et de nouvelles occasions pour les travailleurs canadiens. Lorsqu'un plus grand nombre de Canadiens peuvent faire un retour aux études afin d'améliorer leurs compétences ou même poursuivre une nouvelle carrière, notre classe moyenne devient plus forte et plus résiliente. C'est la raison pour laquelle la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, a aujourd'hui lancé la stratégie Action Compétences, un nouveau plan qui permettra aux apprenants adultes de compter sur le soutien dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail.

Grâce à une nouvelle bourse canadienne pour étudiants se chiffrant à 1600 $ par année et de nouvelles mesures plus souples du régime d'assurance-emploi, 43 000 Canadiens de plus, qui font partie de la classe moyenne, pourront retourner aux études, de même que ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Dans le cadre de la stratégie Action Compétences, le budget de 2017 propose d'allouer 287,2 millions de dollars sur trois ans aux fins d'un projet pilote, et ce, dès cet automne pour le début de l'année scolaire. Les étudiants ayant quitté l'école secondaire depuis plus de 10 ans qui sont admissibles à la bourse canadienne pour étudiants à temps plein recevront un montant supplémentaire de 1 600 $ pour chaque année scolaire (soit 200 $ par mois) en guise de financement complémentaire. On estime que 43 000 Canadiens à faible et à moyen revenu bénéficieront de ce financement complémentaire pour l'année scolaire 2018-2019. De plus, pour la première fois, le revenu actuel des travailleurs et des chômeurs canadiens qui ont vu leur situation changer considérablement au cours de l'année précédente est dorénavant pris en considération pour déterminer leur admissibilité à une bourse canadienne pour étudiants. Cela signifie qu'une personne qui doit composer avec une baisse de revenu ne sera pas automatiquement et injustement pénalisée en raison de son revenu de l'année précédente.

Action Compétences signifie l'élargissement des critères d'admissibilité aux bourses d'études canadiennes pour les étudiants à temps partiel et les étudiants ayant des enfants, en vue d'éliminer un plus grand nombre d'obstacles financiers aux études postsecondaires. On s'attend à ce que ces mesures soient particulièrement bénéfiques pour les femmes qui s'efforcent d'améliorer leurs perspectives de carrière tout en conciliant leurs responsabilités familiales. Les femmes représentent près des deux tiers des bénéficiaires à temps partiel du Programme canadien de prêts aux étudiants, tandis qu'environ quatre étudiants sur cinq qui reçoivent la bourse d'études canadienne destinée aux étudiants ayant des enfants à charge sont des femmes.

De plus, cet automne, un soutien sera offert aux Canadiens sans emploi qui veulent retourner aux études. À l'heure actuelle, si une personne sans emploi touche des prestations d'assurance-emploi, elle pourrait perdre son admissibilité à ces prestations si elle retourne aux études ou si elle entreprend une formation (ce qui a une incidence directe sur sa disponibilité à travailler) sans avoir obtenu la recommandation nécessaire des autorités désignées.  À compter de l'automne 2018, une personne sans emploi pourra effectuer un retour aux études pour suivre la formation dont elle a besoin afin de trouver un nouvel emploi, et ce, sans crainte de perdre les prestations d'assurance-emploi dont elle a besoin pour payer le loyer et l'épicerie.

Citations

« Je suis moi-même retournée aux études en tant qu'apprenante adulte et mère monoparentale de deux enfants. Je sais à quels défis peuvent faire face les apprenants adultes lorsqu'ils poursuivent des études postsecondaires -- non seulement en raison des coûts liés aux études, mais aussi en raison des contraintes de temps et du fardeau financier liés au soutien de la famille. Notre gouvernement soutient les Canadiens, peu importe leur situation, qu'ils s'inscrivent à un collège ou à une université pour la première fois, qu'ils effectuent un retour à l'école ou qu'ils suivent un programme de perfectionnement. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail

« Le budget de 2017 nous permettra de mieux exploiter les mesures d'assouplissement du programme de l'assurance-emploi pour aider les demandeurs admissibles à retourner aux études sans pour autant renoncer aux prestations d'assurance-emploi dont ils ont besoin pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Nous pourrons ainsi réaliser notre engagement de faire croître notre économie, de renforcer la classe moyenne et d'aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« Les étudiants adultes représentent une proportion de plus en plus importante des inscriptions au collège St. Clair depuis une dizaine d'années. Nombre d'entre eux poursuivent leurs études dans des situations difficiles. Ils ont souvent besoin de se familiariser avec la nouvelle technologie et les nouvelles techniques avant de commencer leurs études. Beaucoup d'entre eux doivent s'occuper d'une famille, et ils sont nombreux à devoir en plus occuper un emploi à temps partiel ou à temps plein, ce qui rend leur vie compliquée. Cette nouvelle aide, fort généreuse, offerte par le gouvernement du Canada, facilitera grandement la vie de ces étudiants. En leur offrant la possibilité de faire plus facilement des études et en les aidant à les payer, nous contribuerons à améliorer considérablement leur vie. »
- Patti France, présidente, collège St. Clair

Les faits en bref

• Le montant complémentaire offert dans le cadre du projet pilote sera calculé au prorata de la période d'études. Par exemple, les personnes inscrites à une année scolaire de 8 mois recevront 1 600 $, tandis qu'un montant de 2 400 $ sera accordé pour une année scolaire de 12 mois. Ce financement sera versé en sus de toutes les autres subventions auxquelles l'étudiant sera admissible.
• Comme on utilise le revenu actuel des nouveaux chômeurs et des travailleurs canadiens plutôt que leur revenu de l'année précédente, ces derniers peuvent recevoir des bourses d'études canadiennes fondées sur le revenu ainsi qu'un montant pouvant atteindre 3 000 $ au titre de la bourse canadienne pour étudiants à temps plein et du financement complémentaire.
• Pour recevoir des bourses d'études canadiennes, les étudiants doivent soumettre au gouvernement de leur province ou territoire de résidence une demande d'aide financière pour l'année scolaire 2018-2019. Par exemple, à compter du 8 novembre 2017, les étudiants de l'Ontario qui soumettront une demande au Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario pourront recevoir une aide financière fédérale et provinciale pour l'année scolaire 2018-2019. Les étudiants qui ont déjà soumis une demande au Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario seront admissibles à cette aide financière.
• Le financement complémentaire n'est offert qu'aux étudiants à temps plein inscrits à un programme d'au moins 2 ans menant à un diplôme ou à un certificat de premier cycle dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé qui ont terminé leurs études depuis au moins 10 ans.

Liens connexes

Aide financière aux étudiants 
Prestations d'assurance-emploi 
Le budget de 2016 : Renforcer la classe moyenne 
Le budget de 2017 : Bâtir une classe moyenne forte

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Document d'information

Programme canadien de prêts aux étudiants
Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à rendre les études postsecondaires plus abordables en offrant de l'aide sous forme de bourses, de prêts et de mesures d'aide au remboursement aux étudiants de familles à revenu faible ou moyen ayant des besoins financiers.

• Les bourses d'études canadiennes fournissent une aide financière non remboursable aux étudiants à temps plein et à temps partiel issus de familles à revenu faible ou moyen, ayant une incapacité permanente ou ayant des personnes à charge. L'admissibilité des étudiants aux bourses d'études canadiennes est évaluée automatiquement lorsqu'ils soumettent une demande d'aide financière dans leur province ou leur territoire de résidence.
• Les prêts d'études canadiens sont offerts par le gouvernement du Canada pour aider les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles à payer leurs études postsecondaires menées dans des établissements d'enseignement agréés dans l'ensemble du Canada et à l'étranger.
• Le Programme d'aide au remboursement aide les étudiants qui ont des difficultés financières à rembourser leur prêt d'études plus facilement. Dans le cadre du Programme d'aide au remboursement, les paiements mensuels se limitent à moins de 20 % du revenu familial de l'emprunteur, et aucune période de remboursement ne dépasse 15 ans. Pour demeurer admissibles, les emprunteurs doivent présenter une nouvelle demande tous les six mois.

Le budget de 2016
Le budget de 2016 prévoyait un montant de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans pour apporter des changements importants au Programme canadien de prêts aux étudiants et bonifier les mesures d'aide financière offertes aux Canadiens, notamment :

• Le montant des bourses d'études canadiennes a été majoré de 50 %, à compter du 1^er août 2016, afin d'accroître l'aide financière offerte sous forme de bourses aux étudiants issus d'une famille à revenu faible ou moyen. Plus précisément, le montant des bourses est passé :
• de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants issus d'une famille à faible revenu;
• de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants issus d'une famille à revenu moyen;
• de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel issus d'une famille à faible revenu.
• Les seuils de remboursement des prêts dans le cadre du Programme d'aide au remboursement ont été augmentés en date du 1^er novembre 2016, afin qu'aucun étudiant ne soit tenu de rembourser son prêt d'études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Le seuil augmente en fonction de la taille de la famille, ce qui reflète les réalités financières des Canadiens mariés ou en union de fait qui ont des enfants.
• Une nouvelle contribution à taux fixe sera offerte aux étudiants à compter du 1^er août 2017, de sorte qu'ils n'auront plus à estimer le montant de leurs actifs et de leur futur revenu lorsqu'ils demandent un prêt ou une subvention. Les étudiants devront plutôt payer leurs études postsecondaires en versant une contribution à taux fixe de 1 500 $ à 3 000 $ par année scolaire; le montant sera établi en fonction de leur revenu familial et de la taille de leur famille. Cela permet aux étudiants de travailler et d'acquérir une expérience enrichissante sur le marché du travail sans se soucier d'une réduction de l'aide financière à laquelle ils ont droit. Cette nouvelle mesure aidera particulièrement les travailleurs canadiens qui sont nombreux à travailler pendant leurs études ou à avoir accumulé des actifs financiers.
• Les étudiants confrontés à des obstacles à l'emploi, y compris ceux qui ont des enfants, n'ont pas à verser une contribution, ce qui leur offre un meilleur accès à l'aide financière du Programme canadien de prêts aux étudiants.
• En outre, les conjoints ou conjoints de fait des étudiants n'auront plus à contribuer, ce qui élargira l'admissibilité des travailleurs canadiens qui sont plus susceptibles d'être mariés ou de vivre en union de fait.
• L'admissibilité aux bourses d'études canadiennes sera élargie à compter du 1^er août 2017, date à laquelle les seuils de revenu faible et moyen seront remplacés par un seuil plus élevé à partir duquel le montant des bourses diminuera en fonction du revenu familial. Cela permettra à un plus grand nombre d'étudiants, y compris des travailleurs canadiens, de recevoir une aide financière non remboursable.

Le budget de 2017 : Action Compétences

Le budget de 2017 prévoyait diverses initiatives visant à bonifier l'aide financière aux étudiants et à optimiser les mesures d'assouplissement du régime d'assurance-emploi pour les travailleurs et les chômeurs canadiens qui souhaitent retourner aux études et perfectionner leurs compétences. Ensemble, ces initiatives constituent la stratégie Action Compétences.

• Mesures d'aide financière aux étudiants
  Le budget de 2017 s'appuie sur les mesures prises dans le budget de 2016, notamment des améliorations additionnelles de l'aide fournie aux travailleurs canadiens, au moyen d'un investissement de 454,4 millions de dollars sur quatre ans pour les initiatives suivantes.
• Mise en œuvre d'un projet pilote de trois ans pour les apprenants adultes qui sera lancé pour l'année scolaire 2018-2019 et qui consistera à :
• fournir un financement complémentaire, soit un montant de 1 600 $ par année sous forme de subvention afin d'aider les étudiants qui ont terminé leurs études secondaires depuis au moins 10 ans et qui reprennent des études postsecondaires à temps plein;
• assouplir les critères d'évaluation de l'admissibilité aux subventions en utilisant le revenu de l'année en cours (plutôt que celui de l'année précédente) pour tenir compte du changement important de la situation financière des demandeurs.
• Élargissement de l'admissibilité aux prêts et aux subventions pour des études à temps partiel, à compter de l'année scolaire 2018-2019, pour permettre à davantage d'étudiants issus de familles à revenu faible et moyen d'obtenir des prêts et des subventions non remboursables pouvant atteindre respectivement 10 000 $ et 1 800 $ par année.
• Élargissement de l'accès aux bourses pour les étudiants ayant des enfants, à compter de l'année scolaire 2018-2019, ce qui permettra à un plus grand nombre :
• d'étudiants à temps plein ayant des enfants de recevoir jusqu'à 200 $ par mois par enfant;
• d'étudiants à temps partiel ayant des enfants de recevoir jusqu'à 1 920 $ par année en subventions.

Mesures liées à l'assurance-emploi
Les prestations régulières de l'assurance-emploi fournissent un soutien du revenu temporaire aux personnes admissibles qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d'un manque de travail) et qui sont disponibles pour travailler et en mesure de le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de travail.

Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2017, ce qui fait partie de la stratégie Action Compétences, un investissement de 132,4 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2018-2019 et de 37,9 millions de dollars pour les années suivantes, afin de mieux exploiter les mesures d'assouplissement actuelles du programme d'assurance-emploi qui permettent aux demandeurs de suivre une formation tout en recevant des prestations de l'assurance-emploi.

Selon les règles actuelles, les prestataires peuvent suivre une formation à leurs frais tout en continuant de recevoir leurs prestations d'assurance-emploi, tant qu'ils continuent de respecter les exigences du régime (c'est‑à‑dire chercher un emploi et être disponible pour travailler). Ils peuvent également continuer à recevoir leurs prestations pendant qu'ils suivent une formation à temps plein recommandée par une autorité désignée (province, territoire ou organisation autochtone). Cette formation recommandée peut être aux frais du prestataire ou payée par l'autorité désignée.

À compter de l'automne 2018, les Canadiens ayant perdu un emploi qu'ils occupaient depuis de nombreuses années auront davantage de possibilités de suivre une formation à temps plein à leurs frais tout en continuant de recevoir leurs prestations d'assurance-emploi.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Matt Pascuzzo, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Patty Hajdu, C.P., députée, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, [email protected], 819-654-4183; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]

Liens connexes

http://www.hrdc-drhc.gc.ca