Diffusion électronique de la jurisprudence des tribunaux supérieurs haïtiens - Le Barreau du Québec finalise une entente visant à soutenir le système judiciaire haïtien

MONTRÉAL, le 15 mai 2013 /CNW Telbec/ - M^e Nicolas Plourde, bâtonnier du Québec, et M^e Claude Provencher, directeur général, se sont envolés aujourd'hui pour Haïti afin de finaliser un projet visant à soutenir et à renforcer le système judiciaire d'Haïti. Mené en collaboration avec la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), ce projet assurera la diffusion électronique et la conservation de la jurisprudence émanant des tribunaux supérieurs haïtiens, soit la Cour de cassation et les divisions d'appel.

« Le Barreau du Québec est très heureux de donner un coup de pouce à la justice en Haïti, un pays qui, on le sait, a été fortement éprouvé par le séisme de janvier 2010 », rappelle le bâtonnier du Québec, M^e Nicolas Plourde. « Un système juridique fonctionnel est un outil crucial dans la reconstruction d'un pays, car il contribue à la stabilité sociale et peut prévenir les désordres civils, ajoute le bâtonnier Plourde. Notre contribution à la diffusion de la jurisprudence haïtienne est pour nous une façon de rappeler l'importance de la primauté du droit dans nos sociétés, de même que celle de soutenir nos collègues haïtiens dans l'exercice de la profession. »

« Il s'agit là d'une autre action que le Barreau réalise dans le cadre de sa mission internationale pour aider à reconstruire le système de justice d'Haïti », a déclaré M^e Claude Provencher, directeur général. « Notre projet aidera, nous le souhaitons, à favoriser une pérennité de la jurisprudence des tribunaux supérieurs haïtiens et à permettre la transmission de l'interprétation des lois à la population », précise M^e Provencher. 

Héberger et diffuser la jurisprudence des tribunaux supérieurs
Avec la collaboration de la SOQUIJ, le Barreau du Québec offre à la justice haïtienne un serveur pour héberger la jurisprudence, de même que des moyens pour assurer sa diffusion électronique. Tout utilisateur ayant accès à un ordinateur, à un téléphone intelligent, ou à une tablette électronique, pourra, peu importe où il se trouve, se connecter par Internet au serveur de la SOQUIJ. Ainsi, les juges, les avocats, les professeurs de droit, les étudiants, les greffiers et les citoyens pourront accéder à la jurisprudence qui aura été répertoriée et certifiée officiellement. « Si cette première étape s'avère un succès, les lois haïtiennes et les traités internationaux pourraient également être diffusés sur la plateforme électronique », précise M^e Provencher.

Lorsque ce système de diffusion de la jurisprudence aura été mis en œuvre et qu'on en aura confirmé l'efficience, celui-ci pourra, sur demande, être transféré aux autorités haïtiennes.

Haïti, une infrastructure juridique à reconstruire
Le séjour de M^es Plourde et Provencher en Haïti s'échelonnera du 15 au 22 mai 2013 et comprendra, outre la finalisation du projet de diffusion électronique de la jurisprudence, plusieurs rencontres avec des acteurs clés des systèmes judiciaire et politique en Haïti, dont le ministre de la Justice, M^e Jean Renel Sanon, le bâtonnier de Port-au-Prince, M^e Carlos Hercule, et le président de la Cour de cassation, M^e Anel Alexis Joseph. Le Barreau du Québec n'en est pas à sa première mission en Haïti depuis le tremblement de terre qui a secoué le pays en janvier 2010, et d'autres projets sont également envisagés pour aider à redonner à Haïti une autonomie fonctionnelle en matière de justice.

On peut suivre le déroulement de cette mission du Barreau du Québec à Haïti sur Twitter en s'abonnant à #BduQ.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de près de 24 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

SOURCE : Barreau du Québec

Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
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