Des membres du Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes appuient l'importante réforme en matière de lobbyisme proposée par le commissaire au lobbyisme du Québec

OTTAWA, ON, le 4 juin 2026 /CNW/ - Les membres du Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes appuient l'importante réforme en matière de lobbyisme proposée dans un rapport spécial (disponible en français seulement) préparé par le commissaire au lobbyisme du Québec, Jean‑François Routhier.

Conformément aux objectifs d'une motion adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale en février 2026 visant à réformer l'encadrement du lobbyisme au Québec, qui n'a pas été mis à jour depuis plus de 20 ans, le rapport du commissaire Routhier, Le devoir d'agir pour la transparence et l'intégrité, présente en détail ses recommandations et comprend une proposition complète d'une nouvelle loi et de nouveaux règlements.

Les membres du Réseau expriment leur soutien aux principaux objectifs de la réforme proposée par le commissaire Routhier, y compris :

• de réaffirmer le droit fondamental des citoyens et citoyennes à la transparence des communications d'influence
• de rendre l'information publique plus rapidement, à jour et utile
• d'offrir un régime moderne, efficace et aligné sur les plus hauts standards en matière d'intégrité publique

Reconnaissant que chaque juridiction élabore et met en œuvre des normes adaptées à son propre besoin, le Réseau souligne l'importance de cette révision législative qui prévoit des exigences claires, uniformes et faciles à suivre pour la divulgation des activités de lobbying.

La transparence assurée par les registres de lobbying rend l'information accessible au public -- et permet aux gens de savoir, de comprendre et de réagir en connaissance des faits s'ils le souhaitent.

Citations

Trop de communications d'influence échappent encore à la connaissance du public. Et lorsqu'une démocratie ne voit pas clairement les influences qui s'exercent sur ses décisions, la confiance du public s'effrite.

Jean-François Routhier
Le commissaire au lobbyisme du Québec

Il faut éliminer définitivement la notion de « partie importante », qui soustrait carrément à la transparence des communications qui devraient être connues du public.

Concrètement, certaines représentations d'intérêts doivent être divulguées sans exception. Par exemple celles visant une loi ou un règlement, une politique publique, une décision stratégique ou s'adressant aux plus hauts décideurs. Quand on cherche à influencer ce type de décision, le public a le droit de savoir.

Jean-François Routhier
Le commissaire au lobbyisme du Québec

En démocratie, la représentation d'intérêts auprès des pouvoirs publics par le lobbyisme est légitime. Les recommandations du rapport du commissaire Routhier soulignent que ce qui doit changer, ce n'est pas l'existence de ces démarches. C'est leur degré de transparence. Rendre le lobbyisme entièrement transparent augmentera la confiance du public envers notre gouvernement démocratique.

Michael Harvey
Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée et le registraire des lobbyistes de la Colombie-Britannique

Les propositions du commissaire Routhier s'inspirent des pratiques exemplaires au Canada et à l'international. Ses recommandations abordent des enjeux de longue date présents dans les régimes d'encadrement du lobbying et appuient le droit des citoyens et citoyennes de savoir qui exerce des activités de lobbying auprès de représentants publics et à quel sujet, tout en prévoyant des mesures de sauvegarde appropriées qui contribuent à la confiance du public envers l'intégrité des institutions gouvernementales et du processus décisionnel.

Nancy Bélanger
La commissaire au lobbying du Canada

À propos du Réseau des commissaires et registraires au lobbying

Le Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes regroupe des régulateurs provenant de diverses juridictions canadiennes fédérales, provinciales et municipales qui administrent et supervisent les régimes d'encadrement du lobbying dans leur territoire respectif.

Conformément aux cadres législatifs et institutionnels propres à chaque juridiction, tous les membres du Réseau ne sont pas en mesure de s'exprimer publiquement ou d'endosser officiellement un communiqué conjoint, notamment lorsque leur statut, la structure de leur organisation ou l'étendue de leurs responsabilités limite ce type de prise de position publique ; néanmoins, ces juridictions sont membres du Réseau et contribuent activement à ses travaux.

Ce communiqué reflète l'expérience collective des régulateurs canadiens en matière de lobbying dans l'administration des régimes statutaires. Il est diffusé dans le but de renforcer la transparence, la reddition de comptes et l'efficacité réglementaire, et ne constitue pas une prise de position politique.

Membres signataires

Colombie-Britannique - Office of the Registrar of Lobbyists
Alberta - Lobbyist Registry, Office of the Ethics Commissioner
Saskatchewan - Office of the Registrar of Lobbyists
Manitoba - Bureau du registraire des lobbyistes
Ontario - Bureau du commissaire à l'intégrité
Ville d'Ottawa - Bureau du commissaire à l'intégrité
Ville de Toronto - Toronto Lobbyist Registrar's Office
Québec - Lobbyisme Québec
Nouveau-Brunswick - Bureau du commissaire à l'intégrité
Canada - Commissariat au lobbying du Canada

SOURCE Office of the Commissioner of Lobbying

Demande de renseignements des médias : Commissariat au lobbying du Canada, [email protected]